Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

concerne l’Çtiquetage de la viande bovine et des produits Ü
base de viande
Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
RÉglement grand-ducal du 2 aoãt 2002 dÇterminant les
sanctions applicables en cas d’infraction Ü des prescriptions
de la rÇglementation de la CommunautÇ EuropÇenne en
matiÉre d’Çtiquetage de la viande bovine et des produits Ü
base de viande bovine
MÇmorial A nä92 du 14 aoãt
2002 page 1870
RÉglement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le
rÉglement grand-ducal du 14 dÇcembre 2000 concernant
l’Çtiquetage et la prÇsentation des denrÇes alimentaires.
RÉglement 275/2007/CE du 15 mars 2007 modifiant le
rÉglement 1825/2000/CE portant modalitÇs d’application du
rÉglement 1760/2000/CE en ce qui concerne l’Çtiquetage de
la viande bovine.
MÇmorial A nä21 du 6.02.03
page 380
JO de l’Union europÇenne
L76/12 du 16.03.2007
Directive 2001/101/CE du 26
novembre 2001 JO L 310/19 du
28.11.2001 + 2002/68/CE du
6.11.02
2.26.3. Marque nationale
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement du Gouvernement en Conseil du 9 fÇvrier 1990
portant crÇation d’une appellation de qualitÇ pour les
salaisons fumÇes et fixant les conditions d’attribution de cette
appellation.
MÇmorial A nä13 du 15.03.1990
page 146
RÉglement grand-ducal du 19 dÇcembre 2000 relatif Ü la
marque nationale du jambon fumÇ et fixant les conditions
MÇmorial A nä138 du
27.12.2000 page 3004
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 114/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu