Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Çglementation de la CE dans le secteur des œufs.
Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
RÉglement grand-ducal du 22 juin 1977 concernant les
produits d’œufs.
MÇmorial A No 40 du 20.07.77
(page 1269)
RÉglement grand-ducal du 19 septembre 1983 modifiant le
rÉglement grand-ducal du 22 juin 1977 concernant les
produits d’œufs.
MÇmorial A No 83 du 06.10.83
(page 1934)
RÉglement grand-ducal du 19 mars 1993 relatif aux
conditions de police sanitaire rÇgissant les Çchanges
intracommunautaires et les importations en provenance des
pays tiers de volailles et d’œufs Ü couver.
RÉglement grand-ducal du 19 octobre 1994 concernant les
problÉmes d'ordre hygiÇnique et sanitaire relatif Ü la
production et Ü la mise sur le marchÇ des ovoproduits.
Directive 91/684/CE du 19 dÇcembre 1991 modifiant la
directive 89/437/CE concernant les problÉmes d’ordre
hygiÇnique et sanitaire relatifs Ü la production et la mise sur le
marchÇ des ovoproduits.
RÉglement nä1295/70/CE du 1 er juillet 1970 complÇtant les
dispositions relatives au marquage de certains emballages
d’œufs soumis aux dispositions du rÉglement nä 1619/68
concernant certaines normes de commercialisation applicables
aux œufs.
MÇmorial A-N 0 29
(page 491) 14.04.93
MÇmorial A No94 du 31.10.94
pages 1997-1806
JO des CommunautÇs L 376/38
du 31.12.91
JO des CommunautÇs L145/1 du
3.7.70
Directive 90/539/CE du 15.10.90
Directive 89/437/CE du 20 juin
1989 JOL 212/87 du 2.07.89
(abrogÇe 01/01/2006)
RÉglement nä36/85/CE du 7 janvier 1985 modifiant le JO des CommunautÇs L 5/5 du
rÉglement nä1295/70
8.1.85
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 104/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu