Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

1898/87/CE concernant la protection de la dÇnomination du
lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation.
Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
RÉglement CE Nä623/98 de la Commission du 19 mars 1998
modifiant le rÉglement Nä 577/97 portant certaines modalitÇs
d'application du rÉglement 2991/94 matiÉres grasses
tartinables.
JO des CommunautÇs L85/3 du
20.03.98
RÉglement nä 1298/98 du 23 juin 1998 portant certaines
modalitÇs d’application du rÉglement 2991/94/CE Çtablissant
des normes pour les matiÉres grasses et le rÉglement
1898/87/CE concernant la protection de la dÇnomination du
lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation.
RÉglement nä 2521/98 du 24 novembre 1998 portant
certaines modalitÇs d’application du rÉglement 2991/94/CE
Çtablissant des normes pour les matiÉres grasses et le
rÉglement 1898/87/CE concernant la protection de la
dÇnomination du lait et des produits laitiers lors de leur
commercialisation.
JO des CommunautÇs
europÇennes L 180/5 du
24.6.98
JO des CommunautÇs L
315/12 du 25.11.98
RÉglement nä 568/1999 du 16 mars 1999 idem. JO des CommunautÇs L
70/11 du 17.3.1999
2.17. Miel
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 1973
portant crÇation d’une marque nationale du miel
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 102/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu