Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

du lait et des produits laitiers modifiant les rÉglements
2771/1999 et 2799/1999
Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
RÉglement nä79/2005 du 19 janvier 2005 portant application
du rÉglement nä1774/2002 en ce qui concerne l’utilisation de
lait, produits Ü base de lait et produits dÇrivÇs du lait, dÇfinis
en tant que matiÉres de catÇgorie 3
JO de l’Union
europÇenne L16/46 du
20.01.2005
2.16.4. Lait de conserve
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement ministÇriel du 20 juin 1990 fixant les mÇthodes de
prÇlÉvement en vue de l’analyse chimique pour le contrÅle
des laits de conserve.
MÇmorial A No 31 du 06.07.90 Directive 87/524/CE du 6
octobre 1987 JOL306 du
28/10/1987
RÉglement grand-ducal du 3 juin 2003 concernant certains
laits de conserve partiellement ou totalement dÇshydratÇs
destinÇs Ü l’alimentation humaine
2.16.5. MatiÉres grasses laitiÉres
MÇmorial A nä 94 du 11 juillet
2003
Directive 2001/114/CE du 20
dÇcembre 2001 JOL 15/19 du
17.01.2002
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
Loi du 28 mars 1903 concernant la rÇpression des fraudes
dans le commerce des beurres et de la margarine.
ArrÖtÇ grand-ducal du 23 septembre 1938 concernant la vente
des beurres et des graisses alimentaires (margarines).
MÇmorial 1903
(page 323)
MÇmorial 1938
(page 1351)
ArrÖtÇ grand-ducal du 29 dÇcembre 1938 concernant MÇmorial 1938
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
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