Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
20/02/95
RÉglement nä1898/87 du 2 juillet 1987 concernant la
protection de la dÇnomination du lait et des produits laitiers
lors de leur commercialisation
JO des communautÇs L
182/36 du 3.7.87
DÇcision 88/566/CE de la commission du 28 octobre 1988
Çtablissant la liste des produits visÇs Ü l'article 3 ñ1 2 Éme alinÇa
du rÉglement nä1898/87
RÉglement ministÇriel du 23 janvier 1990 fixant les modalitÇs
de contrÅle du point de congÇlation du lait cru destinÇ Ü Ötre
utilisÇ pour la production de lait traitÇ thermiquement
JO des communautÇs L
310/32 du 16.11.88
MÇmorial A nä 7 du 08.02.1990
p61
Directive 89/384/CE du 20 juin
1989
RÉglement nä 1996/97 du 14 octobre 1997 modifiant les
rÉglements nä 584/92 et nä 1713/95 en ce qui concerne la
preuve d'origine de certains produits laitiers importÇs dans la
communautÇ
RÉglement nä1812/97 du 19 septembre 1997 rectifiant le
rÉglement nä2931/95 suite Ü la modification de la
nomenclature combinÇe pour certains produits laitiers
JO des CommunautÇs L 282/11
du 15.10.97
JO des CommunautÇs L 257/5
du 20.9.97
RÉglement (CE) Nä 2597/97 du 18 dÇcembre 1997 Çtablissant
des rÉgles complÇmentaires de l’organisation commune des
marchÇs dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce
qui concerne le lait de consommation.
JO des CommunautÇs
EuropÇenne L- 351 du
23.12.97
RÉglement 213/2001/CE du 9 janvier 2001 portant modalitÇs
d’application du rÉglement 1255/1999 en ce qui concerne les
JO des CommunautÇs
L37/1 du 7.2.2001
mÇthodes Ü utiliser pour l’analyse et l’Çvaluation de la qualitÇ
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 99/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu