Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Directive 98/72/CE du Parlement EuropÇen et du Conseil du
15 octobre 1998 modifiant la directive 95/2/CE concernant
les additifs alimentaires autre que les colorants et les
Çdulcorants.
Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
JO des CommunautÇs
L 295 /18 du
04.11.1998
DÇcision 1999/830/CE du 26 octobre 1999 relative aux
dispositions nationales notifiÇes par le royaume de
Danemark concernant l'emploi des sulfites, nitrites et nitrates
dans les denrÇes alimentaires
Directive 2001/5/CE du Parlement europÇen et du conseil du
12.02.2001 modifiant la directive 95/2/CE concernant les
additifs alimentaires autres que les colorants et les
Çdulcorants.
DÇcision 2002/247/CE du 27 mars 2002 suspendant la mise
sur le marchÇ et l’importation de confiseries gÇlifiÇes
contenant l’additif E425 Konjac
Directive 2003/52/CE du 18 juin 2003 modifiant la directive
95/2/CE en ce qui concerne les conditions d’utilisation de
l’additif alimentaire E425 konjac.
RÉglement du 14 juillet 2005 modifiant le rÉglement grandducal
modifiÇ du 29 avril 1999 Çtablissant des critÉres de
puretÇ spÇcifiques pour les additifs alimentaires autres que
les colorants et les Çdulcorants
JO des communautÇs
L329/1 du 22.12.1999
JO des communautÇs
L55/59 du 24.02.2001
JO des CommunautÇs L84/69 du
28/03/2002
JO de l’Union europÇenne
L178/23 du 17.07.2003
MÇmorial A nä110 du 28
juillet 2005
Directive 2004/45/CE du 16 avril
2004 JOL113 du 20/04/04
DÇcision 2004/374/CE du 13 avril 2004 suspendant la mise
sur le marchÇ et l’importation de produits de gelÇe en
JO de l’Union europÇeenne
L118/70 du 23.04.2004
minibarquettes contenant les additifs alimentaires E400, Ü
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 9/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu