guide pour l'étiquetage - Sécurité alimentaire
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lequel, dans les conditions d'entreposage spécifiées, le produit n'aura probablement pas la<br />
qualité que le consommateur est en droit d'attendre. Après cette date, le produit n’est plus<br />
commercialisable.<br />
On entend par denrée <strong>alimentaire</strong> préemballée l'unité de vente destinée à être présentée en<br />
l'état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée <strong>alimentaire</strong> et<br />
l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet<br />
emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne<br />
puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification.<br />
On entend par emballage de fantaisie l’emballage qui contient des denrées <strong>alimentaire</strong>s et<br />
qui est commercialisé à l’occasion de certaines fêtes, ainsi que l’emballage dont l’achat par le<br />
consommateur se fait manifestement en raison de la nature de l’emballage et dans une<br />
moindre mesure en raison de la nature de la denrée <strong>alimentaire</strong>.<br />
On entend par ingrédient toute substance, y compris les additifs, utilisée dans la fabrication<br />
ou la préparation d’une denrée <strong>alimentaire</strong> et encore présente dans le produit fini,<br />
éventuellement sous forme modifiée.<br />
On entend par lot un ensemble d’unités de vente d’une denrée <strong>alimentaire</strong> produite, fabriquée<br />
ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques.<br />
2.4. Les mentions obligatoires<br />
Les mentions obligatoires doivent figurer sur le pré-emballage ou sur une étiquette liée à<br />
celui-ci.<br />
Les principales obligations imposées par la réglementation lors de la vente de denrées<br />
<strong>alimentaire</strong>s au consommateur final ou à des établissements comme les « restaurants,<br />
hôpitaux, cantines et autres établissements similaires » sont les suivantes :<br />
2.4.1. La dénomination de vente<br />
La dénomination de vente d’une denrée <strong>alimentaire</strong> est celle qui est définie par les<br />
dispositions de l’Union européenne qui lui est applicable.<br />
A défaut de telles dispositions, la dénomination de vente est la dénomination prévue par les<br />
dispositions réglementaires applicables au Luxembourg.<br />
Ces dispositions réglementaires sont spécifiques par catégorie d’aliment par exemple produits<br />
laitiers, confiture, jus de fruits,…. La réglementation spécifique liée à ces catégories d’aliments<br />
est reprise dans un recueil émis par le service de la sécurité <strong>alimentaire</strong> et disponible sur<br />
internet (http://www.securite-<strong>alimentaire</strong>.public.lu/).<br />
A défaut d’une telle dénomination, la dénomination de vente est le nom consacré par les<br />
usages au Luxembourg ou par une description de la denrée <strong>alimentaire</strong> et si nécessaire,<br />
complétée par des informations précises sur son utilisation <strong>pour</strong> permettre à l’acheteur d’en<br />
connaître la nature réelle et de la distinguer des produits avec lesquels elle <strong>pour</strong>rait être<br />
confondue.<br />
Service de la sécurité <strong>alimentaire</strong><br />
Fiche<br />
informative<br />
F-010Rev01<br />
Mise à jour :<br />
19/03/2010<br />
9 avenue Victor Hugo<br />
L-1750 Luxembourg<br />
Page 6/26<br />
(352) 2477 5625<br />
(352) 2747 8068<br />
e-mail : secualim@ms.etat.lu