Travail de fin d'étude - Mémoire - Sécurité alimentaire

sécurité des denrées alimentaires, Journal Officiel des Communautés Européennes, n°L31 du
1.2.2002, p. 1
Règlement (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux
contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments
pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et
au bien être des animaux, Journal Officiel des Communautés Européennes, n°L191 du
28/05/2004, p. 1-70.
Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003
concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la
traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir
d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE, Journal Officiel
des Communautés Européennes, n°L268 du 18/10/2003, p. 24-28
Règlement (CE) n o 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de
teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, Journal Officiel
des Communautés Européennes, n°L364 du 20/12/2006, p. 5-24
Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes
communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de
pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive
79/700/CEE, Journal Officiel des Communautés Européennes, n°L187 du 16/07/2002, p. 30-
43
Règlement (CE) n° 326/2005 de la Commission du 25 février 2005 relatif à la 14e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au
règlement (CE) n° 2771/1999, Journal Officiel des Communautés Européennes, n°L053 du
26/02/2005, p. 8
Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003
concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés,
Journal Officiel des Communautés Européennes, n°L268 du 18/10/2003, p. 1-23
Service de la sécurité alimentaire
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Plan pluri annuel partiel Contaminants Nicolas Denis Septembre 2009 Page 36/37
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