Capitalisations des expériences du Projet de Promotion des ...

Annexe 3 : Exemple de subvention locale accordée par le PGPA aux
partenaires
Subvention Locale N° 000
Convention tripartite N° 000
Objet : Co - Financement d’une Prestation de Service qui s’inscrit dans les mesures
d’accompagnement d’une OP
(Travaux réalisés par le Prestataire pour le compte du groupement bénéficiaire)
N° de projet : 95.2522.1-002.00 Pays : CAMEROUN
Entre :
Le Projet PGPA
Représentée par : La Conseillère Technique Principale, Mme
D’une première part,
Et :
L’organisation paysanne bénéficiaire ci-dessous dénommée
(le « Bénéficiaire »),
Représentée par : M.
Fonction : Président
D’une deuxième part,
Et enfin : ONG/Bureau d’étude/Consultant ci-dessous dénommé
(le « prestataire »)
Représenté par :
D’une dernière part,
Passent la présente convention en vue de l’octroi d’une subvention locale financée sur les
fonds du projet de la GTZ dans le cadre des prestations de services fournis par le
Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne au titre du projet : « Promotion des
Groupements de Producteurs Agricoles dans la Province du Centre » et sur la base de
l’arrangement intergouvernemental intervenu entre le Gouvernement de la République
Fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République du Cameroun.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1:
Objet de la convention
La présente convention a pour objet le financement d’un appui technique pour le compte du
Bénéficiaire contribuant à la mise en œuvre de l’usine de transformation de manioc, donc il
s’inscrit dans l’ensemble des mesures d’accompagnement par le Projet PGPA en vue de la
réalisation du plan d’action de l’union et des GIC membres (18 GIC).
Ledit appui est accordé sous condition d’une contribution/ cofinancement du Bénéficiaire et
sera réalisé par le prestataire, en collaboration avec le bénéficiaire selon les documents
nominés en Article 2 :
Description sommaire du Projet :
Appui technique pour l’amélioration de la production de manioc en vue de la mise en œuvre
de l’usine de transformation de manioc et d’autres activités génératrices de revenus.
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