Cadre Procédural de Réinstallation - Dr. Kai Schmidt-Soltau

ICCN
Cadre procédural de Réinstallation du Projet GEF-BM
opportunités. Cette option sera offerte à toutes les personnes affectées appartenant à la catégorie a & b,
en supposant qu'elle puisse leur garantir des revenus correspondant au moins à ceux de leur situation
avant l'installation du Projet GEF-BM. Au cas où un individu sera incapable ou non pas intéressé à un
travail, son «salaire» devra correspondre à un niveau au-dessus de seuil de pauvreté.
En ce qui concerne la restauration des revenus des personnes appartenant à la catégorie c, elle
semble moins difficile. L’amélioration des compétences et des infrastructures favorables à
l'écoulement de leurs produits pourrait suffire à garantir que leur niveau de vie ne soit pas affecté par
le Projet GEF-BM d'une manière négative. Ils pourraient, par exemple, recevoir des contrats à long
terme à fournir des produits favorisant le tourisme et les structures d'administration du parc et/ou
recevoir des soutiens facilitant le transport de leurs produits aux marchés les plus proches. Quoi qu'il
en soit, l’ICCN est en charge de leur garantir, dans un délai raisonnable (5 – 10 ans), qu'ils ne
subissent pas des impacts négatifs provenant des parcs nationaux. Cela inclue l'établissement et la
maintenance des mesures de protection contre la destruction de leurs champs provoquée par une
croissance de la population animalière. Une manière efficace, durable et effective par rapport à un
investissement pourrait être l'établissement des zones communautaires de chasse sur leur terrain
ainsi qu'un soutien favorisant l'écoulement des produits tirés de ces zones.
Les personnes appartenant à la catégorie d préféreront éventuellement une compensation en
espèces accompagnée par des mesures leur permettant d'investir de manière responsable dans une
sécurité sociale à long terme.
Lorsque des zones d'usage des peuples autochtones - catégorie e - sont affectées par les mesures
de conservation, l’ICCN et les autres parties prenantes devront revoir les plans d’aménagement de
manière à permettre aux peuples autochtones de continuer à habiter, à chasser, à cueillir et à pêcher
à l'intérieur des parcs nationaux et ses zones tampons ainsi que de commercialiser les produits de
ces activités sous la supervision de l’ICCN.
Tout en conservant un dispositif d'exécution compact concentré sur l’ICCN, il est proposé de répartir,
dans une certaine mesure, les responsabilités entre:
• Des responsabilités d'ensemble de conception, de préparation et de revue des documents de
planification, au moins en phase initiale, et de mise en oeuvre des actions de réinstallation,
confiées à la Cellule technique de l’ICCN,
• Des responsabilités d'exécution au niveau local confiées aux chefs de site,
• Des responsabilités de suivi, de cartographie participative, de participation à la médiation, de
l’assistance aux personnes vulnérables, etc.) peuvent être confiées à une ou plusieurs ONG.
Rapport Final Février 2007 7