Cadre ProcÃƒÂ©dural de RÃƒÂ©installation - Dr. Kai Schmidt-Soltau

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ICCN Cadre procédural de Réinstallation du Projet GEF-BM Annexe 5: Plan d'action de la mise en œuvre la procédure de réinstallation Activité Réalisé par Délai Coût USD Indicateurs 1. Organiser une formation initiale. (PGS 1.1) Mission de contrôle 7/2007 20,000 Les bénéficiaires de cette formation sont capables de mettre en oeuvre les CPrR. 2. Reconnaître des droits et zones d’usage des populations locales à l’intérieur des parcs nationaux et reconnaître, légaliser et protéger leurs droits et zones d’usage dans les zones tampons. a) Organiser un atelier de formation dans le domaine de la cartographie participative à l’attention des ONG pour identifier les zones d’usage. (PGS 1.3) b) Organiser des ateliers de sensibilisation autour des parcs nationaux de Virunga et de Garmaba. (PGS 1.6) c) Mettre à la disposition des fonds et un accompagnement technique permettant aux populations dans les zones tampons des PNVi et PNG et de celles qui continuent à vivre dans le PNVi pendant ou après l’exécution du projet pour identifier et documenter leur zones d’usage à travers une cartographie participative et l’inventaire, la démarcation et l'établissement des plans de gestion pour leurs forets communautaires et leur zones de pêche/chasse rurale (PGS 2.2.1.) d) Eviter et minimiser autant que possible les restrictions de l’accès aux ressources dans les PNVi et PBG. (PGS 2.2.2.) e) Procéder à une évaluation aux restrictions d'accès aux ressources dans et alentours de PNVi et PNG (PGS 2.2.3) f) Etablir les concessions des communautés locales, la zone de pêche et la chasse rurale dans les zones tampons des PNVi et PNG. (PGS 2.2.3) g) Pour le cas où aucune alternative à une restriction de l’accès aux ressources ne sera possible, organiser des ateliers de concertation avec la participation de toutes les parties prenantes pour développer d'une manière participative des stratégies et mesures de compensation et de réhabilitation en cohérence avec la PO 4.12 pour les PNVi et PNG. 3. Faciliter la participation de toutes les parties prenantes dans a) l’ateliers CoCoSi b) l’élaboration des plans d’aménagement des PNVi et PNG c) dans tous les processus de prise de décision dans le domaine de la conservation de la nature (CoCoCongo etc ce lise à l’agenda) (PGS. 3) 4. Assurer la participation des populations rurales aux filières de valorisation et de commercialisation des parcs nationaux (exploitation touristique, payement pour le service environnemental, crédit de carbone etc) et assurer le partage équitable des bénéfices. a) Élaborer une proposition b) Discuter la proposition avec toutes les parties prenantes c) Mettre en œuvre le nouveau règlement (PGS 4.1) 5. Assurer que les personnes affectées par les parcs nationaux bénéficient d'une compensation diligente et effective correspondant à un remplacement intégral des biens perdus : Payer la compensation négociée lors des ateliers de concertation à travers le CT (PGS 4.2.2) Mission de contrôle CT ONG CoCoSi Mission de contrôle CoCoSi ONG PNVi et PNG PNVi & PNG ICCN PNVi & PNG PNVi & PNG ICCN 9/2007 10/2007 12/2007 12/2007 12/2007 12/2007 12/2007 9/2007 9/2007 12/2007 1/2008 3/2008 6/2008 20,000 Comp.2 30,000 Comp.2 20,000 Comp.2 20,000 Comp 2 Comp.2 Comp.1 Comp.2 Comp.2 Comp 1 ICCN Débute 6/2007 ICCN Toutes les PAP potentielles et les autres parties prenantes sont informées sur les processus et leurs droits. • Les cartes sont disponibles et acceptées en tant qu'information précise par toutes les parties prenantes. • 90% des villages disposent d'une forêt communautaire à la fin de 2008. • 80% des villages concernés disposent d'une zone de pêche et/ou d'une zone de chasee rurale à la fin de 2008. Les mesures de compensation sont approuvées par l’ICCN, les PAP et la Banque Mondiale et disponibles au niveau de tous les villages concernés ainsi que dans les infoshops de la Banque Mondiale. Toutes les parties prenantes sont représentées au sein du CoCoCongo et les CoCoSi des PNVi et PNG • A partir de 2008, la population rurale recevra 40% des redevances des aires protégées • A la fin de 2008, plus de 90% des PAP ont reçu une compensation rapide et effective au coût du remplacement intégral des biens perdus. Rapport Final Février 2007 58
ICCN Cadre procédural de Réinstallation du Projet GEF-BM 6. Assurer que les personnes affectées par la destruction des récoltes à cause des animaux protégés bénéficient d'une compensation rapide et correspondant au remplacement intégral des biens perdus et légaliser la chasse des animaux non protégés dans les champs et les plantations. (PGS 4.1) • Construction des barries • Libéraliser la chasse à l'intérieur des plantations privées et légaliser la commercialisation de ce gibier. • Développer l'arrangement des compensations pour la destruction des biens causés par des animaux protégés. • Discuter la proposition avec toutes les parties prenantes. • Mise en œuvre du nouveau règlement. • Sélection d'un cadre de compensation au niveau des territoires. • Mettre en place des infrastructures pour le CCT. • Payer la compensation à travers le CCT. ICCN ICCN Consultant CoCoSi ICCN CoCoSi ICCN ICCN 12/2007 12/2007 12/2007 12/2007 12/2007 12/2007 12/2007 Débute 1/2008 Comp.2 0 Comp 2 Comp.2 0 Comp 2 Comp 2 Comp.2 7. Mise en place d'une assistance aux groupes vulnérables. (PGS 3) ONG spécialisées 3/2007 CPoR 8. Suivi & Evaluation. Voir CPoR Voir CPoR CPoR Total 110,000 • Le fait de la conservation est plus facilement accepté. • Les revenus des populations rurales augmentent. • Les Rapports de confiscations illégales des biens deviennent moins fréquents. • La destruction des récoltes par des animaux protégés (éléphants, buffles, gorilles, etc.) est indemnisée rapidement et de manière efficace à l'équivalent du coût d'un remplacement intégral des biens perdus. Rapport Final Février 2007 59
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