Cadre Procédural de Réinstallation - Dr. Kai Schmidt-Soltau

ICCN Cadre procédural de Réinstallation du Projet GEF-BM
Annexe 5: Plan d'action de la mise en œuvre la procédure de réinstallation
Activité Réalisé par Délai Coût USD Indicateurs
1. Organiser une formation initiale. (PGS 1.1) Mission de contrôle 7/2007 20,000 Les bénéficiaires de cette formation sont
capables de mettre en oeuvre les CPrR.
2. Reconnaître des droits et zones d’usage des populations locales à l’intérieur des parcs
nationaux et reconnaître, légaliser et protéger leurs droits et zones d’usage dans les
zones tampons.
a) Organiser un atelier de formation dans le domaine de la cartographie participative à
l’attention des ONG pour identifier les zones d’usage. (PGS 1.3)
b) Organiser des ateliers de sensibilisation autour des parcs nationaux de Virunga et de
Garmaba. (PGS 1.6)
c) Mettre à la disposition des fonds et un accompagnement technique permettant aux
populations dans les zones tampons des PNVi et PNG et de celles qui continuent à
vivre dans le PNVi pendant ou après l’exécution du projet pour identifier et
documenter leur zones d’usage à travers une cartographie participative et l’inventaire,
la démarcation et l'établissement des plans de gestion pour leurs forets
communautaires et leur zones de pêche/chasse rurale (PGS 2.2.1.)
d) Eviter et minimiser autant que possible les restrictions de l’accès aux ressources
dans les PNVi et PBG. (PGS 2.2.2.)
e) Procéder à une évaluation aux restrictions d'accès aux ressources dans et alentours
de PNVi et PNG (PGS 2.2.3)
f) Etablir les concessions des communautés locales, la zone de pêche et la chasse
rurale dans les zones tampons des PNVi et PNG. (PGS 2.2.3)
g) Pour le cas où aucune alternative à une restriction de l’accès aux ressources ne sera
possible, organiser des ateliers de concertation avec la participation de toutes les parties
prenantes pour développer d'une manière participative des stratégies et mesures de
compensation et de réhabilitation en cohérence avec la PO 4.12 pour les PNVi et PNG.
3. Faciliter la participation de toutes les parties prenantes dans
a) l’ateliers CoCoSi
b) l’élaboration des plans d’aménagement des PNVi et PNG
c) dans tous les processus de prise de décision dans le domaine de la conservation de
la nature (CoCoCongo etc ce lise à l’agenda) (PGS. 3)
4. Assurer la participation des populations rurales aux filières de valorisation et de
commercialisation des parcs nationaux (exploitation touristique, payement pour le service
environnemental, crédit de carbone etc) et assurer le partage équitable des bénéfices.
a) Élaborer une proposition
b) Discuter la proposition avec toutes les parties prenantes
c) Mettre en œuvre le nouveau règlement (PGS 4.1)
5. Assurer que les personnes affectées par les parcs nationaux bénéficient d'une
compensation diligente et effective correspondant à un remplacement intégral des biens
perdus : Payer la compensation négociée lors des ateliers de concertation à travers le CT
(PGS 4.2.2)
Mission de contrôle
CT
ONG
CoCoSi
Mission de contrôle
CoCoSi
ONG
PNVi et PNG
PNVi & PNG
ICCN
PNVi & PNG
PNVi & PNG
ICCN
9/2007
10/2007
12/2007
12/2007
12/2007
12/2007
12/2007
9/2007
9/2007
12/2007
1/2008
3/2008
6/2008
20,000
Comp.2
30,000
Comp.2
20,000
Comp.2
20,000
Comp 2
Comp.2
Comp.1
Comp.2
Comp.2
Comp 1
ICCN Débute 6/2007 ICCN
Toutes les PAP potentielles et les autres parties
prenantes sont informées sur les processus et
leurs droits.
• Les cartes sont disponibles et acceptées en
tant qu'information précise par toutes les
parties prenantes.
• 90% des villages disposent d'une forêt
communautaire à la fin de 2008.
• 80% des villages concernés disposent d'une
zone de pêche et/ou d'une zone de chasee
rurale à la fin de 2008.
Les mesures de compensation sont
approuvées par l’ICCN, les PAP et la Banque
Mondiale et disponibles au niveau de tous les
villages concernés ainsi que dans les infoshops
de la Banque Mondiale.
Toutes les parties prenantes sont représentées
au sein du CoCoCongo et les CoCoSi des PNVi
et PNG
• A partir de 2008, la population rurale recevra
40% des redevances des aires protégées
• A la fin de 2008, plus de 90% des PAP ont
reçu une compensation rapide et effective au
coût du remplacement intégral des biens
perdus.
Rapport Final Février 2007 58