Cadre Procédural de Réinstallation - Dr. Kai Schmidt-Soltau

ICCN
Cadre procédural de Réinstallation du Projet GEF-BM
Annexe 3: Taux d’indemnisation des cultures
Compensation des essences forestières (RDC & BM : RP 334, 410 & 411)
Groupe Essence Montant de la
compensation en
US$
1 Avocat 295 / pied
2 Manguier, palmier à huile 251 / pied
3 Citronnier, oranger, pamplemoussier, mandarinier, bananier, papayer 200 / pied
4 Arbre à pain, goyavier, pommier, prunier, safoutier, cœur de bœuf, 170 / pied
maracouja
5 Ananas 10 / pied
6 Oseille, patate douce, haricot 2,5 / pied
7 Canne à sucre 1 / pied
8 Manioc 0,2 / pied
.
Annexe 4 : Définition des termes clés
Personne Affectée par le Projet (PAP): Toute personne qui, du fait du projet, perd des droits de
propriété, d'usage, ou d'autres droits sur un bâtiment, des terres, des cultures annuelles ou pérennes,
ou tout autre bien meuble ou immeuble, en totalité ou en partie et de manière permanente ou
temporaire. Les PAP ne sont pas forcément toutes déplacées du fait du Projet. Parmi les PAP:
• Déplacement Physique: Perte de l'hébergement et des biens du fait des acquisitions de terres
par le projet, nécessitant que la personne affectée se déplace sur un nouveau site. Les Personnes
Physiquement Déplacées (PPD) doivent déménager du fait du projet.
• Déplacement Economique: Pertes de sources de revenu ou de moyens d'existence du fait de
l'acquisition de terrain ou de restrictions d'accès à certaines ressources (terre, eau, forêt), du fait de la
construction ou de l'exploitation du projet ou de ses installations annexes. Les Personnes
Economiquement Déplacées (PED) n'ont pas forcément toutes besoin de déménager du fait du projet.
Involontaire: Involontaire renvoie aux actions se réalisant sans que les personnes déplacées ne donnent,
en toute connaissance de cause, leur consentement et sans qu’elles aient la possibilité de choisir.
Indemnisation: Paiement en espèces d'une indemnité pour un bien ou une ressource acquis ou
affectés par le projet.
Compensation: Remplacement intégral, par paiement en espèces ou par remplacement en nature,
d'un bien ou d'une ressource acquis ou affectés par le Projet.
Groupes vulnérables: Des personnes qui, du fait de leur sexe, de leur ethnie, de leur âge, d’un
handicap physique ou mental, ou d’un autre facteur économique ou social, peuvent se trouver
affectées de manière plus grave par le processus d’un déplacement et d’une réinstallation, ou dont la
capacité à réclamer ou à bénéficier de l'assistance lors de la réinstallation et d’autres avantages peut
se trouver réduite. Un groupe particulièrement vulnérable constitue celui des peuples autochtones, les
«pygmées», qui doit alors profiter, selon la politique de la Banque Mondiale relative aux peuples
autochtones (PO 4.10), d’une protection toute particulière contre un déplacement involontaire.
Intégrale de remplacement : Le taux de compensation des biens perdus doit être calculé par rapport
à la valeur intégrale d’un remplacement, c'est-à-dire par rapport à la valeur du marché des biens plus
les coûts de transaction. En ce qui concerne la terre et les bâtiments, la valeur d’un remplacement est
définie comme suit:
• Terrains agricoles: Le prix du marché pour un terrain d'usage et de potentiel équivalent situé au
voisinage du terrain affecté, plus le coût de mise en valeur permettant d'atteindre un niveau semblable
ou meilleur que celui du terrain affecté, plus le coût de toutes taxes d'enregistrement et de mutation;
• Zone de chasse, de cueillette, et de pêche: La valeur du droit traditionnel à la chasse, la
cueillette dans la zone forestière d’un village constitue la valeur du marché de tous les produits
forestiers. Ceci étant la source principale de revenu, elle peut être évaluée par rapport au prix
d'achat d'avant la création du parc et à celui du prix actuel des produits. Le projet devra s'engager
à offrir des opportunités de revenu d'une valeur équivalente ou supérieure à ce prix.
Rapport Final Février 2007 56