Cadre Procédural de Réinstallation - Dr. Kai Schmidt-Soltau

ICCN
Cadre procédural de Réinstallation du Projet GEF-BM
Résumé exécutif – Synthèse des Conclusions
Dans la perspective d'une restructuration, la République Démocratique du Congo (RDC) a entrepris un
vaste chantier de réformes structurelles destinées à l'amélioration de la gestion de ses ressources
naturelles. La Nouvelle Vision pour la Conservation des Aires Protégées dans la RDC vise une «gestion
efficace et coordonnée d’un réseau d’aires protégées afin d'assurer que la conservation de la nature sera
une composante intégrale du Programme National de Forêt et de Conservation de la Nature et du
Programme National de Lutte contre la Pauvreté». Pour la mise en oeuvre de sa nouvelle vision, le
Gouvernement de la RDC a demandé, à travers de la Banque Mondiale (BM), une aide financière auprès
du Fond Mondial pour l’Environnement (GEF). Le Projet GEF-BM est composé de trois composantes:
Composante 1: Appui à la réhabilitation institutionnelle de l'ICCN (niveau national)
Composante 2: Appui aux parcs nationaux Virunga et Garamba (niveau des sites)
Composante 3: Expansion du réseau des aires protégées (niveau national)
Le Projet GEF-BM est susceptible d'avoir des conséquences sur les populations rurales à travers
l’identification des nouvelles aires protégées avec une superficie de 10 millions ha, la mise en place
des aires protégées avec une superficie de 2 millions ha et l'amélioration de l’aménagement des parcs
nationaux Virunga et Garamba avec une superficie totale de 1,3 millions ha. Au total, le Projet GEF-BM
est susceptible d'avoir un impact sur 15,8 millions de personnes. Un des impacts immédiats du Projet
GEF-BM sera le déplacement involontaire physique et/ou économique des personnes à l'intérieur
même et aux alentours des aires protégées existants et proposés, malgré le fait que le Projet GEF-BM
lui-même ne financera aucune activité de réinstallation. Cet impacte est la conséquence du
renforcement des lois et régulations à l'intérieur des parcs nationaux ainsi que dans leurs zones
tampons, mais aussi de la transformation des forêts en aires protégées; toutes des mesures réduisant
l'accès de la population rurale aux ressources naturelles dans ces zones et par conséquent causant
aussi des pertes de bénéfices possibles par d'autres formes d'usage des ressources (exploitation
forestière, plantations, mines, etc.). Pour suivre la meilleure pratique (la Politique Opérationnelle sur la
Réinstallation Involontaire de la Banque Mondiale; PO 4.12), le Projet GEF-BM, devra nécessairement
soulever ce problème et y trouver des solutions avant la mise en œuvre du Projet GEF-BM. La
catégorie de personnes marquées en vert désigne les personnes cibles de la PO 4.12 dans le contexte
de ce Cadre Procédural de Réinstallation (CPrR).
Parcs nationaux (PN) et autres aires protégées (AP) Zone Tampon (50 Km autour des AP)
Site Surface (Km²) Personnes Densité Surface (Km²) Personnes Densité
PN Virunga (PNVi) 7.900 150.000 18,99 31.510 9.453.000 300
PN Garamba (PNG) 4.920 0 0 7.527 170.054 22,59
Total 12.820 150.000 39.037 9.623.054
Nouveau AP 20.000 460.000 23 52.922 1.217.206 23
Identification AP 100.000 2.300.000 23 163.886 3.769.378 23
Grand Total 112.820 2.450.000 202.923 13.392.432
Cette étude a été réalisée par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) avec
l’appui d’un consultant international. S’inscrivant dans le cadre de la préparation du Projet GEF-BM.
Elle est motivée par le double souci d’optimiser les impacts sociaux du Projet GEF-BM lors de son
exécution, et d'assurer la conformité de ce projet avec les politiques opérationnelles sociales de la
Banque Mondiale en vue d’une participation financière de cet organisme. Ce rapport a pour objet de
présenter le résultat d’une étude à court terme menée dans le cadre d'une approche participative et
en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes (ICCN, populations rurales, ONG, agences
gouvernementales, bailleurs etc.). Le rapport lui-même ainsi que des recommandations ont été
discutés et approuvés au cours des ateliers de validation (Nagero 18/12/2006, Kinshasa 10/1/2007 et
Beni 13/1/2007) avec la participation de toutes les parties prenantes.
La PO 4.12 exige l’élaboration d’un Cadre Procédural de Réinstallation (CPrR) relatif au déplacement
économique - c'est-à-dire la restriction involontaire pesant sur l’utilisation des ressources et des ressources
naturelles - des populations vivant en dehors des parcs nationaux existants (la catégorie de personnes
marquées en vert) ou à celles qui continuent de vivre dans ces parcs nationaux pendant ou après
l’exécution du projet. Mais à ce moment, il est encore trop tôt pour savoir si ou combien des personnes
continuent de vivre légalement dans les parcs nationaux parce que les plans d’aménagement relatifs aux
habitations demeurant autorisées à l’intérieur des parcs nationaux ne sont pas encore disponibles.
Rapport Final Février 2007 5