Cadre Procédural de Réinstallation - Dr. Kai Schmidt-Soltau

ICCN
Cadre procédural de Réinstallation du Projet GEF-BM
Annexe 1: Politique opérationnelle relative à la
«réinstallation involontaire» (PO 4.12) de la Banque Mondiale
Ces politiques ont été préparées à l’intention du personnel de la Banque mondiale et ne traitent pas
nécessairement le sujet en question de manière exhaustive.
Le présent document représente la traduction du texte anglais de la OP 4.12, «Involuntary
Resettlement», en date de décembre 2001 contenant la formulation de cette directive qui a été
approuvée par la Banque mondiale. En cas de divergence entre le présent document et la version
anglaise de la OP 4.12, en date de décembre 2001, c’est le texte anglais qui prévaudra.
Réinstallation involontaire de personnes
1. L’expérience de la Banque (1) prouve que, si elle n’est pas bien organisée, la réinstallation
involontaire, intervenant dans le cadre des projets de développement, engendre souvent de graves
problèmes économiques, sociaux et environnementaux: les systèmes de production sont démantelés;
les populations voient leurs moyens de production s’amenuiser ou perdent leurs sources de revenu;
elles sont relocalisées dans des environnements où leurs techniques de production risquent d’être
moins performantes et la compétition sur les ressources plus forte; les structures communautaires et
les réseaux sociaux s’affaiblissent; les groupes de parenté se dispersent; l’identité culturelle, l’autorité
traditionnelle et les opportunités d’entraide se réduisent ou peuvent même être détruites. Cette
politique propose des possibilités de sauvegardes, d’affronter ou de réduire ces risques
d’appauvrissement.
Objectifs de la politique
2. Si des mesures appropriées ne sont pas bien planifiées et mises en oeuvre, la réinstallation
involontaire peut provoquer des conséquences néfastes à long terme, un appauvrissement et des
dommages environnementaux. C’est en tenant compte de ces risques qu’ont été élaborés les objectifs
globaux suivants de la politique de la Banque relatifs à la réinstallation involontaire:
a) On cherchera, autant que possible, à éviter ou à réduire les réinstallations involontaires en
étudiant toutes les autres options envisageables et non pas en contradiction avec la conception
du projet (2).
b) Lorsqu’un déplacement de populations s’avère inévitable, les activités de réinstallation devront
être conçues et exécutées sous la forme d’un programme de développement prévoyant aux
personnes déplacées par le projet suffisamment de moyens d’investissement leur permettant de
bénéficier des avantages du projet. Les populations déplacées (3) devront être consultées de
manière constructive et avoir la possibilité de participer à la planification et à la mise en œuvre
des programmes de réinstallation.
c) Les personnes déplacées devront être assistées dans leurs efforts d’améliorer, ou, au moins, de
rétablir leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ceux-ci étant évalués, en terme réels,
par rapport aux niveaux qui prévalaient au moment de la phase antérieure au déplacement ou à
celle de la mise en oeuvre du projet, selon la formule la plus avantageuse (4).
Impacts couverts par la politique
3. Cette politique couvre les conséquences économiques et sociales directes (5) qui, tout à la fois,
résultent des projets d’investissement financés par la Banque (6) et qui sont provoquées par:
a) le retrait involontaire (7) de terres (8) provoquant:
i) une relocalisation ou une perte de l’habitat;
ii)
iii)
une perte de biens ou d’accès à ces biens; ou
une perte de sources de revenu ou de moyens d’existence, indépendamment du fait que
les personnes affectées doivent ou non se déplacer sur un autre site; ou
b) la restriction involontaire de l’accès (9) à des parcs définis comme tels juridiquement, et à des
aires protégées entraînant des conséquences négatives sur les moyens d’existence des
personnes déplacées.
4. Cette politique s’applique à toutes les composantes du projet entraînant une réinstallation
involontaire, quelle que soit la source du financement de celui-ci. Elle s’applique également aux autres
activités donnant lieu à une réinstallation involontaire, qui, aux yeux de la Banque, sont a) directement
et de manière significative liées au projet financé par la Banque; b) nécessaires pour atteindre les
objectifs tels que fixés dans le document du projet; et c) réalisées, ou planifiées pour être réalisées en
parallèle avec le projet.
Rapport Final Février 2007 45