Cadre Procédural de Réinstallation - Dr. Kai Schmidt-Soltau

ICCN
Cadre procédural de Réinstallation du Projet GEF-BM
• Ventilation moyenne des dépenses d'un ménage,
• Nombre de chômeurs complets,
• Nombre d'enfants scolarisés.
La valeur initiale de ces indicateurs peut être établie à partir des enquêtes socio-économiques inclues
dans le recensement et dans la cartographie participative pour les zones d’usage. Par la suite, il sera
bon de réitérer ces enquêtes à raison d'une fois par an par exemple, et sur un échantillon de l'ordre de
15 à 20% des PAP.
Enfin, comme déjà indiqué, les personnes vulnérables feront l'objet d'un suivi social spécifique.
Un rapport annuel de suivi sera préparé par l’ICCN. Les actions de suivi relatives aux activités de
réinstallation ne seront pas nécessairement spécifiques, et elles pourraient être susceptibles à une
intégration dans un suivi plus large de l'ensemble des activités du Programme.
Les documents de référence servant à l'évaluation seront les suivants:
• Le présent cadre procédural de réinstallation,
• Les lois Congolaises telles que décrites au chapitre 4
• La politique de la Banque (PO 4.12),
• Le CPoR relatif au Projet GEF-BM,
Les objectifs de l'évaluation sont les suivants:
• Evaluation générale de la conformité de l'exécution avec les objectifs et méthodes précisées dans
le CPrR,
• Evaluation de la conformité de l'exécution en conformité avec les lois et règlements en vigueur en
RDC de même qu'avec la PO 4.12,
• Evaluation des procédures de mises en oeuvre pour les compensations et les restrictions,
• Evaluation de l'adéquation des compensations par rapport aux pertes subies,
• Evaluation de l'impact des restrictions d’accès aux ressources naturelles sur les revenus, les niveaux
de vie, et les moyens d'existence relative au maintien des niveaux de vie à leur niveau précédent,
• Evaluation des actions correctives à prévoir éventuellement dans le cadre du suivi ainsi que
l'évaluation des modifications à apporter aux stratégies et méthodes utilisées.
L'évaluation s'appuiera sur les documents et matériaux issus du suivi interne, et de manière
supplémentaire, les évaluateurs procéderont à leurs propres analyses de terrain à travers des
enquêtes auprès des intervenants et des personnes affectées par le projet. L'évaluation de plan
d’aménagement des PNVi et PNG sera menée par des évaluateurs extérieurs disposant d'une bonne
expérience en la matière et, en fonction de leur disponibilité, des spécificités Congolaises.
L'association des évaluateurs internationaux et Congolais est très fortement à recommander.
L'évaluation devrait être entreprise en deux temps: a) une médiation après l'achèvement, et b) une
autre deux ans après l'achèvement.
10. Consultation et diffusion de l'information
Le rapport suivant présente le résultat d’une étude à court terme réalisée en 2006 par Dr Kai Schmidt-
Soltau, élaborée dans une approche participative et en étroite collaboration avec toutes les parties
prenantes (ICCN, populations autours des Parcs Nationaux de Virunga et de Garamba, ONG,
agences gouvernementales, bailleurs, etc.). Ces recherches consistent en 4 phases:
• Pendant une première phase les entités gouvernementales en charge des aires protégées (ICCN),
les ONG (ACODRI, ACOPA, CREF, SoDéRu, AGIR, RMIPAT, WWF, WCS, APF etc.) ainsi que
des organismes bailleurs (Banque Mondiale, UE, France, UN-OCHA, KFW, GTZ) ont été consultés
avec cet objectif de collecter des informations de référence et d'évaluer les approches déjà
existantes visant l’intégration des PAP dans le processus de prise de décision.
• Pendant une deuxième phase, 10 ateliers de consultation sur les impacts du Projet GEF-BM sur
les populations autours de PNVi et de PNG ont été organisés à Kitshanga, Mamundioma,
Makoyoba, Museya et Kyondo (autour de PNVi) et à Nagero, Tekadji, Bhadri, Djabir et Faradjei
(autour de PNM).
• La troisième phase consiste à consulter toutes les parties prenantes directement sur la base du
rapport préliminaire.
• Pour finir, le rapport lui-même ainsi que des recommandations ont été discutés au cours des
ateliers de validation à Nagero (12/2006), Beni (1/2007) et Kinshasa (1/2007) et avec la
participation de toutes les parties prenantes. .
Rapport Final Février 2007 44