Cadre Procédural de Réinstallation - Dr. Kai Schmidt-Soltau
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ICCN<br />
<strong>Cadre</strong> procédural <strong>de</strong> Réinstallation du Projet GEF-BM<br />
• Ventilation moyenne <strong>de</strong>s dépenses d'un ménage,<br />
• Nombre <strong>de</strong> chômeurs complets,<br />
• Nombre d'enfants scolarisés.<br />
La valeur initiale <strong>de</strong> ces indicateurs peut être établie à partir <strong>de</strong>s enquêtes socio-économiques inclues<br />
dans le recensement et dans la cartographie participative pour les zones d’usage. Par la suite, il sera<br />
bon <strong>de</strong> réitérer ces enquêtes à raison d'une fois par an par exemple, et sur un échantillon <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong><br />
15 à 20% <strong>de</strong>s PAP.<br />
Enfin, comme déjà indiqué, les personnes vulnérables feront l'objet d'un suivi social spécifique.<br />
Un rapport annuel <strong>de</strong> suivi sera préparé par l’ICCN. Les actions <strong>de</strong> suivi relatives aux activités <strong>de</strong><br />
réinstallation ne seront pas nécessairement spécifiques, et elles pourraient être susceptibles à une<br />
intégration dans un suivi plus large <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong>s activités du Programme.<br />
Les documents <strong>de</strong> référence servant à l'évaluation seront les suivants:<br />
• Le présent cadre procédural <strong>de</strong> réinstallation,<br />
• Les lois Congolaises telles que décrites au chapitre 4<br />
• La politique <strong>de</strong> la Banque (PO 4.12),<br />
• Le CPoR relatif au Projet GEF-BM,<br />
Les objectifs <strong>de</strong> l'évaluation sont les suivants:<br />
• Evaluation générale <strong>de</strong> la conformité <strong>de</strong> l'exécution avec les objectifs et métho<strong>de</strong>s précisées dans<br />
le CPrR,<br />
• Evaluation <strong>de</strong> la conformité <strong>de</strong> l'exécution en conformité avec les lois et règlements en vigueur en<br />
RDC <strong>de</strong> même qu'avec la PO 4.12,<br />
• Evaluation <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> mises en oeuvre pour les compensations et les restrictions,<br />
• Evaluation <strong>de</strong> l'adéquation <strong>de</strong>s compensations par rapport aux pertes subies,<br />
• Evaluation <strong>de</strong> l'impact <strong>de</strong>s restrictions d’accès aux ressources naturelles sur les revenus, les niveaux<br />
<strong>de</strong> vie, et les moyens d'existence relative au maintien <strong>de</strong>s niveaux <strong>de</strong> vie à leur niveau précé<strong>de</strong>nt,<br />
• Evaluation <strong>de</strong>s actions correctives à prévoir éventuellement dans le cadre du suivi ainsi que<br />
l'évaluation <strong>de</strong>s modifications à apporter aux stratégies et métho<strong>de</strong>s utilisées.<br />
L'évaluation s'appuiera sur les documents et matériaux issus du suivi interne, et <strong>de</strong> manière<br />
supplémentaire, les évaluateurs procé<strong>de</strong>ront à leurs propres analyses <strong>de</strong> terrain à travers <strong>de</strong>s<br />
enquêtes auprès <strong>de</strong>s intervenants et <strong>de</strong>s personnes affectées par le projet. L'évaluation <strong>de</strong> plan<br />
d’aménagement <strong>de</strong>s PNVi et PNG sera menée par <strong>de</strong>s évaluateurs extérieurs disposant d'une bonne<br />
expérience en la matière et, en fonction <strong>de</strong> leur disponibilité, <strong>de</strong>s spécificités Congolaises.<br />
L'association <strong>de</strong>s évaluateurs internationaux et Congolais est très fortement à recomman<strong>de</strong>r.<br />
L'évaluation <strong>de</strong>vrait être entreprise en <strong>de</strong>ux temps: a) une médiation après l'achèvement, et b) une<br />
autre <strong>de</strong>ux ans après l'achèvement.<br />
10. Consultation et diffusion <strong>de</strong> l'information<br />
Le rapport suivant présente le résultat d’une étu<strong>de</strong> à court terme réalisée en 2006 par <strong>Dr</strong> <strong>Kai</strong> <strong>Schmidt</strong>-<br />
<strong>Soltau</strong>, élaborée dans une approche participative et en étroite collaboration avec toutes les parties<br />
prenantes (ICCN, populations autours <strong>de</strong>s Parcs Nationaux <strong>de</strong> Virunga et <strong>de</strong> Garamba, ONG,<br />
agences gouvernementales, bailleurs, etc.). Ces recherches consistent en 4 phases:<br />
• Pendant une première phase les entités gouvernementales en charge <strong>de</strong>s aires protégées (ICCN),<br />
les ONG (ACODRI, ACOPA, CREF, SoDéRu, AGIR, RMIPAT, WWF, WCS, APF etc.) ainsi que<br />
<strong>de</strong>s organismes bailleurs (Banque Mondiale, UE, France, UN-OCHA, KFW, GTZ) ont été consultés<br />
avec cet objectif <strong>de</strong> collecter <strong>de</strong>s informations <strong>de</strong> référence et d'évaluer les approches déjà<br />
existantes visant l’intégration <strong>de</strong>s PAP dans le processus <strong>de</strong> prise <strong>de</strong> décision.<br />
• Pendant une <strong>de</strong>uxième phase, 10 ateliers <strong>de</strong> consultation sur les impacts du Projet GEF-BM sur<br />
les populations autours <strong>de</strong> PNVi et <strong>de</strong> PNG ont été organisés à Kitshanga, Mamundioma,<br />
Makoyoba, Museya et Kyondo (autour <strong>de</strong> PNVi) et à Nagero, Tekadji, Bhadri, Djabir et Faradjei<br />
(autour <strong>de</strong> PNM).<br />
• La troisième phase consiste à consulter toutes les parties prenantes directement sur la base du<br />
rapport préliminaire.<br />
• Pour finir, le rapport lui-même ainsi que <strong>de</strong>s recommandations ont été discutés au cours <strong>de</strong>s<br />
ateliers <strong>de</strong> validation à Nagero (12/2006), Beni (1/2007) et Kinshasa (1/2007) et avec la<br />
participation <strong>de</strong> toutes les parties prenantes. .<br />
Rapport Final Février 2007 44