Cadre Procédural de Réinstallation - Dr. Kai Schmidt-Soltau

ICCN
Cadre procédural de Réinstallation du Projet GEF-BM
2 Assistance pendant la période suivant le paiement afin de sécuriser une indemnité, de réduire les
risques d'un mauvais usage ou encore de protéger contre le vol:
3 Assistance durant la période suivant la mise en place des restrictions, surtout lorsque le réseau de
solidarité s'est perdu et ne pourra pas être remplacé de manière immédiate: assistance
alimentaire, suivi sanitaire, etc.
4 Soins surtout pendant des périodes critiques, notamment durant la transition.
Compte tenu des expériences de la Banque Mondiale selon lesquelles la réinstallation des peuples
autochtones s’avère tout particulièrement complexe et qu'elle peut même être à l'origine des impacts
sur leur identité et leur survie culturelle, l’ICCN devra revoir les plans d’aménagement de manière à
permettre aux peuples autochtones de continuer à habiter, à chasser, à cueillir et à pêcher à l'intérieur
des parcs nationaux et ces zones tampons ainsi que de commercialiser les produits de ces activités
sous la supervision de l’ICCN.
Des expériences prouvent également qu'une assistance aux groupes vulnérables peut aussi être
apportée à travers des ONG spécialisées et disposant et des agents compétents et de l'expérience
nécessaire à une prise en charge efficace des personnes vulnérables. Les ateliers de concertation
sont supposés identifier les meilleurs parmi ces organismes afin de réaliser en collaboration avec eux
les mesures prévues et ses objectifs tout en s'appuyant sur l'analyse des interventions actuelles ou
déjà réalisées par ce type d'organisme dans les quartiers cibles. Les expériences prouvent par ailleurs
que les mesures particulières destinées aux personnes vulnérables coûtent très peu par rapport aux
budgets d'ensemble disponibles à la réalisation des plans de aménagement. Mais même ce «très peu
d'argent» peut souvent faire une grande différence quand il s'agit d'apporter de l'assistance à tous
ceux qui, autrement, seraient abandonnés à eux-mêmes et souvent en situation de grande détresse.
9. Suivi et évaluation
Le suivi et l'évaluation constituent une composante clef de la réinstallation. Leurs objectifs principaux
sont les suivants:
• Suivi des situations spécifiques et des difficultés apparaissant durant l'exécution ainsi que l'examen
de la conformité de la mise en oeuvre avec les objectifs et méthodes définis par la PO 4.12, par la
réglementation congolaise et par le CPoR, le CPrR et les PAR;
• Evaluation des impacts à moyen et long terme sur des ménages affectés, sur leur subsistance et
leurs revenus, leurs conditions économiques, mais aussi sur l'environnement, les capacités locales
et l'habitat, etc.
Au sens du présent document, le suivi vise à corriger «en temps réel» les méthodes de mise en oeuvre
durant la préparation et la mise en œuvre du plan d’aménagement, alors que l'évaluation sert à vérifier si
les objectifs généraux de la conception stratégique ont été respectés et à tirer les enseignements de
l'opération pour mieux pouvoir en modifier éventuellement les stratégies et, enfin, leur mise en oeuvre
dans une perspective à plus long terme. Le suivi sera interne, et l'évaluation externe.
Le suivi traitera essentiellement des aspects suivants:
• Suivi social et économique: suivi de la situation des personnes affectées, apparition des phénomènes
de spéculation foncière, état de l'environnement, restauration des moyens d'existence, notamment
dans le domaine de l'agriculture, de l'exploitation forestière locale de la chasse, de la cueillette et de
la pêche, du commerce et de l'artisanat, de l'emploi salarié ainsi que de toutes les autres activités;
• Suivi des personnes vulnérables;
• Suivi des aspects techniques: supervision et contrôle des travaux d'aménagement de terrains,
réception des composantes techniques des plan d’aménagement;
• Suivi du système de traitement des plaintes et conflits;
• Assistance à la restauration des moyens d'existence: agriculture, activités commerciales ou
artisanales, et suivi des mesures d'assistance éventuellement mises en oeuvre dans ce domaine.
De manière globale, les indicateurs suivants seront utilisés:
• Nombre de ménages et de personnes affectées par les activités du projet;
• Nombre de ménages et de personnes réinstallées par le projet;
• Montant total des compensations payées.
En outre, des indicateurs socio-économiques seront établis et suivis pour un échantillon de PAP, par
exemple ceux qui suivent:
• Revenu monétaire moyen, et revenu total moyen (avec valorisation de l'autoconsommation),
Rapport Final Février 2007 43