Cadre Procédural de Réinstallation - Dr. Kai Schmidt-Soltau
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ICCN<br />
<strong>Cadre</strong> procédural <strong>de</strong> Réinstallation du Projet GEF-BM<br />
• Le ministère du plan chargé <strong>de</strong> l'attribution <strong>de</strong> la planification et <strong>de</strong> la programmation <strong>de</strong> la<br />
politique <strong>de</strong> développement économique et social, <strong>de</strong> la coordination <strong>de</strong>s projets interministériels.<br />
Sur cette base, l'ICCN est responsable en tant que maître <strong>de</strong> la réinstallation dans le cadre <strong>de</strong>s parcs<br />
nationaux, mais la mise en œuvre <strong>de</strong> réinstallation constitue un processus commun à toutes les institutions<br />
susmentionnées. Il est proposé <strong>de</strong> répartir, dans une certaine mesure, les responsabilités entre:<br />
• Des responsabilités d'ensemble <strong>de</strong> conception, <strong>de</strong> préparation et <strong>de</strong> revue <strong>de</strong>s documents <strong>de</strong><br />
planification, au moins en phase initiale, et <strong>de</strong> mise en oeuvre <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> réinstallation,<br />
confiées à l’administration technique <strong>de</strong> l’ICCN,<br />
• Des responsabilités dans l'exécution au niveau local confiées aux chefs <strong>de</strong> site,<br />
• Des responsabilités pour le suivi, la participation à la médiation, l’assistance aux personnes<br />
vulnérables, etc. seraient confiées à une ou plusieurs ONG.<br />
Actuellement, les capacités en personnel <strong>de</strong> l’ICCN semblent trop limitées pour être en mesure <strong>de</strong><br />
prendre entièrement en charge la responsabilité <strong>de</strong> la conception et <strong>de</strong> l'exécution <strong>de</strong>s programmes<br />
<strong>de</strong> recasement. Le CPoR prévoie <strong>de</strong>s activités au profit du renforcement <strong>de</strong>s capacités et <strong>de</strong> la mise<br />
en place <strong>de</strong>s structures clefs à la réinstallation physique et à la restriction d’accès aux ressources:<br />
• Au niveau central: Affectation <strong>de</strong> la responsabilité <strong>de</strong>s réinstallations à l'un <strong>de</strong>s cadres <strong>de</strong> la cellule<br />
<strong>de</strong> coordination <strong>de</strong> réinstallation (CR);<br />
• Au niveau local: création d'une cellule technique <strong>de</strong> recasement (CT) dans chacun <strong>de</strong>s parcs<br />
nationaux et <strong>de</strong>s aires protégées concernés.<br />
Le CPrR se sert <strong>de</strong> la CR au <strong>de</strong> sein <strong>de</strong> l’ICCN et <strong>de</strong>s CT <strong>de</strong>s parcs nationaux Virunga et Garamba.<br />
8. Groupes vulnérables<br />
Les groupes vulnérables sont ceux qui risquent <strong>de</strong> <strong>de</strong>venir plus vulnérables ou plus pauvres encore<br />
du fait du déplacement, ou du processus <strong>de</strong> compensation et <strong>de</strong> réinstallation. Ils seront i<strong>de</strong>ntifiés lors<br />
<strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> recensement menées dans le cadre <strong>de</strong>s ateliers <strong>de</strong> concertation. Chaque plan<br />
d’aménagement <strong>de</strong>vra inclure <strong>de</strong>s dispositions précises relatives à l'assistance aux groupes<br />
vulnérables, par exemple <strong>de</strong> quelle manière choisir parmi les possibilités mentionnées ci-<strong>de</strong>ssous. Les<br />
groupes vulnérables peuvent se constituer <strong>de</strong>s différentes catégories qu'indique la liste suivante mais<br />
non-exhaustive:<br />
• les handicapés physiques ou mentaux,<br />
• les personnes atteintes du VIH/SIDA ou d'autres maladies graves ou incurables,<br />
• les vieillards, particulièrement lorsqu'ils vivent seuls,<br />
• les ménages dont les chefs sont <strong>de</strong>s femmes,<br />
• les ménages dont les chefs <strong>de</strong> famille sont sans ressources ou quasiment sans ressources,<br />
• les veuves et orphelins, et<br />
• les peuples autochtones.<br />
L'assistance aux groupes vulnérables lors du processus <strong>de</strong> compensation doit englober les points suivants:<br />
1 I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s groupes et personnes vulnérables, et i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s causes et conséquences<br />
<strong>de</strong> leur vulnérabilité, ou par le biais <strong>de</strong>s entretiens directs avec eux menés par le personnel du<br />
projet, ou encore à travers les représentants <strong>de</strong> leurs communautés. Cette étape d'i<strong>de</strong>ntification<br />
est primordiale, car souvent, les personnes vulnérables ne participent pas aux réunions<br />
d'information organisées par les représentants <strong>de</strong>s projets et le fait même <strong>de</strong> l'existence d'un projet<br />
peut rester ignoré lorsque celui-ci n'arrive pas à adopter une démarche pro-active d'i<strong>de</strong>ntification;<br />
2 I<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong>s mesures d'assistance nécessaires aux différentes étapes du processus:<br />
négociation, compensation, mise en place <strong>de</strong>s restriction;<br />
3 Mise en oeuvre <strong>de</strong>s mesures d'assistance;<br />
4 Suivi et poursuite, lorsque cela s'avère nécessaire, <strong>de</strong> l'assistance après les restrictions d’accès<br />
aux ressources naturelles, i<strong>de</strong>ntification d'ONG susceptibles <strong>de</strong> prendre le relais au moment où les<br />
interventions <strong>de</strong> l’ICCN s'achèveront.<br />
En pratique, l'assistance apportée en fonction <strong>de</strong>s besoins et <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s exprimées par les<br />
personnes vulnérables concernées peut être présentée <strong>de</strong> manière suivante:<br />
1 Assistance pendant la procédure <strong>de</strong> compensation (en fournissant, par exemple, <strong>de</strong>s explications<br />
supplémentaires sur le processus; ou en veillant à ce que les documents soient bien compris par<br />
tous les participants ou concernés; ou encore en accompagnant une personne concernée à la<br />
banque pour l'assister lors <strong>de</strong> l’encaissement d’un chèque <strong>de</strong> compensation, etc.);<br />
Rapport Final Février 2007 42