Cadre Procédural de Réinstallation - Dr. Kai Schmidt-Soltau

ICCN
Cadre procédural de Réinstallation du Projet GEF-BM
• Le ministère du plan chargé de l'attribution de la planification et de la programmation de la
politique de développement économique et social, de la coordination des projets interministériels.
Sur cette base, l'ICCN est responsable en tant que maître de la réinstallation dans le cadre des parcs
nationaux, mais la mise en œuvre de réinstallation constitue un processus commun à toutes les institutions
susmentionnées. Il est proposé de répartir, dans une certaine mesure, les responsabilités entre:
• Des responsabilités d'ensemble de conception, de préparation et de revue des documents de
planification, au moins en phase initiale, et de mise en oeuvre des actions de réinstallation,
confiées à l’administration technique de l’ICCN,
• Des responsabilités dans l'exécution au niveau local confiées aux chefs de site,
• Des responsabilités pour le suivi, la participation à la médiation, l’assistance aux personnes
vulnérables, etc. seraient confiées à une ou plusieurs ONG.
Actuellement, les capacités en personnel de l’ICCN semblent trop limitées pour être en mesure de
prendre entièrement en charge la responsabilité de la conception et de l'exécution des programmes
de recasement. Le CPoR prévoie des activités au profit du renforcement des capacités et de la mise
en place des structures clefs à la réinstallation physique et à la restriction d’accès aux ressources:
• Au niveau central: Affectation de la responsabilité des réinstallations à l'un des cadres de la cellule
de coordination de réinstallation (CR);
• Au niveau local: création d'une cellule technique de recasement (CT) dans chacun des parcs
nationaux et des aires protégées concernés.
Le CPrR se sert de la CR au de sein de l’ICCN et des CT des parcs nationaux Virunga et Garamba.
8. Groupes vulnérables
Les groupes vulnérables sont ceux qui risquent de devenir plus vulnérables ou plus pauvres encore
du fait du déplacement, ou du processus de compensation et de réinstallation. Ils seront identifiés lors
des opérations de recensement menées dans le cadre des ateliers de concertation. Chaque plan
d’aménagement devra inclure des dispositions précises relatives à l'assistance aux groupes
vulnérables, par exemple de quelle manière choisir parmi les possibilités mentionnées ci-dessous. Les
groupes vulnérables peuvent se constituer des différentes catégories qu'indique la liste suivante mais
non-exhaustive:
• les handicapés physiques ou mentaux,
• les personnes atteintes du VIH/SIDA ou d'autres maladies graves ou incurables,
• les vieillards, particulièrement lorsqu'ils vivent seuls,
• les ménages dont les chefs sont des femmes,
• les ménages dont les chefs de famille sont sans ressources ou quasiment sans ressources,
• les veuves et orphelins, et
• les peuples autochtones.
L'assistance aux groupes vulnérables lors du processus de compensation doit englober les points suivants:
1 Identification des groupes et personnes vulnérables, et identification des causes et conséquences
de leur vulnérabilité, ou par le biais des entretiens directs avec eux menés par le personnel du
projet, ou encore à travers les représentants de leurs communautés. Cette étape d'identification
est primordiale, car souvent, les personnes vulnérables ne participent pas aux réunions
d'information organisées par les représentants des projets et le fait même de l'existence d'un projet
peut rester ignoré lorsque celui-ci n'arrive pas à adopter une démarche pro-active d'identification;
2 Identification des mesures d'assistance nécessaires aux différentes étapes du processus:
négociation, compensation, mise en place des restriction;
3 Mise en oeuvre des mesures d'assistance;
4 Suivi et poursuite, lorsque cela s'avère nécessaire, de l'assistance après les restrictions d’accès
aux ressources naturelles, identification d'ONG susceptibles de prendre le relais au moment où les
interventions de l’ICCN s'achèveront.
En pratique, l'assistance apportée en fonction des besoins et des demandes exprimées par les
personnes vulnérables concernées peut être présentée de manière suivante:
1 Assistance pendant la procédure de compensation (en fournissant, par exemple, des explications
supplémentaires sur le processus; ou en veillant à ce que les documents soient bien compris par
tous les participants ou concernés; ou encore en accompagnant une personne concernée à la
banque pour l'assister lors de l’encaissement d’un chèque de compensation, etc.);
Rapport Final Février 2007 42