Cadre ProcÃƒÂ©dural de RÃƒÂ©installation - Dr. Kai Schmidt-Soltau

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ICCN Cadre procédural de Réinstallation du Projet GEF-BM OECD Organisation for Economic Co-operation and Development OIT Organisation internationale du Travail ONG Organisations Non Gouvernementale OP Operational Policy OSFAC Observatoire Satellitaire des Forêts d’Afrique Central PA Peuples Autochtones P.A. Protected Area PAD Project Appraisal Document PAM Programme Alimentaire Mondial PAP-RDC Programme d’Appui aux Pygmées en RDC PAP Persons Affecte par le Project PAR Plan d’Action de Réinstallation PED Personnes Economiquement Déplacées PEVi Programme Environnemental Autour des Virunga PFNL Produits Forestiers Non Ligneux PGS Plan de Gestion Sociale PIDP Programme d’Intégration et de Développement des Pygmées PIM Participatory Impact Monitoring PMEF Petites et Moyennes Exploitations Forestières PN Parc National PNG Parc National de Garamba PNKB Parc National de Kahuzi Biega PNM Parc National de Maiko PNVi Parc National des Virunga PNUD Programme des Nations unies pour le Développement PNVi Parc National des Virunga PO Politique operational de la Banque Mondial PPA Plan des Peuples Autochtones PPD Personnes Physiquement Déplacées PREPYG Le Programme de Réhabilitation et Protection des Pygmées ; PSFE Projet Sectoriel Forêts et Environnement PSR Plan Succinct de Réinstallation RAPY Réseau des Associations Autochtones Pygmées RDC République Démocratique du Congo REPALEAC Réseau des populations autochtones et locales pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique central. RMIP/AT Relance de la Mission d’Installation de Paysanat pour l’Amenagement de la Terre RP Resettlement Plan RPrF Resettlement Process Framework RpoF Resettlement Policy Framework SEIPI Santé, Education et intégration des Populations Inaccessibles SIGEF Système d’Information et de Gestion des Eaux et Forêts SIPA Solidarité pour les Initiatives des Peuples Autochtones SOCIDEC Solidarité pour le Civisme et le développement au Congo SoDéRu SoDéRu SPAR Syndicat des Paysans UDME Union pour le Développement des Minorités Ekonda UE Union Européenne UEFA Union pour l’Emancipation de la Femme Autochtone UICN Union Mondiale pour la Nature UICN-TILCEPA Union Mondiale pour la Nature – Theme on Indigenous and Local Communities, Equity and Protected Areas UNEP United Nations Environment Programme UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization UN-OCHA United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs VONA La Voix de la Nature WB World Bank WCS Wildlife Conservation Society WFP World Food Programme WPC World Park Congress WWF Fonds Mondial pour la Nature WWF/CARPO Fonds Mondial pour la Nature / Central Africa Programme Office Rapport Final Février 2007 4
ICCN Cadre procédural de Réinstallation du Projet GEF-BM Résumé exécutif – Synthèse des Conclusions Dans la perspective d'une restructuration, la République Démocratique du Congo (RDC) a entrepris un vaste chantier de réformes structurelles destinées à l'amélioration de la gestion de ses ressources naturelles. La Nouvelle Vision pour la Conservation des Aires Protégées dans la RDC vise une «gestion efficace et coordonnée d’un réseau d’aires protégées afin d'assurer que la conservation de la nature sera une composante intégrale du Programme National de Forêt et de Conservation de la Nature et du Programme National de Lutte contre la Pauvreté». Pour la mise en oeuvre de sa nouvelle vision, le Gouvernement de la RDC a demandé, à travers de la Banque Mondiale (BM), une aide financière auprès du Fond Mondial pour l’Environnement (GEF). Le Projet GEF-BM est composé de trois composantes: Composante 1: Appui à la réhabilitation institutionnelle de l'ICCN (niveau national) Composante 2: Appui aux parcs nationaux Virunga et Garamba (niveau des sites) Composante 3: Expansion du réseau des aires protégées (niveau national) Le Projet GEF-BM est susceptible d'avoir des conséquences sur les populations rurales à travers l’identification des nouvelles aires protégées avec une superficie de 10 millions ha, la mise en place des aires protégées avec une superficie de 2 millions ha et l'amélioration de l’aménagement des parcs nationaux Virunga et Garamba avec une superficie totale de 1,3 millions ha. Au total, le Projet GEF-BM est susceptible d'avoir un impact sur 15,8 millions de personnes. Un des impacts immédiats du Projet GEF-BM sera le déplacement involontaire physique et/ou économique des personnes à l'intérieur même et aux alentours des aires protégées existants et proposés, malgré le fait que le Projet GEF-BM lui-même ne financera aucune activité de réinstallation. Cet impacte est la conséquence du renforcement des lois et régulations à l'intérieur des parcs nationaux ainsi que dans leurs zones tampons, mais aussi de la transformation des forêts en aires protégées; toutes des mesures réduisant l'accès de la population rurale aux ressources naturelles dans ces zones et par conséquent causant aussi des pertes de bénéfices possibles par d'autres formes d'usage des ressources (exploitation forestière, plantations, mines, etc.). Pour suivre la meilleure pratique (la Politique Opérationnelle sur la Réinstallation Involontaire de la Banque Mondiale; PO 4.12), le Projet GEF-BM, devra nécessairement soulever ce problème et y trouver des solutions avant la mise en œuvre du Projet GEF-BM. La catégorie de personnes marquées en vert désigne les personnes cibles de la PO 4.12 dans le contexte de ce Cadre Procédural de Réinstallation (CPrR). Parcs nationaux (PN) et autres aires protégées (AP) Zone Tampon (50 Km autour des AP) Site Surface (Km²) Personnes Densité Surface (Km²) Personnes Densité PN Virunga (PNVi) 7.900 150.000 18,99 31.510 9.453.000 300 PN Garamba (PNG) 4.920 0 0 7.527 170.054 22,59 Total 12.820 150.000 39.037 9.623.054 Nouveau AP 20.000 460.000 23 52.922 1.217.206 23 Identification AP 100.000 2.300.000 23 163.886 3.769.378 23 Grand Total 112.820 2.450.000 202.923 13.392.432 Cette étude a été réalisée par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) avec l’appui d’un consultant international. S’inscrivant dans le cadre de la préparation du Projet GEF-BM. Elle est motivée par le double souci d’optimiser les impacts sociaux du Projet GEF-BM lors de son exécution, et d'assurer la conformité de ce projet avec les politiques opérationnelles sociales de la Banque Mondiale en vue d’une participation financière de cet organisme. Ce rapport a pour objet de présenter le résultat d’une étude à court terme menée dans le cadre d'une approche participative et en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes (ICCN, populations rurales, ONG, agences gouvernementales, bailleurs etc.). Le rapport lui-même ainsi que des recommandations ont été discutés et approuvés au cours des ateliers de validation (Nagero 18/12/2006, Kinshasa 10/1/2007 et Beni 13/1/2007) avec la participation de toutes les parties prenantes. La PO 4.12 exige l’élaboration d’un Cadre Procédural de Réinstallation (CPrR) relatif au déplacement économique - c'est-à-dire la restriction involontaire pesant sur l’utilisation des ressources et des ressources naturelles - des populations vivant en dehors des parcs nationaux existants (la catégorie de personnes marquées en vert) ou à celles qui continuent de vivre dans ces parcs nationaux pendant ou après l’exécution du projet. Mais à ce moment, il est encore trop tôt pour savoir si ou combien des personnes continuent de vivre légalement dans les parcs nationaux parce que les plans d’aménagement relatifs aux habitations demeurant autorisées à l’intérieur des parcs nationaux ne sont pas encore disponibles. Rapport Final Février 2007 5
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