Cadre Procédural de Réinstallation - Dr. Kai Schmidt-Soltau
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ICCN<br />
<strong>Cadre</strong> procédural <strong>de</strong> Réinstallation du Projet GEF-BM<br />
Elargissement du réseau <strong>de</strong>s aires protégées. Un <strong>de</strong>uxième axe <strong>de</strong> la stratégie consiste à<br />
réévaluer l’ensemble du système <strong>de</strong>s aires protégées en vue d’en créer <strong>de</strong> nouvelles ou <strong>de</strong> déclasser<br />
celles ayant perdu leur valeur biologique ou subissant <strong>de</strong>s empiètements irréversibles. Le co<strong>de</strong><br />
forestier prévoit que 15% <strong>de</strong> la surface entière du pays <strong>de</strong>vra recevoir le statut <strong>de</strong> protection. Le<br />
réseau actuel couvre environ 8%, ce qui signifie qu’approximativement 7%, soit 15 millions ha,<br />
atten<strong>de</strong>nt encore d'y être rajoutés. Pour ce faire, il faudra conduire une analyse <strong>de</strong> représentativité du<br />
réseau <strong>de</strong>s aires protégées, mener <strong>de</strong>s enquêtes socio-économiques et cartographier l’occupation<br />
<strong>de</strong>s sols afin <strong>de</strong> pouvoir déterminer les sites potentiels. Ceci implique <strong>de</strong>s consultations locales<br />
débouchant sur <strong>de</strong>s nouvelles aires protégées tout en renvoyant aux perceptions locales <strong>de</strong>s terroirs<br />
et en respectant les droits <strong>de</strong>s gens sur la base d’un consentement préalable informé.<br />
Dans cette perspective, «les aires protégées peuvent représenter, pour le gouvernement et pour la<br />
population rurale en même temps, une source d'importants revenus à travers <strong>de</strong>s mécanismes<br />
(permis d’exploitation forestière ou cynégétique, permis <strong>de</strong> visite <strong>de</strong>s parcs nationaux, revenus directs<br />
et indirects du tourisme <strong>de</strong> vision)» (Le rôle <strong>de</strong> la conservation <strong>de</strong>s ressources naturelles dans la<br />
stratégie pour la réduction <strong>de</strong> la pauvreté <strong>de</strong> la RDC: p.2). Les mécanismes disponibles et favorisant<br />
cet objectif sont, entre autres:<br />
• «Assurer que les communautés locales participent à la gestion <strong>de</strong>s aires protégées, et bénéficient<br />
<strong>de</strong> ces efforts;<br />
• Encourager et renforcer la collaboration et le développement d’un partenariat avec le secteur privé<br />
et la société civile;<br />
• Mettre en place (…) <strong>de</strong>s mécanismes et <strong>de</strong>s politiques permettant d’équilibrer l’éventuel coût<br />
d’opportunité pour les populations riveraines <strong>de</strong>s aires protégées et pour la conservation du<br />
patrimoine naturel» (p.3).<br />
La Stratégie Nationale <strong>de</strong> la Conservation <strong>de</strong> la Biodiversité dans les Aires Protégées <strong>de</strong> la RDC a élaboré<br />
un vaste chantier d’activités dont l’objectif global consiste à: «renforcer la capacité <strong>de</strong> l’ICCN à assurer la<br />
conservation et la gestion durable <strong>de</strong> la biodiversité dans le réseau <strong>de</strong>s AP <strong>de</strong> la RDC, en coopération<br />
avec les communautés locales et d’autres partenaires pour contribuer au bien-être <strong>de</strong>s populations<br />
congolaises et <strong>de</strong> l’humanité entière» (p.8). Le Gouvernement <strong>de</strong> la RDC a, pour ce qui concerne la mise<br />
en oeuvre <strong>de</strong> sa nouvelle vision et <strong>de</strong> sa nouvelle stratégie, <strong>de</strong>mandé une ai<strong>de</strong> financière auprès du Fond<br />
pour l’Environnement Mondial (GEF) à travers la Banque Mondiale (BM). Le projet GEF-BM comportera 3<br />
composantes dont <strong>de</strong>ux interviendront au niveau national tandis que <strong>de</strong>ux autres au niveau <strong>de</strong>s sites:<br />
Composante 1 : Appui à la réhabilitation institutionnelle <strong>de</strong> l'ICCN (niveau national)<br />
Composante 2 : Appui aux parcs nationaux Virunga et Garamba (niveau <strong>de</strong>s sites)<br />
Composante 3 : Expansion du réseau <strong>de</strong>s aires protégées (niveau national)<br />
L'objectif du projet <strong>de</strong> développement consiste à «gérer la biodiversité <strong>de</strong> manière durable <strong>de</strong> telle<br />
façon qu'elle puisse procurer <strong>de</strong>s retombés socio-économiques aux populations locales ayant été<br />
sujet <strong>de</strong>s conflits». En travaillant avec <strong>de</strong>s institutions au niveau central et au niveau <strong>de</strong>s sites, le<br />
Projet GEF-BM augmentera à la fois la capacité et le profil <strong>de</strong> l'ICCN, il contribuera à installer une<br />
forte coordination parmi <strong>de</strong>s partenaires et il adoptera une approche intégrée <strong>de</strong> conservation <strong>de</strong> la<br />
biodiversité en faveur <strong>de</strong>s plus démunis.<br />
La composante 1 augmentera les capacités <strong>de</strong> l'ICCN et rétablira un directorat fonctionnel au niveau<br />
administratif et financier au sein <strong>de</strong> la direction <strong>de</strong> l'ICCN. Ce directorat sera entièrement équipé par<br />
<strong>de</strong>s employés formés et <strong>de</strong>s ordinateurs, et la qualité <strong>de</strong> son management financier sera évaluée à<br />
travers <strong>de</strong>s audits externes. La composante 1 favorisera également le renforcement <strong>de</strong> la coordination<br />
au sein <strong>de</strong> l'ICCN (CoCoCongo), <strong>de</strong> la communication, et du M&E, <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong> l'impact social et<br />
<strong>de</strong>s systèmes <strong>de</strong> reproduction. De même, l'ICCN développera une stratégie durable d'acquisition <strong>de</strong><br />
fonds et <strong>de</strong> l'acceptance locale <strong>de</strong>s aires protégées. En soutenant les rencontres <strong>de</strong> la CoCoCongo et<br />
les réflexions y relatives, cette composante <strong>de</strong>vra également contribuer à renforcer les capacités <strong>de</strong><br />
l'ICCN et du M&E et faciliter le partage <strong>de</strong>s expériences et <strong>de</strong> la reproduction <strong>de</strong>s approches réussies<br />
au niveau national. Le projet, en soutenant le processus la coordination <strong>de</strong> la CoCoCongo, donnera la<br />
priorité à assurer la participation <strong>de</strong>s ONG locales et <strong>de</strong>s représentants élus locaux <strong>de</strong>s populations<br />
locales et <strong>de</strong>s peuples autochtones.<br />
La Composante 2 apportera un ensemble <strong>de</strong> soutiens stratégiques aux <strong>de</strong>ux parcs nationaux les plus<br />
importants que sont le parc national <strong>de</strong> Virunga (PNVi) et celui <strong>de</strong> Garamba (PNG). Dans chacun <strong>de</strong> ces<br />
parcs, le projet travaillera à restaurer les capacités humaines et matérielles à un niveau <strong>de</strong> base, il<br />
renforcera le partenariat avec les populations locales, les peuples autochtones et les ONG ainsi que leur<br />
participation au processus <strong>de</strong> la prise <strong>de</strong>s décisions; il stabilisera les populations <strong>de</strong>s espèces les plus<br />
Rapport Final Février 2007 14