Cadre Procédural de Réinstallation - Dr. Kai Schmidt-Soltau

ICCN
Cadre procédural de Réinstallation du Projet GEF-BM
1. Introduction
La République Démocratique du Congo (RDC) est, quant à sa diversité biologique, l‘un des plus
importants pays du monde entier. La valeur de cette richesse biologique est d’une extrême
importance pour le pays lui-même, la région et pour le monde entier, et elle est, de ce fait, capable de
jouer un rôle-clé dans la lutte contre la pauvreté. Le management des aires protégées et des parcs
nationaux constitue un des éléments essentiels à l'intérieur de la stratégie sectorielle forestière. 64
aires protégées (dont sept parcs nationaux) couvrent actuellement 18 millions d’hectares soit 7.7% du
territoire national (carte 1). Mais tout le monde sait aussi que la majorité, si non toutes les aires
protégées de la RDC n’existent plus que sur papier. En dehors de la nécessité de réhabiliter ces aires
protégées menacées de disparition, il serait également nécessaire, au cours des prochaines dix
années, de doubler la surface sous protection (15% selon le Code forestier), ce qui veut dire que le
gouvernement de la RDC sera obligé de ré-identifier, de ré-négocier et de ré-démarquer ainsi que de
mettre sous management un total de 36 millions ha. Ceci constitue un défi majeur.
Durant l’époque coloniale, les parcs nationaux étaient créés et destinés à la recherche et à la
conservation, tandis que les réserves de chasse servaient de terrains de loisir à une élite de chasseurs.
Et c'est depuis l’indépendance que le développement du tourisme a été beaucoup plus privilégié comme
source de revenues. Mais les populations n'étaient à aucun moment impliquées dans l'identification, la
création ou dans le management des aires protégées et les lois y relatives et elles n'étaient pas non plus
invitées à participer au partage des bénéfices. En même temps, un grand nombre de personnes a été
déplacé de l'espace des parcs nationaux et a vu se réduire, de manière considérable, son accès aux
ressources traditionnelles de subsistance. En échange, l'attitude de la population rurale affectée par les
aires protégées devenait de plus en plus hostile par rapport à elles, aux parcs nationaux et au
programme de conservation de la biodiversité et commençait à témoigner d’une résistance, souvent de
manière violente, contre chaque élargissement des aires protégées ou au renforcement de la loi y
relative (Gapira 1979). A cause des manquements de la part de l'état, beaucoup d'entre elles sont
rentrées dans leurs vieux campements à l'intérieur des aires protégées et des parcs nationaux.
La communauté internationale de conservation a déclaré, lors du dernier Congrès Mondial sur les
Parcs Nationaux à Durban, une conviction commune et essentielle: «Les aires protégées génèrent
d’importants avantages économiques, écologiques et sociaux aux niveaux local, national et mondial.
Malheureusement, les communautés locales assument une part disproportionnée du coût des aires
protégées. Comme c’est le cas pour d’autres formes d’utilisation des ressources à grande échelle,
beaucoup de communautés locales ont été marginalisées et exclues des aires protégées. La richesse
naturelle et culturelle étant souvent un atout important pour les communautés locales, la négation de
leurs droits sur ces ressources peut exacerber la pauvreté. On ne peut accepter que la création et la
gestion d’aires protégées exacerbent la pauvreté» (WPC Rec 5.29: 84). C'est la raison pour laquelle la
Convention sur la Diversité Biologique (CDB), ratifiée par la RDC, exige tout particulièrement pour les
communautés autochtones et locales, une compensation des coûts socioculturels ainsi que des
impacts provoqués par la mise en place et la maintenance des aires protégées de même qu'un
réajustement politique en vue d'assurer que ces coûts et ces impacts dus à la perte des opportunités
de revenus seraient compensées de manière équitable (CBD 2004).
Depuis 2002, la RDC a entamé un vaste chantier de réformes structurelles en faveur de l'amélioration
de la gestion de ses ressources naturelles. Dans sa feuille de route relative aux réformes, le
gouvernement propose l'adoption d'une approche de conservation en faveur des plus défavorisés. La
Nouvelle Vision pour la Conservation des Aires Protégées dans la RDC (2003: 1-2) destinée à installer
une «gestion efficace et coordonnée d’un réseau d’aires protégées en faveur d'une conservation durable
de la diversité unique et des ressources naturelles ainsi que des écosystèmes en RDC afin d'assurer
que la conservation de la nature sera une composante intégrale du Programme National de Forêt et de
Conservation de la Nature et du Programme National de Lutte contre la Pauvreté». Pour la mise en
oeuvre de sa nouvelle vision, le Gouvernement de la RDC a demandé, à travers de la Banque Mondiale
(BM), une assistance financière auprès du Fond pour l’Environnement Mondial (GEF).
Le Projet GEF-BM, de part son soutien même à la faveur des aires protégées proposées ou
existantes, est susceptible de provoquer un retrait involontaire 1 des populations, c’est qui signifie a)
une relocation ou bien une perte d’habitat, b) une perte de biens ou de l’accès à ces biens, c) une
perte de sources de revenu ou de moyens d’existence, comme elles peuvent aussi bien être obligées
à déguerpir et à changer leur emplacement actuel par un autre site et d) la restriction involontaire de
1
A la fin du PO 4.12, «involontaire signifie les actions pouvant être entreprises sans que les personnes déplacées donnent leur
consentement en toute connaissance de cause ni qu’elles aient la faculté d’exercer un choix» (PO 4.12, Note 7).
Rapport Final Février 2007 11