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Finistère (suite) ROMI Site/Exploitant Commune Activité Observations SOCIETE SOFIQUEM STATION DE DEBALLASTAGE (CCI) STOCKBREST THALES AEROPORTES SYSTEMES COOPERATIVE MARITIME DE CONCARNEAU-DOELAN GARE SNCF SODIQA Ile-et-Vilaine OLLIVIER (M. ET MME) ANCIEN DEPOT LESSARD ARMORICAINE FONDERIE DU CHATELET DEPOTS DE PETROLES COTIERS (DPC) GAZ DE FRANCE GAZ DE FRANCE GAZ DE FRANCE GAZ DE FRANCE GAZ DE FRANCE (A. BRIAND) GIAT INDUSTRIE GRANDE PAROISSE SAPEM QUARON SPEICHIM PROCESSING TOTAL FRANCE <strong>Annexes</strong> - Panorama 2007 / 2008 QUIMPER GUILERS BREST BREST BREST CONCARNEAU QUIMPER QUIMPERLE TAILLIS SAINT-MALO REDON SAINT-MALO DINARD FOUGERES RENNES VITRE SAINT-MALO RENNES DOL-DE-BRETAGNE BRUZ et PONT-PEAN ST-JACQUES-DE-LA-LANDE ST-JACQUES-DE-LA-LANDE VERN-SUR-SEICHE Ancienne friche industrielle Transit de déchets (huiles usagées) Déballastage de navires Dépôt d’hydrocarbures Traitement de surface Dépôt d’hydrocarbures Transports Garage Station service Ancien dépôt d’hydrocarbures Fonderie Dépôt d’hydrocarbures Ancienne usine à gaz Ancienne usine à gaz Ancienne usine à gaz Ancienne usine à gaz Ancienne usine à gaz Sites pollués ou potentiellement pollués inscrits au BASOL Ancien site militaire (activités liées aux munitions) Ancien site de fabrication d’engrais Ancienne mine argentifère Installation de stockage et de conditionnement de produits chilmiques et inflammables Unité de régénération de solvants Ancienne raffinerie (dépôt d’hydrocarbures actuel) Le diagnostic de site en 2003 a révélé une contamination du site en métaux lourds, hydrocarbures, PCB,…) : un programme de décontamination des sols ainsi que les modalités de surveillance du site sont en cours d’élaboration. Un arrêté préfectoral en date du 28 juin 2004 encadre ces demandes. Les derniers résultats (année 2006) font apparaître une contamination par des hydorcarbures. Pollution chronique ancienne : les zones polluées ont été localisées. A l’issue de différentes études déjà engagées, les travaux de réhabilitation ont débuté début 2004, accompagnés d’un programme de surveillance des eaux souterraines. Un arrêté préfectoral en date du 11 mars 2004 encadre ce programme de réhabilitation. Les travaux de réhabilitation ont montré leurs limites au cours de l’année 2005. Des restrictions d’usages sont envisagées. Opérations de dépollution de la lagune réalisées (2001-2002). Surveillance des eaux souterraines en place. Ecarts par rapport à certaines prescriptions de l’arrêté à justifier. Un complément d’études est en cours d’examen. Echec des premiers travaux de dépollution par pompage engagés en 1996. Tentative par pointes filtrantes : essais non concluants (1999). Abandon de ces techniques in situ. Orientation vers excavation, pompage en fouilles et traitements des terres. Surveillance des eaux souterraines par piézomètres en place afin de contrôler une possible migration des polluants. Constat d’impact des eaux souterraines et du sols par des solvants chlorés et des métaux lourds au début des années 2000. Des évaluations (diagnostic, évaluation du panache de pollution) ont été engagées pour définir des solutions de traitement au cours de l’année 2003. A l’issue de ces investigations , un traitement in situ a été mis en oeuvre depuis fin 2004 - début 2005. Un arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2005 encadre ce programme de réhabilitation. Suite au démantèlement d’un réservoir courant 2005, une pollution par des hydrocarbures a été constatée. Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 8 décembre 2005 encadre le suivi des eaux souterraines et d’actions complémentaires si nécessaires. Constat de pollution aux hydrocarbures suite à des écoulements accidentels en provenance d’une station-service mobile provisoire au cours de l’année 2004. A l’issue d’investigations,de terrains, la suppression de la source a été réalisée ainsi que l’excavation de terres polluées. Une surveillance des eaux a été réglementée par un arrêté préfectoral du 5 août 2004. Au regard des travaux et de l’absence de pollution constatée, un arrêté préfectoral du 31 juillet 2006 a confirmé le retrait du plan de surveillane. Le site reste cependant sous restriction d’usage de sols. En 1995, suite à un recours d’un particulier pour une pollution par des hydrocarburees d’un cours d’eau, la société a engagé des investigations et des travaux afin de prévenir toute nouvelle pollution. Néanmoins, une nouvelle pollution est apparue pendant l’année 2000. Après de nouvelles investigations, il est apparu que cette source est fixée au sein d’anciens remblais, sous l’emprise de l’actuel garage. Un arrêté préfectoral du 28 juillet 2005 règlemente l’opération de dépollution des eaux souterraines . Pollution de la nappe découverte en 1991. Les études et travaux menés ont montré la présence d’hydrocarbures résiduels dans l’eau souterraine. Un projet de prescriptions a été proposé. Un contentieux est en cours sur ce dossier. Dépôt implanté sur le domaine public maritime, démantelé en 1993. Site occupé par TIMAC. Travaux sous poste de chargement faits. Situation juridique à clarifier (pollution pour faits de guerre). Question posée au ministère en charge de l’environnement sur la suite à donner. Suite à évaluation simplifiée des risques (site en classe 2), un suivi des eaux souterraines a été mis en place, et acté par arrêté préfectoral en avril 2003 . Suite à nouvelle pollution du sol courant 2003, mise en place d’une surveillance des eaux souterraines. Site en cours de procédure de cessation d’activité. Site traité au sens du protocole Gaz de France - Ministère Environnement. Suite à une étude, un arrêté préfectoral complémentaire en date du 20 mars 2006 encadre les travaux de réhabilitation ainsi que la mise en place d’un programme de surveillance des eaux souterraines (fréquence trimestrielle). Le site ne présente pas toutefois de danger pour la santé et est éloigné des captages d’eau potable de l’agglomération rennaise. Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 26 janvier 2006 encadre les travaux de réhabilitation ainsi que la mise en place d’un programme de surveillance des eaux souterraines (fréquence trimestrielle). Le site ne présente pas toutefois de danger pour la santé et est éloigné des captages d’eau potable de l’agglomération rennaise. Site traité au sens du protocole Gaz de France - Ministère Environnement. Site traité au sens du protocole Gaz de France - Ministère Environnement. Etudes engagées sur les différentes parties du site. Suivi des eaux souterraines en place. Arrêté préfectoral signé en 2003. Compatibilité de l’usage ultérieur à définir en liaison avec la Ville de Rennes. Fin 2004, un protocole entre Rennes Métropole et Giat a été signé en vue de définir les modalités de remise en état. Un dossier de cessation a été transmis à l’administration par l’exploitant courant 2006. Le dossier est en cours d’analyse ; en parallèle, des restrictions d’usage sont proposées dans le cadre du réaménagement du site. Zone en friche d’une cinquantaine d’hectares ayant eu une activité de fabrication d’engrais. Suite à un constat d’impact, un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques ont été prescrits à l’ancien exploitant courant du second semestre 2004. Travaux de réhabilitation terminés. Processus de validation (via l’analyse des eaux de surface voisines) en cours de finalisation. Par arrêté préfectoral du 29 août 2003, l’exploitant devait mettre en place un réseau de contrôle de surveillance de la nappe et la réalisation d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques afin de déterminer d’éventuelles sources de pollution. A l’issue de ces études une absence de pollution dans les sols a été constatée mais un impact sur les eaux souterraines a été mis en évidence. Par arrêté préfectoral du 19 février 2004, l’exploitant devait mettre en place un réseau de contrôle de surveillance de la nappe et la réalisation d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques afin de déterminer d’éventuelles sources de pollution. A l’issue de ces études, à une source de pollution dans certaines parties de l’installation a été constatée ainsi qu’un impact sur les eaux souterraines. Un programme de surveillance a été mis en place pour contrôler la qualité des eaux souterraines depuis 2005. Un diagnostic de sol (2000) et une évaluation des risques (2001) ont confirmé une pollution sous l’ancienne zone de chargement, sans pollution des eaux souterraines ou superficielles a priori. Un suivi par levé piézométrique et prélèvement d’échantillons pour analyse chaque trimestre a été instauré. Résultats corrects. p. 118 www.bretagne.drire.gouv.fr
Morbihan ACIERIES DE PLOËRMEL (décharge de BRELEAU) BRETAGNE CHROME GAZ DE FRANCE GAZ DE FRANCE GAZ DE FRANCE GAZ DE FRANCE LYDALL FILTRATION SEPARATION MICHELIN POSTE RAVITAILLEM T / QUAI BONNELLE SBFM SFR PLOËRMEL PLUVIGNER PONTIVY AURAY LE PALAIS VANNES MELRAND VANNES LE PALAIS CAUDAN LORIENT Décharge de sables de fonderie et crasses Traitement de surface Sites pollués ou potentiellement pollués inscrits au BASOL Site/Exploitant Commune Activité Observations Ancienne usine à gaz Ancienne usine à gaz Ancienne usine à gaz Ancienne usine à gaz Fabrication de médias filtrants et séparateurs internes de batteries Ancienne décharge interne de boues d’hydroxydes métalliques Station de ravitaillement des bâteaux Stockage de déchets industriels sur le site de la fonderie Implantation d’un pylône relais télécoms www.bretagne.drire.gouv.fr p. 119 Des études conduites en 1992 et 1993 ont établi l’absence d’incidence du dépôt sur la ressource en eau. Un suivi de validation par 2 piézomètres a toutefois été mis en place depuis 1998 (résultats corrects à ce jour). Une partie du site est en exploitation (AP du 22/10/97), l’autre partie a reçu un réaménagement paysagé. L’étude de sol et l’évaluation des risques menées sur ce site (AP du 20 mai 1999) ont conduit à la mise en place d’une surveillance annuelle de la qualité des eaux souterraines (pas d’anomalie significative). Nouvelle station de détoxication en service. Réaménagement prochain de la zone de dépotage des produits et réduction du volume de déchets stockés. Les derniers résultats de la surveillance des eaux ne montrent pas d’évolution significative. Site traité au sens du protocole Gaz de France - Ministère Environnement. Site traité au sens du protocole Gaz de France - Ministère Environnement. Site traité au sens du protocole Gaz de France - Ministère Environnement. Site traité au sens du protocole Gaz de France - Ministère Environnement. Contamination ancienne du sous-sol (1976) par rejets phénolés à partir de puits perdus et inétanchéité du circuit de collecte et stockage de ces eaux. Atténuation naturelle du potentiel polluant, impact non préjudiciable sur les usages de l’eau du Blavet (qui jouxte le site) moyennant le maintien à niveau du bief, un suivi des eaux par l’industriel et des traitement dans les usines d’eau potable. Décharge interne utilisée depuis 1985. Un piézomètre a été installé à proximité du bassin (analyse semestrielle sur : Zn, Cu, Fe, NO2, HC, DCO et mesure du pH). Absence de relargage à ce jour dans les eaux souterraines. Ce site est désormais dépollué et libre de toute restriction. Le centre de stockage (créé vers 1970 et autorisé par AP du 26/05/1983) a fait l’objet de travaux de réaménagement. Le suivi semestriel de la qualité des eaux de la nappe (2 piézomètres) et des eaux de ruissellement ne révèle pas de pollution. Les eaux de ruissellement vers la station d’épuration SBFM sont par ailleurs collectées. Site traité. <strong>Annexes</strong> - Panorama 2007 / 2008
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