A Annexes
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Finistère (suite)<br />
ROMI<br />
Site/Exploitant Commune Activité Observations<br />
SOCIETE SOFIQUEM<br />
STATION DE DEBALLASTAGE (CCI)<br />
STOCKBREST<br />
THALES AEROPORTES SYSTEMES<br />
COOPERATIVE MARITIME<br />
DE CONCARNEAU-DOELAN<br />
GARE SNCF<br />
SODIQA<br />
Ile-et-Vilaine<br />
OLLIVIER (M. ET MME)<br />
ANCIEN DEPOT LESSARD<br />
ARMORICAINE FONDERIE DU CHATELET<br />
DEPOTS DE PETROLES COTIERS (DPC)<br />
GAZ DE FRANCE<br />
GAZ DE FRANCE<br />
GAZ DE FRANCE<br />
GAZ DE FRANCE<br />
GAZ DE FRANCE (A. BRIAND)<br />
GIAT INDUSTRIE<br />
GRANDE PAROISSE<br />
SAPEM<br />
QUARON<br />
SPEICHIM PROCESSING<br />
TOTAL FRANCE<br />
<strong>Annexes</strong> - Panorama 2007 / 2008<br />
QUIMPER<br />
GUILERS<br />
BREST<br />
BREST<br />
BREST<br />
CONCARNEAU<br />
QUIMPER<br />
QUIMPERLE<br />
TAILLIS<br />
SAINT-MALO<br />
REDON<br />
SAINT-MALO<br />
DINARD<br />
FOUGERES<br />
RENNES<br />
VITRE<br />
SAINT-MALO<br />
RENNES<br />
DOL-DE-BRETAGNE<br />
BRUZ et PONT-PEAN<br />
ST-JACQUES-DE-LA-LANDE<br />
ST-JACQUES-DE-LA-LANDE<br />
VERN-SUR-SEICHE<br />
Ancienne friche industrielle<br />
Transit de déchets (huiles usagées)<br />
Déballastage de navires<br />
Dépôt d’hydrocarbures<br />
Traitement de surface<br />
Dépôt d’hydrocarbures<br />
Transports<br />
Garage<br />
Station service<br />
Ancien dépôt d’hydrocarbures<br />
Fonderie<br />
Dépôt d’hydrocarbures<br />
Ancienne usine à gaz<br />
Ancienne usine à gaz<br />
Ancienne usine à gaz<br />
Ancienne usine à gaz<br />
Ancienne usine à gaz<br />
Sites pollués ou potentiellement pollués inscrits au BASOL<br />
Ancien site militaire (activités liées aux munitions)<br />
Ancien site de fabrication d’engrais<br />
Ancienne mine argentifère<br />
Installation de stockage et de conditionnement de<br />
produits chilmiques et inflammables<br />
Unité de régénération de solvants<br />
Ancienne raffinerie (dépôt d’hydrocarbures actuel)<br />
Le diagnostic de site en 2003 a révélé une contamination du site en métaux lourds, hydrocarbures, PCB,…) : un programme de décontamination des sols ainsi que les<br />
modalités de surveillance du site sont en cours d’élaboration. Un arrêté préfectoral en date du 28 juin 2004 encadre ces demandes. Les derniers résultats (année 2006)<br />
font apparaître une contamination par des hydorcarbures.<br />
Pollution chronique ancienne : les zones polluées ont été localisées. A l’issue de différentes études déjà engagées, les travaux de réhabilitation ont débuté<br />
début 2004, accompagnés d’un programme de surveillance des eaux souterraines. Un arrêté préfectoral en date du 11 mars 2004 encadre ce programme<br />
de réhabilitation. Les travaux de réhabilitation ont montré leurs limites au cours de l’année 2005. Des restrictions d’usages sont envisagées.<br />
Opérations de dépollution de la lagune réalisées (2001-2002). Surveillance des eaux souterraines en place. Ecarts par rapport à certaines prescriptions de<br />
l’arrêté à justifier. Un complément d’études est en cours d’examen.<br />
Echec des premiers travaux de dépollution par pompage engagés en 1996. Tentative par pointes filtrantes : essais non concluants (1999). Abandon de ces<br />
techniques in situ. Orientation vers excavation, pompage en fouilles et traitements des terres. Surveillance des eaux souterraines par piézomètres en place<br />
afin de contrôler une possible migration des polluants.<br />
Constat d’impact des eaux souterraines et du sols par des solvants chlorés et des métaux lourds au début des années 2000. Des évaluations (diagnostic, évaluation<br />
du panache de pollution) ont été engagées pour définir des solutions de traitement au cours de l’année 2003. A l’issue de ces investigations , un traitement in situ a<br />
été mis en oeuvre depuis fin 2004 - début 2005. Un arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2005 encadre ce programme de réhabilitation.<br />
Suite au démantèlement d’un réservoir courant 2005, une pollution par des hydrocarbures a été constatée. Un arrêté préfectoral complémentaire en<br />
date du 8 décembre 2005 encadre le suivi des eaux souterraines et d’actions complémentaires si nécessaires.<br />
Constat de pollution aux hydrocarbures suite à des écoulements accidentels en provenance d’une station-service mobile provisoire au cours de l’année 2004. A l’issue<br />
d’investigations,de terrains, la suppression de la source a été réalisée ainsi que l’excavation de terres polluées. Une surveillance des eaux a été réglementée par un arrêté<br />
préfectoral du 5 août 2004. Au regard des travaux et de l’absence de pollution constatée, un arrêté préfectoral du 31 juillet 2006 a confirmé le retrait du plan de surveillane.<br />
Le site reste cependant sous restriction d’usage de sols.<br />
En 1995, suite à un recours d’un particulier pour une pollution par des hydrocarburees d’un cours d’eau, la société a engagé des investigations et des travaux<br />
afin de prévenir toute nouvelle pollution. Néanmoins, une nouvelle pollution est apparue pendant l’année 2000. Après de nouvelles investigations, il est<br />
apparu que cette source est fixée au sein d’anciens remblais, sous l’emprise de l’actuel garage. Un arrêté préfectoral du 28 juillet 2005 règlemente l’opération<br />
de dépollution des eaux souterraines .<br />
Pollution de la nappe découverte en 1991. Les études et travaux menés ont montré la présence d’hydrocarbures résiduels dans l’eau souterraine. Un projet<br />
de prescriptions a été proposé. Un contentieux est en cours sur ce dossier.<br />
Dépôt implanté sur le domaine public maritime, démantelé en 1993. Site occupé par TIMAC. Travaux sous poste de chargement faits. Situation juridique à<br />
clarifier (pollution pour faits de guerre). Question posée au ministère en charge de l’environnement sur la suite à donner.<br />
Suite à évaluation simplifiée des risques (site en classe 2), un suivi des eaux souterraines a été mis en place, et acté par arrêté préfectoral en avril 2003 .<br />
Suite à nouvelle pollution du sol courant 2003, mise en place d’une surveillance des eaux souterraines. Site en cours de procédure de cessation d’activité.<br />
Site traité au sens du protocole Gaz de France - Ministère Environnement.<br />
Suite à une étude, un arrêté préfectoral complémentaire en date du 20 mars 2006 encadre les travaux de réhabilitation ainsi que la mise en place d’un<br />
programme de surveillance des eaux souterraines (fréquence trimestrielle). Le site ne présente pas toutefois de danger pour la santé et est éloigné des<br />
captages d’eau potable de l’agglomération rennaise.<br />
Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 26 janvier 2006 encadre les travaux de réhabilitation ainsi que la mise en place d’un programme de<br />
surveillance des eaux souterraines (fréquence trimestrielle). Le site ne présente pas toutefois de danger pour la santé et est éloigné des captages d’eau potable<br />
de l’agglomération rennaise.<br />
Site traité au sens du protocole Gaz de France - Ministère Environnement.<br />
Site traité au sens du protocole Gaz de France - Ministère Environnement.<br />
Etudes engagées sur les différentes parties du site. Suivi des eaux souterraines en place. Arrêté préfectoral signé en 2003. Compatibilité de l’usage ultérieur à définir en<br />
liaison avec la Ville de Rennes. Fin 2004, un protocole entre Rennes Métropole et Giat a été signé en vue de définir les modalités de remise en état. Un dossier de cessation<br />
a été transmis à l’administration par l’exploitant courant 2006. Le dossier est en cours d’analyse ; en parallèle, des restrictions d’usage sont proposées dans le cadre du<br />
réaménagement du site.<br />
Zone en friche d’une cinquantaine d’hectares ayant eu une activité de fabrication d’engrais. Suite à un constat d’impact, un diagnostic approfondi et une<br />
évaluation détaillée des risques ont été prescrits à l’ancien exploitant courant du second semestre 2004.<br />
Travaux de réhabilitation terminés. Processus de validation (via l’analyse des eaux de surface voisines) en cours de finalisation.<br />
Par arrêté préfectoral du 29 août 2003, l’exploitant devait mettre en place un réseau de contrôle de surveillance de la nappe et la réalisation d’un diagnostic initial et d’une<br />
évaluation simplifiée des risques afin de déterminer d’éventuelles sources de pollution. A l’issue de ces études une absence de pollution dans les sols a été constatée mais<br />
un impact sur les eaux souterraines a été mis en évidence.<br />
Par arrêté préfectoral du 19 février 2004, l’exploitant devait mettre en place un réseau de contrôle de surveillance de la nappe et la réalisation d’un diagnostic initial<br />
et d’une évaluation simplifiée des risques afin de déterminer d’éventuelles sources de pollution. A l’issue de ces études, à une source de pollution dans certaines<br />
parties de l’installation a été constatée ainsi qu’un impact sur les eaux souterraines. Un programme de surveillance a été mis en place pour contrôler la qualité des<br />
eaux souterraines depuis 2005.<br />
Un diagnostic de sol (2000) et une évaluation des risques (2001) ont confirmé une pollution sous l’ancienne zone de chargement, sans pollution des eaux<br />
souterraines ou superficielles a priori. Un suivi par levé piézométrique et prélèvement d’échantillons pour analyse chaque trimestre a été instauré.<br />
Résultats corrects.<br />
p. 118 www.bretagne.drire.gouv.fr