PDF - Saria Bio-Industries AG & Co. KG

Le règlement n° 1774 et ses conséquences
Qu’est-ce que «biomasse» veut vraiment dire?
Die Verordnung 1774 und die
Konsequenzen daraus
Was ist denn nun eigentlich „Biomasse“?
Le règlement européen n° 1774/
2002-CE est connu depuis plus d’un
an et il est directement applicable
depuis le 1er mai 2003 dans tous
les états de la Communauté européenne.
Le 12 mai 2003 six règlements et 10
décisions sont venus compléter le
« dix sept cent soixante quatorze »
en ce qui concerne les mesures de
transition pour les différents états
membres. Entre autres, l’autorisation
de continuer à utiliser les déchets de
cuisine en alimentation animale en
Allemagne et en Autriche, pour laquelle
SARIA a effectué un intensif
travail d’information auprès du Parlement
européen et de la Commission
européenne.
Madame Kirsten Sander-Vornhagen,
de la DG SANCO a annonçé au cours
du Congrès de l’ EFPRA, le 6 juin
2003 à Amsterdam qu’il y aurait
d’autres « vagues » de règlements et
de décisions qui toutes amélioreront
et complèteront la 1774 et le règlement
TSE 999/2001.
Die Verordnung (EG) 1774/2002
ist seit gut einem Jahr bekannt und
seit 1. Mai 2003 in allen EU-Mitgliedstaaten
unmittelbar und direkt
anwendbar.
Am 12. Mai 2003 wurden sechs Verordnungen
und zehn Entscheidungen
erlassen, welche die „siebzehnvierundsiebzig“
verbessern, ergänzen
und Übergangsmaßnahmen für einzelne
Mitgliedsstaaten regeln. Dazu
gehörte auch die weitere Zulassung
der Verfütterung von Speiseresten in
Deutschland und Österreich, für die
Une de ces améliorations est la nouvelle
formulation de l’interdiction
« provisoire » des protéines animales
en une interdiction « illimitée
dans le temps ». En fait, l’apport de
protéines d’animaux non ruminants
dans l’alimentation des porcs et des
volailles sera autorisé une fois que
le règlement 1774 sera totalement
mis en oeuvre et qu’il sera possible
de prouver la pureté ou bien l’exclusion
d’une espèce. Cela veut dire que
même si l’interdiction des protéines
animales a perdu sa « date limite »,
elle n’en est pas devenue pour autant
éternelle.
Pour la deuxième vague de décisions
au programme, il y a encore
des questions importantes à discuter.
Il s’agit, d’une part de l’incinération
des graisses dans les chaudières à
SARIA intensive Informationsarbeit
beim Europäischen Parlament und
der Europäischen Kommission geleistet
hat.
Auf der EFPRA-Tagung am 6. Juni
2003 in Amsterdam kündigte Frau
Kirsten Sander-Vornhagen, DG
SANCO, an, dass es noch mehrere
„Wellen“ von Verordnungen und
Entscheidungen geben wird, die alle
die 1774 und die TSE-Verordnung
999/2001 verbessern und ergänzen
werden.
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