Délibérations 19 octobre 2006 - Saint-Yrieix sur Charente

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
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SEANCE DU 19 OCTOBRE 2006
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille six, le dix-neuf octobre, à dix-huit heures, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Denis DOLIMONT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : 13 octobre 2006
Date d'affichage : 13 octobre 2006
Présents : Mr DOLIMONT, Maire, Mme CARDINAL, Mme FEUILLADE,
Mr FOUGERE, Mme DIAZ, Mme SESENA, Mr VAUD, Mr SAUGNAC,
Mr BAUER, Mme MARTIN, Mr BLANCHON Mme DUCONGE,
Mme AYMARD, Mme ROUX, Mr ROUSSEAU, Mme AUPETIT, Mme
OPHELE, Mr GARDILLOU
Absents avec procuration :
Mr ROUGEMONT avec procuration à Mr DOLIMONT
Mr THIBAUD avec procuration à Mr FOUGERE
Mr TAMISIER avec procuration à Mme OPHELE
Mr TERRACHER avec procuration Mme AUPETIT
Absents excusés :
Mr CHAPERON, Mme LARMUSEAU, Mr BOUYER, Mme DESCHAMPS,
Mme LOUIS, Mme EPINOUX, Mme BILLAUD
Madame ROUX a été nommée secrétaire de séance.

N° 63/2006 : VALIDATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN
EQUIPEMENT MEDIATHEQUE – CENTRE SOCIAL
APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE
PREVISIONNELLE
Après que Monsieur le Maire ait exposé à l’assemblée l’historique de ce
projet de construction d’un équipement Médiathèque – Centre Social et les différents
constats qui ont amené les élus à engager une réflexion :
• le nombre d’adhérents, depuis l’ouverture de la bibliothèque en 1993, a
évolué de façon croissante et la capacité d’accueil de l’équipement actuel est
insuffisante (notamment, impossibilité d’accueillir des classes).
• la mise en réseau de la lecture publique implique la mise en place des
nouvelles technologies afin d’aboutir à un fonctionnement commun futur
des médiathèques de l’agglomération.
• une réflexion a été engagée depuis plusieurs années sur les actions
socioculturelles de la commune, laquelle a abouti à l’obtention d’un
agrément « centre social » et suppose donc un équipement plus adapté.
• l’éclatement des équipements n’aide pas à une bonne coordination de
l’ensemble des actions de ce secteur.
Après que les objectifs de la future médiathèque et ceux du Centre Social
et Culturel aient été rappelés :
LA MEDIATHEQUE de Saint-Yrieix est un équipement municipal géré
directement par la commune de Saint-Yrieix. Elle s’inscrit dans le réseau informatisé
de lecture publique de la COMAGA.
Cet équipement doit permettre une amélioration qualitative et quantitative de
l’accueil, de l’offre documentaire et des services aux publics, à savoir :
► Renforcer et développer la lecture publique et favoriser l’accès aux nouvelles
technologies d’information et de communication.
► S’adresser à tous les publics, de tous âges et de toutes conditions sociales.
► Etre un lieu de libre accès à la connaissance, un lieu d’échanges et d’ouverture,
de travail et de recherche, un espace d’information et de formation à disposition de
tous.
► Etre un lieu de sociabilité et de socialisation, un lieu d’appropriation, de rendezvous,
de convivialité pour tous les publics.
► Participer activement à la vie culturelle locale en partenariat avec les
associations, dont le centre social, et en mutualisant certains moyens.
► Renforcer l’identité et l’attractivité du centre ville de Saint-Yrieix.
Ce nouvel espace permettra à la médiathèque d’assumer ses missions :
collecter, conserver, communiquer et mettre en valeur ses fonds.

LE CSCS, géré par une association, doit être un lieu de rencontre et de
partage, dans un équipement de proximité collectif polyvalent. Il doit répondre à un
principe d ‘animation globale ; loin d’avoir vocation à regrouper exclusivement des
populations en difficulté, c’est un lieu de mixité sociale, d’intégration, au cœur de la
politique de la ville, à savoir :
► Au travers de cet espace, placer l’enfant et le jeune au cœur de notre réflexion et
de nos actions, afin de leur permettre d’être acteurs dans la réalisation de projets.
Impliquer les parents et favoriser la cohérence et la communication entre les
différents partenaires intervenant dans la vie de l’enfant et du jeune.
► Permettre aux jeunes d’accéder aux différents espaces du centre Social Culturel
et Sportif en leur permettant d’être acteurs dans la vie de la structure.
► Permettre aux différentes associations locales de travailler en partenariat pour
animer ensemble des projets communs en intégrant un espace adapté à leurs
besoins dans les locaux du CSCS.
► Placer la famille au cœur du projet de centre social en développant des actions
diversifiées en direction des familles, favoriser la mixité sociale, rompre
l’isolement et mettre en avant les savoirs et les compétences de chacun au service
des autres.
► Favoriser l’accueil, l’écoute, l’information et le respect des personnes.
Développer des projets collectifs d’accompagnement, d’orientation ou de services
répondant aux besoins de tous en créant un climat de solidarité intergénérationnelle
par la mise en place d’un espace convivial.
► Renforcer notre mission de médiation culturelle auprès des habitants qui ne
fréquentent pas les lieux d’expression culturelle classique.
Elargir et diversifier l’accès aux pratiques culturelles et sportives, vecteurs de
lien social, pour permettre à chacun de s’épanouir, de se valoriser quelle que soit sa
situation sociale et de partager avec d’autres.
► Améliorer les conditions de travail des professionnels en créant des espaces de
travail communs afin qu’ils répondent mieux aux attentes de la population en
favorisant la concertation.
Après que le bureau d’études Libzibao ait présenté le résultat de l’étude de
programmation qui lui a été confiée, aidé d’un Comité Technique et d’un Comité de
Pilotage constitués d’élus et de techniciens municipaux et associatifs et des partenaires
à ce projet (DRAC, Conseil Général, Comaga et CAF), par un support visuel :
⇒ ont été énoncés les grands principes structurants de ce projet :
- Equipement de centre ville
- Equipement unique
- Equipement tourné vers le public
- Equipement visant à attirer le public le plus large
- Dynamique partagée (médiathèque-Centre Social)
- Gestion partagée sous réserve d’en définir les règles
- Démarche Haute Qualité Environnementale

- Surface contrainte par les besoins du CSCS et par les normes de
surface de la médiathèque.
⇒ ont été présentés le plan de masse du site (parcelle dite « de la
Pudille » d’une superficie de plus de 8 000 m 2 , située à côté de l’Hôtel de Ville) ainsi
que le schéma de répartition fonctionnelle des espaces, au regard d’une Surface Hors
Œuvre Nette (SHON) retenue de 1 275 m 2 . Ont été mis en évidence un jardin aménagé
autour de l’équipement et une liaison piétonne et/ou cyclable vers les aires de sports
des Berneries.
⇒
a été développé le tableau des espaces,
⇒ ont été évoquées les trois grandes priorités de la démarche Haute
Qualité Environnementale :
- Intégrer l’équipement dans le site choisi
- Construire un bâtiment économique dans son fonctionnement
- Affirmer sa vocation pédagogique.
Le calendrier des travaux permettrait un début de construction en mars-avril
2008 pour un achèvement en juin-juillet 2009 et une ouverture au public en octobre
2009.
Le coût correspondant à ce programme est estimé à 1 959 349 € HT, soit
2 343 381 € TTC. Ce coût se décompose comme suit :
- travaux de construction et aménagements extérieurs : 1 600 775 € HT,
soit 1 914 527 € TTC
- honoraires et divers : 358 574 € HT, soit 428 854 € TTC
L’équipement mobilier forfaitaire de la médiathèque s’élève à 75 000 € HT.
Le coût d’acquisition des livres en phase de préfiguration, c’est-à-dire les
opérations de préparation des collections qui doivent intervenir avant l’ouverture au
public (acquisitions, stockage et traitement des documents), est estimé à 80 750 € HT.
Il est à noter que les postes informatiques seront pris en charge par la
COMAGA.
L’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet s’entend hors nouvelles
législations, aménagements en dehors du périmètre d’étude, équipements
complémentaires.
Afin d’assurer le financement de l’opération envisagée, des subventions
seront sollicitées auprès de la DRAC, du Conseil Régional, du Conseil Général, de la
CAF et d’éventuels autres partenaires de la ville.
Après que l’assemblée en ait longuement débattu, évoquant la démarche
Haute Qualité Environnementale, les nouveaux services liés à cet équipement,
l’extension possible et/ou nécessaire du bâtiment, la mise en réseau des médiathèques
de l’agglomération, les financements d’investissement et de fonctionnement,

Après que lecture ait été faite des positions de Messieurs TAMISIER et
BLANCHON,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition des Commissions Culture, Associations et Sociale et sur
proposition de la Commission des Finances,
Par 17 avis favorables,
4 abstentions (Mmes OPHELE, AUPETIT, MM. GARDILLOU,
TERRACHER),
1 contre (M. TAMISIER) considérant que le projet est incomplet, ne prenant
pas en compte les besoins artistiques (musique et danse) et considérant que le site n’est
pas approprié
Approuve le programme de construction d’un équipement
médiathèque –Centre Social tel qu’il a été exposé en séance.
Approuve le montant de l’enveloppe financière de 1 960 000 €
H.T.V.A.affectée à l’opération dont l’inscription figurera au budget de
la commune aux lignes 2031 – 2313 – 2184 – 2188 des exercices 2007
et 2008.
Autorise la sollicitation des participations financières auprès de tous
les partenaires potentiels de la commune.
N° 64/2006 : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT MEDIATHEQUE -
CENTRE SOCIAL - LANCEMENT DU CONCOURS RESTREINT
DE MAITRISE D’ŒUVRE ET INDEMNISATION DES
CANDIDATS
La commune de Saint-Yrieix a validé le programme de construction d’un
équipement socioculturel, ce qui nécessite de choisir un maître d’œuvre après une mise
en concurrence.
Le type de procédure retenue est le concours restreint conformément aux
dispositions des articles 24, 38,70 et 74 du Code des Marchés publics du 1 er août 2006.
Ce qui motive ce choix est le fait que le montant évalué de la rémunération du maître
d’œuvre (environ 193 000 € HT) est proche du seuil nécessitant une procédure
formalisée. Par conséquent, le maître d’ouvrage préfère assurer la sécurité juridique du
marché qui sera mis en œuvre.
L’équipe de maîtrise d’œuvre comprendra au moins un architecte, un
économiste et un ou des bureau(x) d’études (au moins pour l’étude des fluides et des
structures).
Un avis d’appel public à la concurrence sera lancé à la fin du mois d’octobre.
La mise en œuvre de cette procédure de concours justifie l’indemnisation des
candidats ayant remis une prestation et non retenus en qualité de maître d’œuvre.

En application du Code des Marchés publics et des recommandations de la
MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques), le
montant de cette indemnisation doit représenter a minima 80% du prix de l’élément
ESQ (esquisse), soit 7 720 € HT.
Il est à noter que le montant de cette prime vient en déduction de la
rémunération du maître d’œuvre retenu.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont
l’inscription figurera au budget de la ville à la ligne 2031-197.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le lancement d’un concours restreint pour la désignation d’un
maître d’œuvre pour le projet de construction d’un équipement Centre Social –
Médiathèque conformément aux articles 24, 38, 70 et 74 du Code des Marchés
Publics.
- Autorise l’indemnisation des candidats non retenus au concours pour un
montant de 7 720 € H.T.V.A. chacun.
N° 65/2006 : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT MEDIATHEQUE
CENTRE SOCIAL - COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS
La commune de Saint-Yrieix a validé le programme de construction d’un
équipement Médiathèque-Centre Social. Cette opération nécessite le lancement d’un
concours restreint afin de choisir une équipe de maîtrise d’œuvre.
Dans le déroulement de cette procédure, il est prévu l’intervention d’un jury
de concours, qui doit être désigné préalablement.
Il est composé selon les règles fixées à l’article 24 du Code des Marchés
Publics du 1 er août 2006, à savoir dans les mêmes conditions que la commission
d’appel d’offres. La CAO ad hoc est composée des membres suivants : le maire ou son
représentant et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste (+ cinq suppléants).
Il est à noter que le Président du jury désignera ultérieurement par arrêté des
personnalités en raison de l’intérêt de leur participation au concours et un tiers de
maîtres d’œuvres. Il feront partie intégrante du jury et auront voix délibérative .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Elit les membres suivants du Conseil Municipal pour siéger au jury de
concours de maîtrise d’oeuvre
MEMBRES TITULAIRES
1 – Mme Annette FEUILLADE
2 – Mme Gisèle DIAZ
3 – Mme Sylvie SESENA
MEMBRES SUPPLEANTS
1 – M. Maurice FOUGERE
2 – M. Joël SAUGNAC
3 – Mme Maryse ROUX

4 – M. Patrick VAUD
5 – Mme Patricia OPHELE
4 – M. Eric ROUSSEAU
5 – M. Christian GARDILLOU
N° 66/2006 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA CROIX
MAILLOT – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA
VILLE D’ANGOULEME
Pour mémoire, le Conseil Général a décidé de réaménager la route
départementale 941 à hauteur du carrefour dit « de la Croix Maillot » (intersection
avec la RD 939), projet sur lequel le Conseil Municipal a émis un avis favorable dès la
fin de l’année 2005.
A la suite d’une rencontre entre élus et techniciens du Département et des
villes d’Angoulême et de Saint-Yrieix, s’agissant d’une opération dont l’objet revêt un
caractère strictement urbain, il est proposé que la ville d’Angoulême coordonne
l’ensemble des travaux nécessaires à la réhabilitation de ce carrefour (voirie –
borduration – paysagement).
Il appartient donc à l’assemblée délibérante d’accepter une délégation de la
maîtrise d’ouvrage à la ville d’Angoulême.
Cette délégation ne concernera bien évidemment que les parties
d’aménagement pour lesquelles la commune de Saint-Yrieix est territorialement
compétente à savoir les trottoirs et les espaces verts jusqu’en limite du territoire
d’Angoulême.
Cette délégation de maîtrise d’ouvrage permettra à la ville d’Angoulême, sur
la base du projet déterminé par les trois partenaires, d’assurer le suivi juridique
(marchés publics) technique (réalisation de travaux) et financier de ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Ville d’Angoulême pour les
travaux d’aménagement du carrefour de la Croix Maillot réalisés sur le territoire de la
commune de Saint-Yrieix et pour lesquels elle a compétence.
N° 67/2006 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA
CROIX MAILLOT – ACCORD DE PRINCIPE SUR LA
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE –
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS
Par délibération n°58/2005 du 15/09/2005, le Conseil Municipal avait
donné un accord de principe sur la participation financière de la commune aux
travaux d’aménagement du carrefour de la Croix Maillot dans le cadre d’un
projet mené par le Département de la Charente.
Le Conseil Municipal ayant accepté par délibération n°66/2006, de
déléguer la maîtrise d’ouvrage à la ville d’Angoulême, il convient en

conséquence de donner un accord sur le versement d’une participation financière
qui serait de l’ordre de 25 % du montant H.T.V.A. des travaux de voirie et
borduration et de 50 % du montant H.T.V.A. des travaux paysagers.
Cette participation ferait donc l’objet d’un fonds de concours (à la
hauteur précédemment évoquée) versé à la ville d’Angoulême qui prendrait en
charge sur son budget l’intégralité du coût du projet.
La somme nécessaire au fonds de concours fera l’objet d’une inscription
à l’article 20415 du budget 2007 de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte le principe d’une participation financière de la commune aux
travaux d’aménagement du carrefour de la Croix Maillot sur les bases ci-dessus
évoquées et le principe du versement d’un fonds de concours à la Ville
d’Angoulême, maître d’ouvrage.
N° 68/2006 : PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX
CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
La Commune de Saint-Yrieix est sollicitée par celle de VILLEFAGNAN pour
la participation au titre des charges de fonctionnement des écoles publiques concernant
l’enfant Cynthia DA COSTA, scolarisée à l’école primaire (classe de CP) pour l’année
2005/2006.
Cet enfant a été placé par décision du Conseil Général à la Maison d’Enfants
de SAINT-FRAIGNE.
Le principe retenu est une participation aux charges de fonctionnement par
moitié d’une part par la ville de Saint-Yrieix (commune de résidence du père de
l’enfant) et d’autre part par la ville d’Angoulême, (commune de résidence de la mère
de l’enfant).
Sur le même principe que l’année dernière, il est proposé de déterminer cette
participation sur la base du coût moyen « départemental » des participations pour un
enfant scolarisé en primaire qui est de 487,98 € pour 2005.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser à la
commune de VILLEFAGNAN, au titre du budget 2006, une contribution de 487,98 : 2
= 243,99 € pour la présente dérogation scolaire.
N° 69/2006 : DECISION MODIFICATIVE N°3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’inscription au budget 2006 de la
décision modificative n°3 suivante :

COMPTE INTITULE DEBIT CREDIT
2315-020-P204 Travaux de menuiseries 3 000
2315-020-P205 Travaux hall hôtel de ville 3 000
Décision modificative permettant le financement d’un coût supplémentaire
pour les travaux de menuiseries du hall de l’hôtel de ville.
La décision concernant la précédente décision modificative n°59/2006 du 21
septembre 2006, établie par erreur, doit être annulée.