Délibérations 19 octobre 2006 - Saint-Yrieix sur Charente
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COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE<br />
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SEANCE DU <strong>19</strong> OCTOBRE <strong>2006</strong><br />
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL<br />
L'an deux mille six, le dix-neuf <strong>octobre</strong>, à dix-huit heures, le<br />
Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence<br />
de Monsieur Denis DOLIMONT, Maire.<br />
Nombre de conseillers en exercice : 29<br />
Date de convocation du conseil municipal : 13 <strong>octobre</strong> <strong>2006</strong><br />
Date d'affichage : 13 <strong>octobre</strong> <strong>2006</strong><br />
Présents : Mr DOLIMONT, Maire, Mme CARDINAL, Mme FEUILLADE,<br />
Mr FOUGERE, Mme DIAZ, Mme SESENA, Mr VAUD, Mr SAUGNAC,<br />
Mr BAUER, Mme MARTIN, Mr BLANCHON Mme DUCONGE,<br />
Mme AYMARD, Mme ROUX, Mr ROUSSEAU, Mme AUPETIT, Mme<br />
OPHELE, Mr GARDILLOU<br />
Absents avec procuration :<br />
Mr ROUGEMONT avec procuration à Mr DOLIMONT<br />
Mr THIBAUD avec procuration à Mr FOUGERE<br />
Mr TAMISIER avec procuration à Mme OPHELE<br />
Mr TERRACHER avec procuration Mme AUPETIT<br />
Absents excusés :<br />
Mr CHAPERON, Mme LARMUSEAU, Mr BOUYER, Mme DESCHAMPS,<br />
Mme LOUIS, Mme EPINOUX, Mme BILLAUD<br />
Madame ROUX a été nommée secrétaire de séance.
N° 63/<strong>2006</strong> : VALIDATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN<br />
EQUIPEMENT MEDIATHEQUE – CENTRE SOCIAL<br />
APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE<br />
PREVISIONNELLE<br />
Après que Monsieur le Maire ait exposé à l’assemblée l’historique de ce<br />
projet de construction d’un équipement Médiathèque – Centre Social et les différents<br />
constats qui ont amené les élus à engager une réflexion :<br />
• le nombre d’adhérents, depuis l’ouverture de la bibliothèque en <strong>19</strong>93, a<br />
évolué de façon croissante et la capacité d’accueil de l’équipement actuel est<br />
insuffisante (notamment, impossibilité d’accueillir des classes).<br />
• la mise en réseau de la lecture publique implique la mise en place des<br />
nouvelles technologies afin d’aboutir à un fonctionnement commun futur<br />
des médiathèques de l’agglomération.<br />
• une réflexion a été engagée depuis plusieurs années <strong>sur</strong> les actions<br />
socioculturelles de la commune, laquelle a abouti à l’obtention d’un<br />
agrément « centre social » et suppose donc un équipement plus adapté.<br />
• l’éclatement des équipements n’aide pas à une bonne coordination de<br />
l’ensemble des actions de ce secteur.<br />
Après que les objectifs de la future médiathèque et ceux du Centre Social<br />
et Culturel aient été rappelés :<br />
LA MEDIATHEQUE de <strong>Saint</strong>-<strong>Yrieix</strong> est un équipement municipal géré<br />
directement par la commune de <strong>Saint</strong>-<strong>Yrieix</strong>. Elle s’inscrit dans le réseau informatisé<br />
de lecture publique de la COMAGA.<br />
Cet équipement doit permettre une amélioration qualitative et quantitative de<br />
l’accueil, de l’offre documentaire et des services aux publics, à savoir :<br />
► Renforcer et développer la lecture publique et favoriser l’accès aux nouvelles<br />
technologies d’information et de communication.<br />
► S’adresser à tous les publics, de tous âges et de toutes conditions sociales.<br />
► Etre un lieu de libre accès à la connaissance, un lieu d’échanges et d’ouverture,<br />
de travail et de recherche, un espace d’information et de formation à disposition de<br />
tous.<br />
► Etre un lieu de sociabilité et de socialisation, un lieu d’appropriation, de rendezvous,<br />
de convivialité pour tous les publics.<br />
► Participer activement à la vie culturelle locale en partenariat avec les<br />
associations, dont le centre social, et en mutualisant certains moyens.<br />
► Renforcer l’identité et l’attractivité du centre ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Yrieix</strong>.<br />
Ce nouvel espace permettra à la médiathèque d’assumer ses missions :<br />
collecter, conserver, communiquer et mettre en valeur ses fonds.
LE CSCS, géré par une association, doit être un lieu de rencontre et de<br />
partage, dans un équipement de proximité collectif polyvalent. Il doit répondre à un<br />
principe d ‘animation globale ; loin d’avoir vocation à regrouper exclusivement des<br />
populations en difficulté, c’est un lieu de mixité sociale, d’intégration, au cœur de la<br />
politique de la ville, à savoir :<br />
► Au travers de cet espace, placer l’enfant et le jeune au cœur de notre réflexion et<br />
de nos actions, afin de leur permettre d’être acteurs dans la réalisation de projets.<br />
Impliquer les parents et favoriser la cohérence et la communication entre les<br />
différents partenaires intervenant dans la vie de l’enfant et du jeune.<br />
► Permettre aux jeunes d’accéder aux différents espaces du centre Social Culturel<br />
et Sportif en leur permettant d’être acteurs dans la vie de la structure.<br />
► Permettre aux différentes associations locales de travailler en partenariat pour<br />
animer ensemble des projets communs en intégrant un espace adapté à leurs<br />
besoins dans les locaux du CSCS.<br />
► Placer la famille au cœur du projet de centre social en développant des actions<br />
diversifiées en direction des familles, favoriser la mixité sociale, rompre<br />
l’isolement et mettre en avant les savoirs et les compétences de chacun au service<br />
des autres.<br />
► Favoriser l’accueil, l’écoute, l’information et le respect des personnes.<br />
Développer des projets collectifs d’accompagnement, d’orientation ou de services<br />
répondant aux besoins de tous en créant un climat de solidarité intergénérationnelle<br />
par la mise en place d’un espace convivial.<br />
► Renforcer notre mission de médiation culturelle auprès des habitants qui ne<br />
fréquentent pas les lieux d’expression culturelle classique.<br />
Elargir et diversifier l’accès aux pratiques culturelles et sportives, vecteurs de<br />
lien social, pour permettre à chacun de s’épanouir, de se valoriser quelle que soit sa<br />
situation sociale et de partager avec d’autres.<br />
► Améliorer les conditions de travail des professionnels en créant des espaces de<br />
travail communs afin qu’ils répondent mieux aux attentes de la population en<br />
favorisant la concertation.<br />
Après que le bureau d’études Libzibao ait présenté le résultat de l’étude de<br />
programmation qui lui a été confiée, aidé d’un Comité Technique et d’un Comité de<br />
Pilotage constitués d’élus et de techniciens municipaux et associatifs et des partenaires<br />
à ce projet (DRAC, Conseil Général, Comaga et CAF), par un support visuel :<br />
⇒ ont été énoncés les grands principes structurants de ce projet :<br />
- Equipement de centre ville<br />
- Equipement unique<br />
- Equipement tourné vers le public<br />
- Equipement visant à attirer le public le plus large<br />
- Dynamique partagée (médiathèque-Centre Social)<br />
- Gestion partagée sous réserve d’en définir les règles<br />
- Démarche Haute Qualité Environnementale
- Surface contrainte par les besoins du CSCS et par les normes de<br />
<strong>sur</strong>face de la médiathèque.<br />
⇒ ont été présentés le plan de masse du site (parcelle dite « de la<br />
Pudille » d’une superficie de plus de 8 000 m 2 , située à côté de l’Hôtel de Ville) ainsi<br />
que le schéma de répartition fonctionnelle des espaces, au regard d’une Surface Hors<br />
Œuvre Nette (SHON) retenue de 1 275 m 2 . Ont été mis en évidence un jardin aménagé<br />
autour de l’équipement et une liaison piétonne et/ou cyclable vers les aires de sports<br />
des Berneries.<br />
⇒<br />
a été développé le tableau des espaces,<br />
⇒ ont été évoquées les trois grandes priorités de la démarche Haute<br />
Qualité Environnementale :<br />
- Intégrer l’équipement dans le site choisi<br />
- Construire un bâtiment économique dans son fonctionnement<br />
- Affirmer sa vocation pédagogique.<br />
Le calendrier des travaux permettrait un début de construction en mars-avril<br />
2008 pour un achèvement en juin-juillet 2009 et une ouverture au public en <strong>octobre</strong><br />
2009.<br />
Le coût correspondant à ce programme est estimé à 1 959 349 € HT, soit<br />
2 343 381 € TTC. Ce coût se décompose comme suit :<br />
- travaux de construction et aménagements extérieurs : 1 600 775 € HT,<br />
soit 1 914 527 € TTC<br />
- honoraires et divers : 358 574 € HT, soit 428 854 € TTC<br />
L’équipement mobilier forfaitaire de la médiathèque s’élève à 75 000 € HT.<br />
Le coût d’acquisition des livres en phase de préfiguration, c’est-à-dire les<br />
opérations de préparation des collections qui doivent intervenir avant l’ouverture au<br />
public (acquisitions, stockage et traitement des documents), est estimé à 80 750 € HT.<br />
Il est à noter que les postes informatiques seront pris en charge par la<br />
COMAGA.<br />
L’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet s’entend hors nouvelles<br />
législations, aménagements en dehors du périmètre d’étude, équipements<br />
complémentaires.<br />
Afin d’as<strong>sur</strong>er le financement de l’opération envisagée, des subventions<br />
seront sollicitées auprès de la DRAC, du Conseil Régional, du Conseil Général, de la<br />
CAF et d’éventuels autres partenaires de la ville.<br />
Après que l’assemblée en ait longuement débattu, évoquant la démarche<br />
Haute Qualité Environnementale, les nouveaux services liés à cet équipement,<br />
l’extension possible et/ou nécessaire du bâtiment, la mise en réseau des médiathèques<br />
de l’agglomération, les financements d’investissement et de fonctionnement,
Après que lecture ait été faite des positions de Messieurs TAMISIER et<br />
BLANCHON,<br />
Le Conseil Municipal,<br />
Sur proposition des Commissions Culture, Associations et Sociale et <strong>sur</strong><br />
proposition de la Commission des Finances,<br />
Par 17 avis favorables,<br />
4 abstentions (Mmes OPHELE, AUPETIT, MM. GARDILLOU,<br />
TERRACHER),<br />
1 contre (M. TAMISIER) considérant que le projet est incomplet, ne prenant<br />
pas en compte les besoins artistiques (musique et danse) et considérant que le site n’est<br />
pas approprié<br />
Approuve le programme de construction d’un équipement<br />
médiathèque –Centre Social tel qu’il a été exposé en séance.<br />
Approuve le montant de l’enveloppe financière de 1 960 000 €<br />
H.T.V.A.affectée à l’opération dont l’inscription figurera au budget de<br />
la commune aux lignes 2031 – 2313 – 2184 – 2188 des exercices 2007<br />
et 2008.<br />
Autorise la sollicitation des participations financières auprès de tous<br />
les partenaires potentiels de la commune.<br />
N° 64/<strong>2006</strong> : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT MEDIATHEQUE -<br />
CENTRE SOCIAL - LANCEMENT DU CONCOURS RESTREINT<br />
DE MAITRISE D’ŒUVRE ET INDEMNISATION DES<br />
CANDIDATS<br />
La commune de <strong>Saint</strong>-<strong>Yrieix</strong> a validé le programme de construction d’un<br />
équipement socioculturel, ce qui nécessite de choisir un maître d’œuvre après une mise<br />
en concurrence.<br />
Le type de procédure retenue est le concours restreint conformément aux<br />
dispositions des articles 24, 38,70 et 74 du Code des Marchés publics du 1 er août <strong>2006</strong>.<br />
Ce qui motive ce choix est le fait que le montant évalué de la rémunération du maître<br />
d’œuvre (environ <strong>19</strong>3 000 € HT) est proche du seuil nécessitant une procédure<br />
formalisée. Par conséquent, le maître d’ouvrage préfère as<strong>sur</strong>er la sécurité juridique du<br />
marché qui sera mis en œuvre.<br />
L’équipe de maîtrise d’œuvre comprendra au moins un architecte, un<br />
économiste et un ou des bureau(x) d’études (au moins pour l’étude des fluides et des<br />
structures).<br />
Un avis d’appel public à la concurrence sera lancé à la fin du mois d’<strong>octobre</strong>.<br />
La mise en œuvre de cette procédure de concours justifie l’indemnisation des<br />
candidats ayant remis une prestation et non retenus en qualité de maître d’œuvre.
En application du Code des Marchés publics et des recommandations de la<br />
MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques), le<br />
montant de cette indemnisation doit représenter a minima 80% du prix de l’élément<br />
ESQ (esquisse), soit 7 720 € HT.<br />
Il est à noter que le montant de cette prime vient en déduction de la<br />
rémunération du maître d’œuvre retenu.<br />
Les dépenses correspondantes seront prélevées <strong>sur</strong> les crédits dont<br />
l’inscription figurera au budget de la ville à la ligne 2031-<strong>19</strong>7.<br />
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,<br />
- Approuve le lancement d’un concours restreint pour la désignation d’un<br />
maître d’œuvre pour le projet de construction d’un équipement Centre Social –<br />
Médiathèque conformément aux articles 24, 38, 70 et 74 du Code des Marchés<br />
Publics.<br />
- Autorise l’indemnisation des candidats non retenus au concours pour un<br />
montant de 7 720 € H.T.V.A. chacun.<br />
N° 65/<strong>2006</strong> : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT MEDIATHEQUE<br />
CENTRE SOCIAL - COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS<br />
La commune de <strong>Saint</strong>-<strong>Yrieix</strong> a validé le programme de construction d’un<br />
équipement Médiathèque-Centre Social. Cette opération nécessite le lancement d’un<br />
concours restreint afin de choisir une équipe de maîtrise d’œuvre.<br />
Dans le déroulement de cette procédure, il est prévu l’intervention d’un jury<br />
de concours, qui doit être désigné préalablement.<br />
Il est composé selon les règles fixées à l’article 24 du Code des Marchés<br />
Publics du 1 er août <strong>2006</strong>, à savoir dans les mêmes conditions que la commission<br />
d’appel d’offres. La CAO ad hoc est composée des membres suivants : le maire ou son<br />
représentant et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation<br />
proportionnelle au plus fort reste (+ cinq suppléants).<br />
Il est à noter que le Président du jury désignera ultérieurement par arrêté des<br />
personnalités en raison de l’intérêt de leur participation au concours et un tiers de<br />
maîtres d’œuvres. Il feront partie intégrante du jury et auront voix délibérative .<br />
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,<br />
- Elit les membres suivants du Conseil Municipal pour siéger au jury de<br />
concours de maîtrise d’oeuvre<br />
MEMBRES TITULAIRES<br />
1 – Mme Annette FEUILLADE<br />
2 – Mme Gisèle DIAZ<br />
3 – Mme Sylvie SESENA<br />
MEMBRES SUPPLEANTS<br />
1 – M. Maurice FOUGERE<br />
2 – M. Joël SAUGNAC<br />
3 – Mme Maryse ROUX
4 – M. Patrick VAUD<br />
5 – Mme Patricia OPHELE<br />
4 – M. Eric ROUSSEAU<br />
5 – M. Christian GARDILLOU<br />
N° 66/<strong>2006</strong> : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA CROIX<br />
MAILLOT – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA<br />
VILLE D’ANGOULEME<br />
Pour mémoire, le Conseil Général a décidé de réaménager la route<br />
départementale 941 à hauteur du carrefour dit « de la Croix Maillot » (intersection<br />
avec la RD 939), projet <strong>sur</strong> lequel le Conseil Municipal a émis un avis favorable dès la<br />
fin de l’année 2005.<br />
A la suite d’une rencontre entre élus et techniciens du Département et des<br />
villes d’Angoulême et de <strong>Saint</strong>-<strong>Yrieix</strong>, s’agissant d’une opération dont l’objet revêt un<br />
caractère strictement urbain, il est proposé que la ville d’Angoulême coordonne<br />
l’ensemble des travaux nécessaires à la réhabilitation de ce carrefour (voirie –<br />
borduration – paysagement).<br />
Il appartient donc à l’assemblée délibérante d’accepter une délégation de la<br />
maîtrise d’ouvrage à la ville d’Angoulême.<br />
Cette délégation ne concernera bien évidemment que les parties<br />
d’aménagement pour lesquelles la commune de <strong>Saint</strong>-<strong>Yrieix</strong> est territorialement<br />
compétente à savoir les trottoirs et les espaces verts jusqu’en limite du territoire<br />
d’Angoulême.<br />
Cette délégation de maîtrise d’ouvrage permettra à la ville d’Angoulême, <strong>sur</strong><br />
la base du projet déterminé par les trois partenaires, d’as<strong>sur</strong>er le suivi juridique<br />
(marchés publics) technique (réalisation de travaux) et financier de ce dossier.<br />
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,<br />
- Accepte de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Ville d’Angoulême pour les<br />
travaux d’aménagement du carrefour de la Croix Maillot réalisés <strong>sur</strong> le territoire de la<br />
commune de <strong>Saint</strong>-<strong>Yrieix</strong> et pour lesquels elle a compétence.<br />
N° 67/<strong>2006</strong> : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA<br />
CROIX MAILLOT – ACCORD DE PRINCIPE SUR LA<br />
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE –<br />
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS<br />
Par délibération n°58/2005 du 15/09/2005, le Conseil Municipal avait<br />
donné un accord de principe <strong>sur</strong> la participation financière de la commune aux<br />
travaux d’aménagement du carrefour de la Croix Maillot dans le cadre d’un<br />
projet mené par le Département de la <strong>Charente</strong>.<br />
Le Conseil Municipal ayant accepté par délibération n°66/<strong>2006</strong>, de<br />
déléguer la maîtrise d’ouvrage à la ville d’Angoulême, il convient en
conséquence de donner un accord <strong>sur</strong> le versement d’une participation financière<br />
qui serait de l’ordre de 25 % du montant H.T.V.A. des travaux de voirie et<br />
borduration et de 50 % du montant H.T.V.A. des travaux paysagers.<br />
Cette participation ferait donc l’objet d’un fonds de concours (à la<br />
hauteur précédemment évoquée) versé à la ville d’Angoulême qui prendrait en<br />
charge <strong>sur</strong> son budget l’intégralité du coût du projet.<br />
La somme nécessaire au fonds de concours fera l’objet d’une inscription<br />
à l’article 20415 du budget 2007 de la commune.<br />
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,<br />
- accepte le principe d’une participation financière de la commune aux<br />
travaux d’aménagement du carrefour de la Croix Maillot <strong>sur</strong> les bases ci-dessus<br />
évoquées et le principe du versement d’un fonds de concours à la Ville<br />
d’Angoulême, maître d’ouvrage.<br />
N° 68/<strong>2006</strong> : PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX<br />
CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES<br />
La Commune de <strong>Saint</strong>-<strong>Yrieix</strong> est sollicitée par celle de VILLEFAGNAN pour<br />
la participation au titre des charges de fonctionnement des écoles publiques concernant<br />
l’enfant Cynthia DA COSTA, scolarisée à l’école primaire (classe de CP) pour l’année<br />
2005/<strong>2006</strong>.<br />
Cet enfant a été placé par décision du Conseil Général à la Maison d’Enfants<br />
de SAINT-FRAIGNE.<br />
Le principe retenu est une participation aux charges de fonctionnement par<br />
moitié d’une part par la ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Yrieix</strong> (commune de résidence du père de<br />
l’enfant) et d’autre part par la ville d’Angoulême, (commune de résidence de la mère<br />
de l’enfant).<br />
Sur le même principe que l’année dernière, il est proposé de déterminer cette<br />
participation <strong>sur</strong> la base du coût moyen « départemental » des participations pour un<br />
enfant scolarisé en primaire qui est de 487,98 € pour 2005.<br />
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser à la<br />
commune de VILLEFAGNAN, au titre du budget <strong>2006</strong>, une contribution de 487,98 : 2<br />
= 243,99 € pour la présente dérogation scolaire.<br />
N° 69/<strong>2006</strong> : DECISION MODIFICATIVE N°3<br />
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’inscription au budget <strong>2006</strong> de la<br />
décision modificative n°3 suivante :
COMPTE INTITULE DEBIT CREDIT<br />
2315-020-P204 Travaux de menuiseries 3 000<br />
2315-020-P205 Travaux hall hôtel de ville 3 000<br />
Décision modificative permettant le financement d’un coût supplémentaire<br />
pour les travaux de menuiseries du hall de l’hôtel de ville.<br />
La décision concernant la précédente décision modificative n°59/<strong>2006</strong> du 21<br />
septembre <strong>2006</strong>, établie par erreur, doit être annulée.