pdf (65,9 ko) - Saint-Yrieix sur Charente

2012-09-05
DECISION MODIFICATIVE N°5 CONCERNANT LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante :
COMPTE INTITULE DEPENSES
020-01-ONA Dépenses imprévues - 1 500
2188-020-P299 Acquisitions service technique + 1 500
Cette décision modificative permettra le complément de financement et la clôture du
programme d’acquisition de clés et cylindres s’entrouvrant.
Afin de respecter les normes ISS, les chaufferies et les portes métalliques doivent être
équipées de serrures spécifiques d’où un coût supérieur aux crédits mis en place lors de
l’élaboration du budget prévisionnel.
2012-09-06
DECIONS MODIFICATIVE N°6 CONCERNANT LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante :
COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES
7325-01 Fonds de péréquation des
recettes fiscales communales et
intercommunales
19 571
73925-01 Fonds de péréquation des
recettes fiscales communales et
intercommunales
4 132
022-01 Dépenses imprévues 15 439
Cette décision modificative d’ouverture de crédits fait apparaître une recette de 19 571 €
générée par le reversement du fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales, en parallèle un prélèvement de 4 132 € est inscrit en
dépenses, la commune étant à la fois contributrice et bénéficiaire, la différence soit 15 439 €
est inscrite en dépenses imprévues.
Ces éléments n’étaient pas connus lors de l’élaboration du budget prévisionnel.