Stationnement camping-car - PDF 14ko - Saint-Yrieix sur Charente
Stationnement camping-car - PDF 14ko - Saint-Yrieix sur Charente
Stationnement camping-car - PDF 14ko - Saint-Yrieix sur Charente
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Département de la N° 227 / 2009<br />
CHARENTE<br />
Canton de<br />
GOND-PONTOUVRE<br />
Commune de<br />
SAINT-YRIEIX/CHARENTE<br />
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT<br />
DES PARKINGS DU PLAN D’EAU<br />
Le Maire de la commune de <strong>Saint</strong>-<strong>Yrieix</strong><br />
-Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des<br />
Communes, Départements et Régions,<br />
-Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à<br />
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et<br />
Départements,<br />
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles<br />
L 2212.1 et suivants,<br />
-Vu le Code de la Route,<br />
-Vu l’instruction interministérielle <strong>sur</strong> la signalisation routière,<br />
-Considérant que pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu de réglementer<br />
le stationnement des parkings à l’entrée du plan d’eau .<br />
A R R E T E<br />
Article 1 : Le stationnement <strong>sur</strong> le parking 1 (anciennement aire <strong>camping</strong>-<strong>car</strong>),<br />
est autorisé pour une durée maximum de 24 heures.<br />
Article 2 : Le stationnement <strong>sur</strong> le parking 2 est réservé aux véhicules et<br />
fourgons arborant le sigle GIG/GIC.<br />
Article 3 : Conformément à l’article R.411-25 du code la route, ces dispositions<br />
entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation.<br />
Article 4 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire<br />
l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Poitiers<br />
dans un délai de 2 mois de sa publication.
Article 5 : MM. le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE,<br />
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,<br />
la Police Municipale,<br />
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.<br />
A <strong>Saint</strong>-<strong>Yrieix</strong>, le 18 décembre 2009<br />
Le Maire,<br />
Denis DOLIMONT.<br />
Affiché-le :
Département de la N° 27 / 2010<br />
CHARENTE<br />
Canton de<br />
GOND-PONTOUVRE<br />
Commune de<br />
SAINT-YRIEIX/CHARENTE<br />
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT<br />
DES PARKINGS DU PLAN D’EAU<br />
Le Maire de la commune de <strong>Saint</strong>-<strong>Yrieix</strong><br />
-Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des<br />
Communes, Départements et Régions,<br />
-Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à<br />
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et<br />
Départements,<br />
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles<br />
L 2212.1 et suivants,<br />
-Vu le Code de la Route,<br />
-Vu l’instruction interministérielle <strong>sur</strong> la signalisation routière,<br />
-Considérant que pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu de réglementer<br />
le stationnement des parkings à l’entrée du plan d’eau.<br />
A R R E T E<br />
Article 1 : Annule et remplace l’arrêté n° 227/09<br />
Article 2 : Le stationnement <strong>sur</strong> le parking 1 (anciennement aire <strong>camping</strong>-<strong>car</strong>),<br />
est réservé aux véhicules mini-bus de transport scolaires et associations.<br />
Article 3 : Le stationnement <strong>sur</strong> le parking 2 est réservé aux véhicules et<br />
fourgons arborant le sigle GIG/GIC.<br />
Article 4 : Le stationnement <strong>sur</strong> les parkings 1 et 2 est interdit à tous les<br />
véhicules de 23h00 à 06h00.<br />
Article 5 : Conformément à l’article R.411-25 du code la route, ces dispositions<br />
entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire<br />
l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Poitiers<br />
dans un délai de 2 mois de sa publication.<br />
Article 7 : MM. le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE,<br />
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,<br />
la Police Municipale,<br />
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.<br />
A <strong>Saint</strong>-<strong>Yrieix</strong>, le 29 janvier 2010<br />
Le Maire,<br />
Denis DOLIMONT.<br />
Affiché-le :