Directives du Cpi concernant la santé mentale et le soutien ...

Cela s’applique à tous les travailleurs humanitaires, au personnel international et
national, aux volontaires et aux consultants, ainsi qu’aux personnes recrutées parmi
la population affectée. Les travailleurs doivent être informés de leurs responsabilités
non seulement par écrit, mais aussi par le biais d’un dialogue interpersonnel qui
permet de s’assurer que les travailleurs comprennent ce dont il s’agit et est pour eux
l’occasion de poser des questions.
3. Mettre en place un mécanisme interorganisations (comme le réseau de
coordonnateurs proposé par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies)
pour garantir le respect des normes sans se contenter d’un code de déontologie.
Ce mécanisme sera chargé :
• De communiquer des informations et les enseignements tirés afin d’améliorer le
fonctionnement des systèmes;
• De diffuser conjointement des informations sur les codes de déontologie auprès
des communautés;
• De coordonner la réalisation d’autres activités, y compris la formation du
personnel, les mécanismes de suivi, les procédures d’enquête, etc. afin de prévenir
l’exploitation et les abus sexuels et de lutter contre eux;
• De mettre en place des systèmes qui réagissent de manière appropriée lorsque
l’allégation concerne des personnels de plusieurs organisations différentes ou lorsque
la personne et/ou l’organisation concernées ne peuvent être identifiées immédiatement.
6. S’assurer que tous les personnels comprennent bien qu’ils doivent signaler
immédiatement chacune de leurs préoccupations. Ils sont tenus de signaler
d’éventuelles violations, non d’enquêter sur l’allégation.
7. Mettre en œuvre des protocoles d’enquête conformes à une norme convenue, telle
que les procédures de dépôt de plaintes et d’enquêtes types du CPI (voir les
Principales sources d’information).
8. Prendre les mesures disciplinaires appropriées à l’encontre du personnel pour
violation confirmée du code de déontologie ou du code d’éthique.
9. Instituer la prise d’une mesure convenue dans les cas où le comportement présumé
constitue une infraction pénale soit dans le pays d’accueil, soit dans le pays d’origine
de l’auteur présumé de l’infraction. Il s’agit au moins de veiller à ne prendre aucune
mesure administrative qui puisse compromettre la procédure pénale, dans les cas
autres que ceux dans lesquels il est très peu vraisemblable que la procédure soit
équitable et humaine.
10. Conserver un dossier écrit sur les personnes ayant été reconnues coupables
d’avoir violé les codes de déontologie, afin de renforcer l’efficacité de vérifications
ultérieures des références pour un recrutement.
4. Mettre en place des mécanismes de dépôt de plaintes accessibles, sûrs et dignes de
confiance qui :
• Prouvent une ferme volonté de respecter la confidentialité;
• Sont respectueux des différences tenant à l’âge, au sexe et à la culture;
• Donnent la priorité à la sécurité et au bien-être de la victime;
• Réfère la victime vers des services appropriés et confidentiels, y compris des
services médicaux et juridiques et des dispositifs de soutien psychosocial;
• Préservent le caractère confidentiel de l’identité de l’auteur de la plainte.
5. Faire connaître aux communautés les normes et codes d’éthique et leur faire
savoir comment et auprès de qui elles peuvent faire part de leurs préoccupations à
titre confidentiel.
Principales sources d’information
1. Horizons, Population Council, Impact, Family Health International (2005). Ethical Approaches to
Gathering Information from Children and Adolescents in International Settings.
http://www.popcouncil.org/pdfs/horizons/childrenethics.pdf
2. IASC (2004). Model Complaints and Investigation Procedures and Guidance Related to Sexual
Abuse and Sexual Exploitation.
http://www.icva.ch/cgi-bin/browse.pl?doc=doc00001187
3. IASC (2004). Model Information Sheet for Communities.
http://www.icva.ch/cgi-bin/browse.pl?doc=doc00001186
4. IASC (2004). Terms of Reference for In-country Focal Points on Sexual Exploitation and Abuse.
http://www.icva.ch/cgi-bin/browse.pl?doc=doc00001185
86 Directives du Cpi concernant la santé mentale et le soutien psychosocial dans les situations d’urgence
Aide-mémoire pour une réponse minimale 87