Directives du Cpi concernant la santé mentale et le soutien ...

Aide-mémoire 4.2
Faire respecter les codes de déontologie et d’éthique
concernant le personnel
Fonction: Ressources humaines
Phase: Réponse minimale
Cadre général
Dans les situations d’urgence, de nombreuses personnes comptent sur les acteurs
humanitaires pour couvrir leurs besoins fondamentaux. Cette dépendance contribue,
avec la désorganisation ou la destruction des systèmes de protection (les réseaux
familiaux, par exemple), à instaurer des rapports de pouvoir foncièrement inégaux
entre ceux qui acheminent les services et ceux qui les reçoivent. Il existe donc un fort
potentiel de maltraitance ou d’exploitation de la population affectée, alors que les
possibilités de détection et de dénonciation de ces violations tendent à diminuer.
L’ensemble des organisations humanitaires doit reconnaître, prendre en
considération et combattre la possibilité qu’ont les acteurs humanitaires de causer un
dommage, soit parce qu’ils abusent de leur pouvoir, soit parce que leur intervention a
des conséquences non voulues.
pour réduire le dommage en question, les acteurs humanitaires doivent se
conformer aux normes convenues concernant le comportement du personnel, en
particulier la circulaire du Secrétaire général intitulée « Dispositions spéciales visant
à prévenir l’exploitation et les abus sexuels ». Cette circulaire s’applique à l’ensemble
des personnels des Nations Unies, y compris à celui des organismes et programmes
des Nations Unies administrés séparément, au personnel de maintien de la paix et au
personnel de toutes les organisations concluant des accords de coopération avec les
Nations Unies. Les bailleurs de fonds exigent de plus en plus souvent des
organisations humanitaires qu’elles fassent respecter ces mesures. Par ailleurs, le
Code de conduite du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-
Rouge et des organisations non gouvernementales pour les secours en cas de
catastrophe définit les approches et les normes de comportement qui favorisent
l’indépendance, l’efficacité et l’impact auxquels aspirent les ONG humanitaires et le
Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. En 2007, 405
organisations l’avaient adopté.
plus généralement, les normes éthiques guidant le comportement des
travailleurs humanitaires doivent être arrêtées d’un commun accord, explicitées et
appliquées, secteur par secteur. Dans toutes les interventions, la possibilité qu’un
dommage soit causé sous la forme d’une conséquence qui, pour être non voulue, n’en
est pas moins réelle doit être envisagée et prise en considération d’emblée. La collecte
des données en est un exemple flagrant : elle est indispensable à l’élaboration et à la
mise en place de services efficaces et suppose en même temps que l’on mette
soigneusement en balance les avantages et les risques pour les individus et les
communautés. Le processus d’évaluation, de suivi ou recherche doit s’ouvrir sur une
réflexion afin de ne pas susciter trop d’attentes, de réduire le dommage au minimum,
d’obtenir le consentement éclairé, de traiter et de stocker les données confidentielles
et de fournir des garanties supplémentaires lorsque l’on travaille avec des populations
vulnérables (telles que les enfants et les jeunes).
L’existence d’un code de déontologie ou de normes d’éthique acceptées ne
prévient pas en elle-même les violations ou l’exploitation. L’obligation de rendre des
comptes suppose que tous les personnels et les communautés connaissent l’existence
de ces normes et comprennent leur utilité et leur application. Une culture
organisationnelle doit être instituée qui appuie et protège les personnes dénonçant
des abus ainsi que les mécanismes de dépôt de plaintes accessibles et dignes de
confiance. La population, y compris les personnes les plus isolées et/ou les plus
vulnérables (et qui sont donc souvent celles qui courent le plus grand risque de
violation de leurs droits), doit pouvoir se prévaloir de ces mécanismes pour faire part
à titre confidentiel de ses préoccupations.
il faut également pouvoir compter sur des procédures d’enquête et sur du
personnel formé à enquêter avec autant de tact que de rigueur. Il convient enfin de
mettre en place des systèmes qui indiquent le moment où une action en justice peut
être engagée en toute sécurité et fournissent un appui aux personnes qui engagent
des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés des violations ou abus. D’un
bout à l’autre du processus, les systèmes doivent prendre en considération la sécurité
et les besoins de protection de toutes les personnes concernées par ce type d’incident
: les victimes, les requérants, les témoins, les enquêteurs et la personne contre
laquelle la plainte est dirigée, à savoir l’auteur présumé.
Interventions principales
1. Mettre en place dans chaque organisation un code de déontologie qui intègre les
normes de comportement largement acceptées pour les travailleurs humanitaires.
2. Faire connaître et rappeler périodiquement à tous les travailleurs humanitaires,
y compris aux nouvelles recrues, les normes de comportement minimales requises,
basées sur des codes de déontologie et des codes d’éthique officiels (voir Aidemémoire
4.1).
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Aide-mémoire pour une réponse minimale 85