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violence sexiste ou le recrutement d’enfants; • Faire en sorte que les structures juridiques nationales et locales fournissent une protection juridique suffisante en renforçant, par exemple, les capacités de la police, du personnel judiciaire et de l’armée; • Conduire un plaidoyer juridique contre les interventions en cas de situation d’urgence que l’on sait être inappropriées car susceptibles de dégrader la trame même de la société des populations affectées, telles que l’adoption dans une situation d’urgence, le placement en institution des personnes vulnérables et la traite des enfants et des femmes. 5. Mettre en place la protection juridique d’une manière qui renforce le bien-être psychosocial, la dignité et le respect. À cette fin, il importe notamment de prendre les mesures suivantes : • Aider les victimes décidées à dénoncer les violations et qui demandent protection ou réparation, à comprendre toutes les implications de leurs actions, afin que tout soit fait avec leur consentement éclairé; • Éviter de provoquer une marginalisation en appelant l’attention sur telle ou telle victime, en particulier si ce qu’elle a vécu est susceptible de lui valoir la réprobation de la société; • Recenser et appuyer les mécanismes qui mettent fin à l’impunité et rendent les auteurs de violations comptables de leurs actes. Il faut notamment bien voir que la justice répressive n’est pas toujours propice à l’apaisement au sein de la communauté ni favorable aux systèmes communautaires de justice réparatrice qui soient compatibles avec les normes juridiques internationales et qui débouchent sur le pardon et la réconciliation (par ex. la libération dans de bonnes conditions de sécurité d’enfants soldats et d’autres combattants vulnérables, la recherche de la famille et la réunification, et la promotion des mesures initiales du processus de réinsertion) ; • Sensibiliser les membres de l’appareil judiciaire – comme les juristes, les juges, les assistants juridiques et les avocats plaidant devant les tribunaux – aux répercussions de leur travail sur le bien-être psychosocial. Les principales questions à aborder pourront être notamment : • Les incidences positives et négatives en matière de bien-être psychosocial que les procédures judiciaires peuvent avoir sur les victimes, en favorisant les approches mettant l’accent sur la sécurité, la dignité et l’intégrité; • L’application de techniques appropriées et sensibles dans la conduite des interrogatoires des témoins et des victimes, en tenant compte de leur âge, de leur sexe et de l’impact psychosocial de ce qu’ils ont vécu; • L’importance de la confidentialité pour la protection de la sécurité et du bienêtre des victimes (c’est-à-dire archivage et gestion des informations, audiences à huis clos, etc.); • La portée des principales questions de protection juridique en ce qui concerne le bien-être psychosocial des différents groupes. Il peut notamment s’agir des questions suivantes : • Processus juridiques visant à établir ce qu’il est advenu des personnes disparues, particulièrement importants pour le travail de deuil; • S’assurer que les principes de responsabilité (« accountability ») propres au droit coutumier sont respectés, car ils peuvent s’avérer indispensables pour la réinsertion au sein des communautés d’enfants recrutés par les forces armées; • Le soutien économique essentiel que représentent le droit à l’héritage et les droits fonciers pour les veuves et les enfants, en encourageant l’autonomie et la résilience; • Adoption de mesures de déjudiciarisation en faveur des personnes souffrant de graves troubles mentaux, qu’il s’agit d’aiguiller vers les services sociaux et sanitaires appropriés. • Mener l’action de plaidoyer d’une manière qui respecte la confidentialité, la dignité et l’intégrité, et évite d’aggraver le stress. La présentation publique du visage des victimes, même pour communiquer des informations sur les activités humanitaires, peut être dégradante. Éviter les images montrant des souffrances accablantes et manifestes ou renforçant chez les victimes le sentiment d’être persécutées (voir Aide-mémoire 8.1). 6. Fournir un soutien psychosocial et des services de protection juridique qui se complètent. À cette fin, il est bon notamment : • De recenser les dispositifs de soutien psychosocial appropriés pour les témoins et les personnes qui souhaitent dénoncer des violations ou obtenir réparation en justice; 74 Directives du Cpi concernant la santé mentale et le soutien psychosocial dans les situations d’urgence Aide-mémoire pour une réponse minimale 75
• D’indiquer aux personnes en charge du soutien social, la manière d’aider les victimes à faire face aux processus judiciaires et légaux (examens médicaux, exhumations, identification des personnes décédées, etc.); • De créer des groupes de soutien et des options en matière de garde d’enfants pour les témoins, les accusés et les autres parties aux procédures judiciaires; • De savoir comment référer les intéressés, le cas échéant, vers des dispositifs de soutien et des services spécialisés dans la santé mentale et le soutien psychosocial; • De comprendre la nécessité de référer en matière de protection juridique en faveur de personnes rencontrées dans des services de soutien psychosocial et de santé mentale. Par exemple, les victimes de la violence sexuelle reçoivent souvent un soutien médical et psychosocial, mais peuvent continuer d’être ou de se sentir en danger et de ne pas pouvoir se rétablir complètement si elles savent que l’auteur des violences ne sera pas puni; • Incorporer les informations essentielles sur la protection juridique dans les stages d’initiation et de formation à la santé mentale et au soutien psychosocial (voir Aide-mémoire 4.1), en aidant les travailleurs humanitaires à comprendre ce qu’ils doivent faire et ne pas faire lorsqu’ils rencontrent des personnes qui ont besoin d’une protection juridique, y compris un référencement approprié. Principales sources d’information Directives et manuels 1. ActionAid (2001). Learning About Rights—Module three: law and rights in emergencies. http://www.reliefweb.int/library/library/actionaid-rights-2001.htm 2. Active Learning Network for Accountability and Performance in Humanitarian Action (ALNAP), (2005). Protection: An ALNAP Guide for Humanitarian Emergencies. www.odi.org.uk/alnap/publications/protection/index.htm 3. IRIN (2006). Justice for a Lawless World: Rights and Reconciliation in a New Era of International Law (Parts I and II). http://www.irinnews.org/webspecials/RightsAndReconciliation/default.asp 4. Keeping Children Safe (2006). ‘Setting the international standards for child protection’. http://www.keepingchildrensafe.org.uk 5. UNICEF (2003). Technical Notes: Special Considerations for Programming in Unstable Situations. http://www.unicef.org/protection/files/Tech_Notes_chap_14_Psychosocial_Dev.pdf Groupes de suivi et de défense des droits de l’homme Amnesty International http://efai.amnesty.org/ Human Rights Watch http://www.hrw.org/french/ Commission interaméricaine des droits de l’homme http://www.cidh.org/french.htm Principaux instruments juridiques internationaux Pour une liste des principaux instruments juridiques internationaux, voir l’Aidemémoire 3.1. Indicateurs de méthode types • Les principales lacunes dans la protection juridique sont recensées et des plans d’action sont élaborés pour les combler. • Les stages d’initiation et de formation au soutien psychosocial et à la santé mentale organisés à l’intention des personnels en charge de la protection juridique donnent des informations sur la protection juridique et le bien-être psychosocial, et sur le lien existant entre les deux. • Les victimes de violations des droits de l’homme reçoivent un soutien complémentaire de la part des personnels en charge de la protection juridique et des personnes ayant des compétences en matière de santé mentale et de soutien psychosocial. Exemple : République démocratique du Congo • Dans la Province du Nord et du Sud-Kivu, la violence sexuelle est très répandue et les victimes sont souvent rejetées par leur famille et leur communauté. • Des ONG internationales et locales qui offrent une assistance psychosociale aux victimes collaborent étroitement avec les organisations s’occupant des droits de l’homme, en partageant avec elles des données sur les types et le nombre de cas et en sensibilisant les communautés à l’impact psychosocial de la violence sexuelle, aux droits des femmes et à la nécessité de rechercher les responsables dans les cas de viol. 76 Directives du Cpi concernant la santé mentale et le soutien psychosocial dans les situations d’urgence Aide-mémoire pour une réponse minimale 77
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