Directives du Cpi concernant la santé mentale et le soutien ...

violence sexiste ou le recrutement d’enfants;
• Faire en sorte que les structures juridiques nationales et locales fournissent une
protection juridique suffisante en renforçant, par exemple, les capacités de la
police, du personnel judiciaire et de l’armée;
• Conduire un plaidoyer juridique contre les interventions en cas de situation
d’urgence que l’on sait être inappropriées car susceptibles de dégrader la trame
même de la société des populations affectées, telles que l’adoption dans une
situation d’urgence, le placement en institution des personnes vulnérables et la
traite des enfants et des femmes.
5. Mettre en place la protection juridique d’une manière qui renforce le bien-être
psychosocial, la dignité et le respect.
À cette fin, il importe notamment de prendre les mesures suivantes :
• Aider les victimes décidées à dénoncer les violations et qui demandent protection
ou réparation, à comprendre toutes les implications de leurs actions, afin que tout
soit fait avec leur consentement éclairé;
• Éviter de provoquer une marginalisation en appelant l’attention sur telle ou telle
victime, en particulier si ce qu’elle a vécu est susceptible de lui valoir la
réprobation de la société;
• Recenser et appuyer les mécanismes qui mettent fin à l’impunité et rendent les
auteurs de violations comptables de leurs actes. Il faut notamment bien voir que la
justice répressive n’est pas toujours propice à l’apaisement au sein de la
communauté ni favorable aux systèmes communautaires de justice réparatrice qui
soient compatibles avec les normes juridiques internationales et qui débouchent
sur le pardon et la réconciliation (par ex. la libération dans de bonnes conditions
de sécurité d’enfants soldats et d’autres combattants vulnérables, la recherche de la
famille et la réunification, et la promotion des mesures initiales du processus de
réinsertion) ;
• Sensibiliser les membres de l’appareil judiciaire – comme les juristes, les juges, les
assistants juridiques et les avocats plaidant devant les tribunaux – aux
répercussions de leur travail sur le bien-être psychosocial. Les principales
questions à aborder pourront être notamment :
• Les incidences positives et négatives en matière de bien-être psychosocial que les
procédures judiciaires peuvent avoir sur les victimes, en favorisant les approches
mettant l’accent sur la sécurité, la dignité et l’intégrité;
• L’application de techniques appropriées et sensibles dans la conduite des
interrogatoires des témoins et des victimes, en tenant compte de leur âge, de leur
sexe et de l’impact psychosocial de ce qu’ils ont vécu;
• L’importance de la confidentialité pour la protection de la sécurité et du bienêtre
des victimes (c’est-à-dire archivage et gestion des informations, audiences à
huis clos, etc.);
• La portée des principales questions de protection juridique en ce qui concerne le
bien-être psychosocial des différents groupes. Il peut notamment s’agir des
questions suivantes :
• Processus juridiques visant à établir ce qu’il est advenu des personnes
disparues, particulièrement importants pour le travail de deuil;
• S’assurer que les principes de responsabilité (« accountability ») propres au
droit coutumier sont respectés, car ils peuvent s’avérer indispensables pour la
réinsertion au sein des communautés d’enfants recrutés par les forces armées;
• Le soutien économique essentiel que représentent le droit à l’héritage et les
droits fonciers pour les veuves et les enfants, en encourageant l’autonomie et
la résilience;
• Adoption de mesures de déjudiciarisation en faveur des personnes souffrant
de graves troubles mentaux, qu’il s’agit d’aiguiller vers les services sociaux et
sanitaires appropriés.
• Mener l’action de plaidoyer d’une manière qui respecte la confidentialité, la dignité
et l’intégrité, et évite d’aggraver le stress. La présentation publique du visage des
victimes, même pour communiquer des informations sur les activités
humanitaires, peut être dégradante. Éviter les images montrant des souffrances
accablantes et manifestes ou renforçant chez les victimes le sentiment d’être
persécutées (voir Aide-mémoire 8.1).
6. Fournir un soutien psychosocial et des services de protection juridique qui
se complètent.
À cette fin, il est bon notamment :
• De recenser les dispositifs de soutien psychosocial appropriés pour les témoins et les
personnes qui souhaitent dénoncer des violations ou obtenir réparation en justice;
74 Directives du Cpi concernant la santé mentale et le soutien psychosocial dans les situations d’urgence Aide-mémoire pour une réponse minimale 75