Directives du Cpi concernant la santé mentale et le soutien ...

violations des droits. Toutefois, les efforts faits pour instituer la protection juridique
peuvent aussi causer un préjudice s’ils ne tiennent pas compte des considérations
psychosociales. Par exemple, les victimes de crimes tels que la torture et le viol ont
souvent l’impression d’être considérées avec réprobation ou suspicion à la suite des
procédures pénales. Il importe de mettre en place la protection juridique d’une façon
qui assure le bien-être psychosocial.
La protection juridique suppose un travail de collaboration aux niveaux
local, national, régional et international. Dans cette optique de partenariat, un grand
nombre d’acteurs différents jouent un rôle essentiel. Une bonne partie du travail de
protection est affaire de spécialistes, mais toutes les personnes associées à l’aide
humanitaire se doivent d’appuyer une protection juridique adéquate.
mécanismes de dénonciation et leurs risques potentiels. On peut intervenir en :
• Organisant des groupes de dialogues suivant des modalités socialement
acceptables (c’est-à-dire tenant compte des rôles selon l’âge et le sexe et utilisant
les outils de communication appropriés) pour discuter des droits.
• Fournissant des informations adaptées à l’âge et au sexe dans des lieux publics
tels que les sites de distribution de vivres, les dispensaires et les écoles.
• Faciliter l’utilisation des mécanismes juridiques garantissant l’accès aux services
et aux denrées humanitaires, en s’assurant de l’existence de systèmes de dépôt de
plaintes au sujet des violations du droit à l’accès gratuit et sûr à ces services et à
ces denrées.
Interventions principales
1. Recenser les principales menaces à la protection et déterminer l’état des
mécanismes de protection existants, en particulier pour les personnes courant un
très grand risque.
• Effectuer des évaluations participatives (voir Aide-mémoire 2.1) avec les personnes
courant un risque accru (voir Chapitre 1) afin de recenser les principaux facteurs
de risque et les aptitudes des personnes et leur capacité de prévenir ces risques et
d’y faire face; de déterminer si des mécanismes de protection sont disponibles au
niveau local et s’ils protègent bien ou mal les différents groupes; et de préciser quel
soutien supplémentaire devrait être apporté (voir aussi Aide-mémoire 3.2).
• Évaluer le préjudice que ces examens peuvent éventuellement causer à la
population, en analysant les risques et avantages potentiels.
2. Aider la population affectée à mieux connaître ses droits juridiques et à les
revendiquer de la façon la plus sûre possible, en mettant en œuvre des méthodes de
communication appropriées (voir Aide-mémoire 8.1).
À ces fins, on peut notamment :
• Collaborer avec les responsables de communauté et les autorités locales
compétentes (telles que les hommes de loi, les chefs de camp et la police) en vue
de mobiliser les membres de leur communauté et les informer sur leurs droits
juridiques et sur la façon de les réaliser en toute sécurité. Les questions à traiter
en priorité peuvent être notamment : le droit d’accès à l’aide humanitaire; la
protection spéciale à mettre en œuvre pour les groupes vulnérables; et les
3. Appuyer les mécanismes de suivi des normes juridiques, de dénonciation de leurs
violations et d’intervention à la suite de ces dénonciations.
• Déterminer quand il est approprié de dénoncer des violations et comment le faire.
Comprendre que dans certaines situations, les mécanismes officiels tels que le
recours à la police offrent un moyen de dénonciation approprié, mais que dans
d’autres situations, le fait de signaler une violation à la police est risqué.
• Les acteurs humanitaires doivent signaler les cas de privation de droits, tels que le
droit d’accès à l’aide humanitaire, à l’organe compétent, tel que la commission des
droits de l’homme ou le groupe sectoriel de protection, en lui demandant de les
aider à arrêter les mesures éventuelles à prendre.
• La communication de l’information doit respecter la confidentialité et réduire au
minimum les risques de représailles ou de stigmatisation.
• l peut être utile d’avoir recours aux mécanismes nationaux et/ou internationaux
(comme la résolution 1612 du Conseil de sécurité concernant les enfants touchés
par les conflits armés).
4. Appeler au respect du droit international et des dispositions du droit national et
du droit coutumier, compatibles avec les normes internationales.
À cette fin, on peut notamment :
• Recenser et diffuser des informations sur les cadres juridiques nationaux et
internationaux (voir Aide-mémoire 4.2) qui protègent les personnes à risque ;
• Participer ou fournir un appui aux campagnes d’information destinées à mettre fin
à des violations spécifiques, telles que les détentions illégales, le refoulement, la
72 Directives du Cpi concernant la santé mentale et le soutien psychosocial dans les situations d’urgence Aide-mémoire pour une réponse minimale 73