3 Participation citoyenne dans le bassin hydrographique ... - RiverNet

6.3 Participation citoyenne anticipée du
Regierungspräsidium Freiburg
Ce rapport concerne les expériences
réalisées dans le cadre du projet de la
participation citoyenne anticipée du
Bade Wurtemberg prévue par l’article
14 de la Directive Cadre Européenne sur
l’Eau. Des partenaires du RéseauRhénan
y ont participés.
Phase pilote dans le haut Rhin
Un projet pilote a été mené entre octobre
2004 et juillet 2006 dans le soussecteur
« Wiese et Wutach » (secteur du
haut Rhin). Ce projet visait à acquérir
des expériences concernant la participation
active de toutes les structures
et communes intéressées. Au delà des
procédures formellement établies, les
communes, associations et autres groupes
intéressés avaient ainsi la possibilité
de participer activement à l’élaboration
des programmes et des plans de gestion
mise en œuvre au niveau du Land dans
le cadre de l’article 3 de la Loi sur l’Eau
du Bade Wurtemberg. L’information et la
participation des personnes concernées
étaient au centre du projet et reflétaient
la compréhension qu’avaient les employés
administratifs dans le cadre de leur
fonction. Pour la réunion de démarrage
ainsi que pour les autres réunions étaient
conviés : les villes et communes, les
représentants des associations, p.ex. des
domaines de l’agriculture, de la protection
de la nature, des usagers de l’énergie
hydroélectrique, de la pêche, des loisirs
et du sport ainsi que la presse locale.
Afin de favoriser la participation de
toute personne intéressée, l’invitation
et des informations pour les réunions
étaient consultables sur le site internet
du Regierungspräsidium. De plus,
l’invitation était envoyée sous forme de
communiqué de presse à la presse locale
ainsi qu’aux communes avec la demande
amiable de la publier dans les gazettes
des communes. L’invitation n’était
cependant pas systématiquement publiée.
Les expériences faites concernant
l’optimisation ainsi que l’intérêt croissant
de l’opinion publique ont profité
aux réunions suivantes.
Lors des réunions de démarrage, les sujets
à traiter (= questions importantes de
la gestion de l’eau) ont été définis avec
les participants à partir des résultats des
inventaires. Ces sujets ont été ensuite
traités lors des réunions des groupes de
travail.
Dans la pratique, il paraissait particulièrement
approprié d’alterner des interventions
courtes, donnant des impulsions,
avec des « phases actives » donnant
Info
Umweltministerium Baden-
Württemberg
Postfach 10 34 39
70029 Stuttgart
Deutschland
Phone ++49 (0)711 126-1538
http://www.rp-freiburg.de
Analyse des
acteurs
étapes de participation réalisées
Information
Ecoute /
dialogue
Concertation
Coopération
Responsabilistion
6Fig. 6.3.2
L’équipe responsable de la mise
en œuvre de la DCE dans le
Regierungsbezirk Freiburg
http://www.rp-freiburg.de/serv-
let/PB/show/1191214/rpf-ref51-
wrrl-projekttbericht-oeffentl.
pdf
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