3 Participation citoyenne dans le bassin hydrographique ... - RiverNet

2.2 La demande de participation (Article14) de
la DCE sur l’Eau
La demande de la participation de
l’article14 de la Directive Cadre Européenne
(DCE) mène pour la première
fois à une discussion plus large sur les
démarches participatives dans la gestion
de l’eau. La demande de plus de proximité
avec les citoyens n’est pourtant
pas nouvelle. De nombreuses formes
de participation existent et ont été
testées depuis les années 70 et 80. La
plupart d‘entre elles sont issues de projets
et de discussions des domaines de
l’aménagement du territoire et urbain. Il
existe une bibliographie exhaustive concernant
le pour et le contre des processus
de participation précoces et dans un
stade de projet avancé en comparaison
à de simples réunions d’information ou
de possibilités de contestation lors des
enquêtes publiques. De ce fait, nous ne
souhaitons pas ici approfondir ce sujet
d’avantage.
Toujours est-il que la communication
joue un rôle central dans la planification
et que la théorie devance de loin la pratique
(hormis quelques exemples réussis)
quand il s’agit de la participation. Ceci
vaut en particulier pour le domaine de la
gestion de l’eau.
Des contextes différents en Allemagne,
en France, au Luxembourg et aux Pays-
Bas
La considération des cours d’eau à
l’échelle des bassins hydrographiques,
concept utilisé par la DCE, vient de France.
Ce concept y a une longue tradition.
En effet, grâce aux Agences de l’Eau,
organisées en fonction de bassins hydrographiques
avec des budgets propres
ainsi qu’à l’existence des Schémas (Directeurs)
d’aménagement et de Gestion
de l’Eau (SDAGE/SAGE), la participation
de groupements d’intérêt y est déjà établie
et va jusqu’à l’attribution des aides.
Pourtant, cela ne garantie pas une mise
Public Participation in the Rhine Basin
Final Version
Nicole Kranz
Antje Vorwerk
8 September 2005
Ecologic, Institut für Internationale und Europäische Umweltpolitik
Pfalzburger Str. 43-44, D – 10717 Berlin
Tel. +49 30 86880-0, Fax +49 30 86880-100
Avenue des Gaulois/Galliërslaan 18
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Email: kranz@ecologic.de
en œuvre plus rapide et plus réussie de
la DCE qu‘en Allemagne, au Luxembourg
ou aux Pays-Bas. Ainsi, concernant la
qualité de l’eau et celle des cours d’eau,
le Pays de Saxe en Allemagne a une
grande avance par rapport à la France.
Des espoirs justifiés persistent que des
projets de participation réussiront également
avec la structure existante de
l’administration de gestion de l’eau allemande,
comme témoigne par exemple
le projet pilote de la « participation anticipée
» du Regierungspräsidium Freiburg
(chapitre 6.3). D’après les expériences du
RéseauRhénan, des formes de participations
citoyennes pratiquées au niveau
d’un public très large sont de loin plus
établies aux Pays-Bas qu’en Allemagne
ou en France (voire chapitre 5.3).
Les différentes démarches de participation
dans le bassin rhénan montrent
que la mise en œuvre de la participation
citoyenne ne peut pas être basée sur une
solution universelle. Mais dans tous les
cas de figures, une des conditions préalables
est la confiance entre les différents
acteurs.
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