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nécessaire à une compréhension globale et profonde, n’est pas envisageable de par le manque de temps ou de ressources humaines. » Une participation insuffisante Il est par ailleurs envisageable que certaines des commissions susmentionnées puissent se soustraire à la participation citoyenne dans la gestion de l’eau (cf article 14 de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau) et puissent débattre en huit clos. Pour les associations de protection de l‘environnement, la commission Permanente est un bon exemple de manque de transparence et de participation. Dans cette commission franco-allemande, des décisions importantes concernant le Rhin supérieur sont prises par des experts, sans qu’un débat public n’ait eu lieu au préalable. Mais la participation citoyenne également absente des décisions quasi-quotidiennes concernant des installations industrielles ou des projets d’infrastructure. Chaque mois, des projets du pays voisin sont critiqués ou mis en question par la presse, la population locale ou les services compétents en France, en Allemagne ou en Suisse. • Mais que peuvent faire les Allemands contre les projets de zones commerciales françaises ou suisses prévues sur l’autre rive ? • Comment gérer la peur de la population française en vue des mesures de protection contre les crues prévues par l’Allemagne sur le Rhin? • Combien de temps les Allemands et les Suisses doivent-ils encore patienter pour retrouver le saumon dans leur cours d’eau si EDF ne rétablit pas la continuité écologique au niveau de ses barrages? L’expérience montre que tout projet dans le Dreyeckland concerne le Rhin et ses zones alluviales. Cependant, la culture participative transfrontalière en est encore à ses débuts. La barrière de la langue combinée à des différences législatives Tableau 7.3.1 Sélection des institutions compétentes au Rhin supérieur • Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR): Schéma directeur, uniquement poissons; réseau de biotopes • Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) • Commission Permanente franco-allemande: principalement protection contre les crues navigabilité du Rhin supérieur • Service de l’eau des Regie¬rungspräsidien Karlsruhe et Freiburg: Transposition de la DCE, plan de gestion (mais uniquement le cours d’eau, sans les zones alluviales) • Directions Régionales de l‘Environnement (DIREN) • Agence de l’Eau • Umweltministerium Ba.-Wü.: PIR/Rétention des crues, Renatauration des zones alluviales • Landwirtschaftsministerium Ba.-Wü.: désignation des sites Ramsar, uniquement avifaune pour l’instant • Naturschutzbehörden bei den Regierungspräsidien in Karlsruhe und Freiburg: Natura2000 • Conservatoire des Sites Alsaciens: protection de la nature opérationnelle côté alsacien • Landratsämter en tant que services de l’eau et de la nature locales (entre autre responsable des procédures d’autorisation relatives au Rhin) • Wasser- und Schifffahrtsverwaltungen: Gestion du Rhin en tant que voie navigable de l’Etat, aménagement et entretien, assurer la navigation • Service de la Navigation in Strasbourg: ditto • Electricité de France (EDF) und Energie Baden-Württemberg (EnBW): production d’énergie hydroélectrique et fonctionnement des écluses (EDF) • Wirtschaftsbehörden: Politique d’installations industrielles le long du cours d’eau • Rhinvivant: Tourisme • Trois Eurodistricts entre Bâle et Strasbourg • Comité de pilotage dans le cadre du renouvellement de la concession de Kembs ainsi que d’une étude de mobilisation de matériaux solides • Bergbehörden: Gestion, surveillance et assainissement des résidus toxiques dans la nappe phréatique du Rhin • Regionalverbund Südlicher Oberrhein: Protection de la nature et aménagement du territoire au sud de la rive badoise du Rhin 116
et de valeurs sociétales alourdissent la coopération. Comme démarche prometteuse on peut citer l’organisation de 4 conférences des maires du projet « Freude am Fluss ». L’objectif de ce projet, également financé dans le cadre du programme Interreg III, était d’animer un échange entre maires concernant des idées innovatrices sur l’évolution du paysage fluvial pour donner plus d’espace aux cours d’eau et en impliquant la population dans les processus de planification. Coopération avec le projet Ineterreg IIIb « Freude am Fluss » http://www.freudeamfluss.eu 65Fig. 7.3.2, 7.3.3 Conférence des maires à Karlsruhe le19 et 20 Juin 2006, lors de laquelle le RéseauRhénan était présent. 117
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