3 Participation citoyenne dans le bassin hydrographique ... - RiverNet

nécessaire à une compréhension globale
et profonde, n’est pas envisageable de
par le manque de temps ou de ressources
humaines. »
Une participation insuffisante
Il est par ailleurs envisageable que certaines
des commissions susmentionnées
puissent se soustraire à la participation
citoyenne dans la gestion de l’eau (cf article
14 de la Directive Cadre Européenne
sur l’Eau) et puissent débattre en huit
clos. Pour les associations de protection
de l‘environnement, la commission Permanente
est un bon exemple de manque
de transparence et de participation. Dans
cette commission franco-allemande,
des décisions importantes concernant
le Rhin supérieur sont prises par des
experts, sans qu’un débat public n’ait eu
lieu au préalable.
Mais la participation citoyenne également
absente des décisions quasi-quotidiennes
concernant des installations industrielles
ou des projets d’infrastructure.
Chaque mois, des projets du pays voisin
sont critiqués ou mis en question par
la presse, la population locale ou les
services compétents en France, en Allemagne
ou en Suisse.
• Mais que peuvent faire les Allemands
contre les projets de zones commerciales
françaises ou suisses prévues sur l’autre
rive ?
• Comment gérer la peur de la population
française en vue des mesures de
protection contre les crues prévues par
l’Allemagne sur le Rhin?
• Combien de temps les Allemands et les
Suisses doivent-ils encore patienter pour
retrouver le saumon dans leur cours
d’eau si EDF ne rétablit pas la continuité
écologique au niveau de ses barrages?
L’expérience montre que tout projet dans
le Dreyeckland concerne le Rhin et ses
zones alluviales. Cependant, la culture
participative transfrontalière en est encore
à ses débuts. La barrière de la langue
combinée à des différences législatives
Tableau 7.3.1
Sélection des institutions compétentes
au Rhin supérieur
• Commission Internationale pour la Protection
du Rhin (CIPR): Schéma directeur,
uniquement poissons; réseau de biotopes
• Commission Centrale pour la Navigation du
Rhin (CCNR)
• Commission Permanente franco-allemande:
principalement protection contre les crues
navigabilité du Rhin supérieur
• Service de l’eau des Regie¬rungspräsidien
Karlsruhe et Freiburg: Transposition de la
DCE, plan de gestion (mais uniquement le
cours d’eau, sans les zones alluviales)
• Directions Régionales de l‘Environnement
(DIREN)
• Agence de l’Eau
• Umweltministerium Ba.-Wü.: PIR/Rétention
des crues, Renatauration des zones alluviales
• Landwirtschaftsministerium Ba.-Wü.:
désignation des sites Ramsar, uniquement
avifaune pour l’instant
• Naturschutzbehörden bei den Regierungspräsidien
in Karlsruhe und Freiburg:
Natura2000
• Conservatoire des Sites Alsaciens: protection
de la nature opérationnelle côté alsacien
• Landratsämter en tant que services de l’eau
et de la nature locales (entre autre responsable
des procédures d’autorisation relatives
au Rhin)
• Wasser- und Schifffahrtsverwaltungen:
Gestion du Rhin en tant que voie navigable
de l’Etat, aménagement et entretien, assurer
la navigation
• Service de la Navigation in Strasbourg: ditto
• Electricité de France (EDF) und Energie
Baden-Württemberg (EnBW): production
d’énergie hydroélectrique et fonctionnement
des écluses (EDF)
• Wirtschaftsbehörden: Politique
d’installations industrielles le long du cours
d’eau
• Rhinvivant: Tourisme
• Trois Eurodistricts entre Bâle et Strasbourg
• Comité de pilotage dans le cadre du
renouvellement de la concession de Kembs
ainsi que d’une étude de mobilisation de
matériaux solides
• Bergbehörden: Gestion, surveillance et
assainissement des résidus toxiques dans la
nappe phréatique du Rhin
• Regionalverbund Südlicher Oberrhein:
Protection de la nature et aménagement du
territoire au sud de la rive badoise du Rhin
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