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4Fig. 7.3.1 Institutions, commissions et participation concernant le Rhin dans la région du Rhin supérieur 114
7.3 Participation citoyenne transfrontalière Participation citoyenne transfrontalière dans le Rhin supérieur Tandis qu’au niveau du Lac de Constance il existe une discussion internationale entre les Etats riverains du lac dans le cadre de la Commission Internationale du lac de Constance et de la Conférence pour le futur du Lac de Constance, un tel débat est complètement absent au niveau du Rhin supérieur. Une des raisons à cela est que les commissions compétentes (Conférence du Rhin supérieur et Conseil Rhénan, Eurodistricts, etc.) ne s’occupent pas continuellement du Rhin supérieur et de ses zones alluviales. Bien que la Conférence du Rhin supérieur ait mis en place un groupe de travail « environnement » qui a à son tour convoqué un groupe d’experts pour la nappe phréatique et la protection de la nature, une préoccupation constante concernant le Rhin supérieur n’existe pas. Les autres commissions bi- voir tri-nationales ne se préoccupent elles aussi que de manière sporadique, parallèle et non concertée du Rhin. Le contenu des débats d’une commission est plutôt ignoré des autres commissions. Le tableau 7.3.1 résume l’ensemble de ces commissions et leurs fonctions au niveau de la partie Sud du Rhin supérieur de Bâle jusqu’à l’embouchure de la Lauter sans prétention d’exhaustivité. La Fig.7.3.1 tente de retracer les relations entre les commissions les plus importantes. S’y rajoutent d’autres institutions et commissions dans la partie Nord du Rhin supérieur entre l’embouchure de la Lauter et Mayence/ Wiesbaden, entre la Hesse et la Rhénanie Palatinat ainsi que dans la partie Nord-Ouest de la Suisse. Fragmentation et manque de cohérence Une quantité quasi innombrable de commissions et d’institutions de la partie Nord-Ouest de la Suisse, de l‘Alsace et du Bade Wurtemberg, de la Hesse et de la Rhénanie-Palatinat s’occupent chacune de leur côté d’une infime partie de la problématique, sans en respecter la moindre cohérence. Ceci est particulièrement dû au fait que la plupart des acteurs n’échangent pas ou que très rarement entre eux. Dans son étude concernant les commissions en Alsace et le Pays de Bade, BLATTER avait déjà tiré les conclusions suivantes : « On peut globalement dire que des deux côtés, une quantité énorme d’acteurs et d’administrations est en charge des dossiers considérés. Demmke (1994: 199) tire les mêmes conclusions pour la gestion de l’eau en France. Cependant, la situation dans l’Allemagne fédéraliste n’est pas plus simple pour autant. Le chevauchement des questions de protection de la nature classique avec celles de la navigation augmente encore plus la complexité. Concernant les compétences, on peut les résumer comme suit: en Allemagne, les compétences les plus importantes se trouvent au niveau des Länder. Au sein des Länder, on trouve ensuite 3 niveaux hiérarchiques. En France, les acteurs principaux sont des Services de l’Etat décentralisés au niveau des Régions. Mais le vrai problème central de la coopération transfrontalière n’est pourtant pas cette asymétrie structurelle mais plutôt la complexité au sein des services. Ainsi, lors d’un sondage du côté allemand, il apparaissait que les connaissances des structures homologues de l’autre côté du Rhin étaient très limitées. Chacun se limite à son pendant sectoriel. Une préoccupation approfondie des autres secteurs du pays voisin, condition Source Blatter, Joachim (1994): “Grenzüberschreitende Zusammenarbeit im Gewässerund Auenschutz am Oberrhein“, EURES discussion paper dp-43 ISSN 0938-1 805, Freiburg, 1994, 104 pages 115
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