3 Participation citoyenne dans le bassin hydrographique ... - RiverNet

7 Conclusions
7.1 Expériences et cas d’études
Tous les partenaires du RéseauRhénan
s’accordent à dire que le succès de la
Directive Cadre sur l’Eau au niveau du
bassin hydrographique du Rhin dépendra
prioritairement, en dehors de
l’amélioration de la qualité de l’eau,
de la continuité écologique de nombreux
cours d’eau. De par son histoire,
caractérisée par les aménagements
en grand nombre, la continuité écologique
du Rhin supérieur et de ses
affluents fait partie des défis les plus
difficiles que la Directive Cadre ait
lancé aux Etats riverains du Rhin.
Ceci dit, l’importance de la continuité
écologique a déjà été identifiée bien
avant l’adoption de la Directive Cadre
sur l’Eau par la Commission Internationale
pour le Protection du Rhin (CIPR)
et les Services de l’Eau. Les modèles
de participation mis en place dans
le cadre de la DCE peuvent ainsi être
évalués en fonction de leur contribution
à la continuité écologique d’un
cours d’eau. En partant de ce constat,
il paraît évident que la mise en place
de la participation, telle qu’elle a été
demandée par la DCE, ne peut se faire
de manière neutre, mais doit bien
être ciblée (cf chapitre 2.2). Cette règle
de jeu devrait être communiquée
préalablement et devrait en principe
impliquer un consensus de base, celui
de la future continuité écologique du
cours d’eau. Lors des débats publics
relatifs aux futurs plans de gestion, il
serait par conséquent nécessaire de
vérifier tout d’abord si ce consensus
de base est acquis. Concrètement, il
s’agit de poser la question si toutes
les personnes présentes reconnais-
sent la continuité écologique comme un
des objectifs principal de la DCE.
L’intitulé de l’objectif de la DCE, qui est
le « bon état écologique», laisse penser
que les auteurs de la DCE ont pensé la
Directive d’un point de vue scientifique,
considérant donc la fonctionnalité de
l’écosystème. La demande d’une mise
en œuvre économique ou d’une prise
en compte des usages, de leurs intérêts
et leur évaluation n’y changera rien.
Cependant, comme l’ont montré les
cas d’études, la plupart des personnes
considèrent plutôt l’aspect visuel d’un
cours d’eau. La question concernant
l’état naturel d’un cours d’eau, qui est
un questionnement plutôt scientifique,
ne leur parle pas, d’autant plus que des
« paysages naturels », dans le sens strict
du terme, n’existent presque plus (chapitre
6.2).
Les « idées directrices-cours d’eau suisse
» (BUWAL & BWG 2003) préconisent
d’assurer un espace suffisant réservé
aux cours d’eau, un débit ainsi qu’une
qualité de l’eau suffisants pour une préservation,
voir une restauration pérenne
des cours d’eau naturels ou proche de
l’état naturel avec leurs fonctionnalités
diverses. Cette formulation suisse est
sans doute plus compréhensible que le
bon état écologique de la DCE mais elle
représente également une démarche
scientifique.
Cette démarche abstraite, orientée par
les fonctions écologiques, est confrontée
à la perception de beaucoup de
personnes. Elle doit être prise en compte
pour une participation réussie du grand
public dans le sens de la DCE.
La majorité des personnes estiment
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