3 Participation citoyenne dans le bassin hydrographique ... - RiverNet

6.4 La consultation de l’Agence de l’Eau Rhin-
Meuse
La gestion de l’eau en Alsace
Avec la loi sur l’eau, un outil de planification
a été créé dès 1992 au niveau
des bassins hydrographiques : il
s’agit du SDAGE (Schémas directeurs
d’Aménagement et de Gestion des
Eaux). Pour le bassin hydrographique
Rhin-Meuse, ce SDAGE a été finalisé
en 1996. Le SDAGE fixe les orientations
fondamentales d‘une gestion de la
ressource en eau. Il est relayé au niveau
des sous-bassins par le SAGE (Schema
d’Aménagement et de Gestion des Eaux),
qui est un document plus détaillé. Cependant,
l’élaboration du SAGE n’est pas
obligatoire et il existe encore aujourd’hui
des sous-bassins en Alsace qui n’ont pas
fait objet d’un SAGE.
En vue de la demande de la Directive
Cadre sur l’Eau d’encourager la consultation
du public, l’Agence de l’Eau Rhin-
Meuse a décidé une action de sondage à
deux niveaux. Le premier sondage a eu
lieu en 2005 et avait pour objectif les
questions prioritaires concernant l’eau.
Pour sa réalisation, un questionnaire a
été envoyé à tous les ménages du bassin
hydrographique avec une enveloppe T.
Les associations régionales de protection
de l’environnement et de la nature
en Alsace et Lorraine ont été impliquées
dans ce travail de communication via
des conventions pluriannuelles. Ainsi,
l’association et fédération régionale
Alsace Nature a en tout distribué 5000
questionnaires, avec un taux de retour
de 12%. Les bénévoles (membres des
140 associations membres ainsi que
les responsables des groupes sectoriels
d’Alsace Nature) ont été formés aux objectifs
et sujets de la Directive Cadre sur
l’Eau afin de pouvoir les expliquer dans
les groupes sectoriels et les associations
fédérées. Quelques 400 personnes
étaient présentes lors des réunions
publiques organisées par Alsace Nature.
Plus de 30 intervenants ont activement
participé en tant que représentants des
différents groupes d’intérêts (agriculture,
industrie, fournisseurs de l’eau etc.)
dans les forums de discussions organisés
partout en Alsace. Alsace Nature a
pu transmettre à l’Agence de l’Eau un
rapport synthétisant les résultats du
travail de communication, mais aussi un
positionnement interne à l’association
concernant les points importants de la
gestion de l’eau. L’association a ainsi
pu contribuer de manière significative
à l’évolution du SDAGE car celui-ci
sera révisé en 2009 pour l’adapter aux
exigences de la DCE. L’association Alsace
Nature est activement impliquée dans ce
processus puisqu’elle est représentée par
trois personnes dans les commissions et
groupes de travail de l’Agence de l’Eau.
Alsace Nature préside par exemple le
groupe de travail « Nature et Biodiversité
» formé dans le cadre de la révision
du SDAGE. Un deuxième sondage est en
cours depuis le 15 avril et se terminera
le 15 octobre 2008. A nouveau, des
questionnaires ont été envoyés à tous
les ménages du bassin, cette fois-ci
concernant le contenu du SDAGE révisé.
L’Agence de l’Eau est avant tout intéressée
par l’acceptation des mesures (par
exemple quel prix la population est prête
à payer pour l’eau, quelles concessions
est-elle prête à faire notamment dans le
développement urbain pour la mise en
œuvre de la DCE). Cette fois-ci encore,
les associations régionales de protection
de la nature et de l’environnement ont
été impliquées puisqu’elles peuvent
plus facilement atteindre la population
qu’une administration comme l’Agence
de l’Eau via leur réseau de membres et
d’associations membres.
Info
Alsace Nature
Région
8 Rue Adéle Riton
F-67000 STRASBOURG
Phone ++33 3 88 37 07 58
Fax ++33 3 88 25 52 66
siegeregion@alsacenature.org
http://www.alsacenature.org
http://www.eau2015-rhin-meuse.
fr/fr/consultation/book.php
Analyse des
acteurs
étapes de participation réalisées
Information
Ecoute /
dialogue
Concertation
Coopération
Responsabilistion
103