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4Fig. 6.4.1 Extrait du questionnaire. Le questionnaire de la deuxième consultation est disponible en français, anglais, néerlandais et allemand. Tout citoyen peut participer. Source: Agence de l’Eau Rhin- Meuse http://www.eau2015-rhin-meuse. fr/enquete_2015/site/votre_avis. php 5Fig. 6.4.2 Manifestation d’Alsace Nature pour la distribution des questionnaires Photo: Patrick Barbier 102
6.4 La consultation de l’Agence de l’Eau Rhin- Meuse La gestion de l’eau en Alsace Avec la loi sur l’eau, un outil de planification a été créé dès 1992 au niveau des bassins hydrographiques : il s’agit du SDAGE (Schémas directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Pour le bassin hydrographique Rhin-Meuse, ce SDAGE a été finalisé en 1996. Le SDAGE fixe les orientations fondamentales d‘une gestion de la ressource en eau. Il est relayé au niveau des sous-bassins par le SAGE (Schema d’Aménagement et de Gestion des Eaux), qui est un document plus détaillé. Cependant, l’élaboration du SAGE n’est pas obligatoire et il existe encore aujourd’hui des sous-bassins en Alsace qui n’ont pas fait objet d’un SAGE. En vue de la demande de la Directive Cadre sur l’Eau d’encourager la consultation du public, l’Agence de l’Eau Rhin- Meuse a décidé une action de sondage à deux niveaux. Le premier sondage a eu lieu en 2005 et avait pour objectif les questions prioritaires concernant l’eau. Pour sa réalisation, un questionnaire a été envoyé à tous les ménages du bassin hydrographique avec une enveloppe T. Les associations régionales de protection de l’environnement et de la nature en Alsace et Lorraine ont été impliquées dans ce travail de communication via des conventions pluriannuelles. Ainsi, l’association et fédération régionale Alsace Nature a en tout distribué 5000 questionnaires, avec un taux de retour de 12%. Les bénévoles (membres des 140 associations membres ainsi que les responsables des groupes sectoriels d’Alsace Nature) ont été formés aux objectifs et sujets de la Directive Cadre sur l’Eau afin de pouvoir les expliquer dans les groupes sectoriels et les associations fédérées. Quelques 400 personnes étaient présentes lors des réunions publiques organisées par Alsace Nature. Plus de 30 intervenants ont activement participé en tant que représentants des différents groupes d’intérêts (agriculture, industrie, fournisseurs de l’eau etc.) dans les forums de discussions organisés partout en Alsace. Alsace Nature a pu transmettre à l’Agence de l’Eau un rapport synthétisant les résultats du travail de communication, mais aussi un positionnement interne à l’association concernant les points importants de la gestion de l’eau. L’association a ainsi pu contribuer de manière significative à l’évolution du SDAGE car celui-ci sera révisé en 2009 pour l’adapter aux exigences de la DCE. L’association Alsace Nature est activement impliquée dans ce processus puisqu’elle est représentée par trois personnes dans les commissions et groupes de travail de l’Agence de l’Eau. Alsace Nature préside par exemple le groupe de travail « Nature et Biodiversité » formé dans le cadre de la révision du SDAGE. Un deuxième sondage est en cours depuis le 15 avril et se terminera le 15 octobre 2008. A nouveau, des questionnaires ont été envoyés à tous les ménages du bassin, cette fois-ci concernant le contenu du SDAGE révisé. L’Agence de l’Eau est avant tout intéressée par l’acceptation des mesures (par exemple quel prix la population est prête à payer pour l’eau, quelles concessions est-elle prête à faire notamment dans le développement urbain pour la mise en œuvre de la DCE). Cette fois-ci encore, les associations régionales de protection de la nature et de l’environnement ont été impliquées puisqu’elles peuvent plus facilement atteindre la population qu’une administration comme l’Agence de l’Eau via leur réseau de membres et d’associations membres. Info Alsace Nature Région 8 Rue Adéle Riton F-67000 STRASBOURG Phone ++33 3 88 37 07 58 Fax ++33 3 88 25 52 66 siegeregion@alsacenature.org http://www.alsacenature.org http://www.eau2015-rhin-meuse. fr/fr/consultation/book.php Analyse des acteurs étapes de participation réalisées Information Ecoute / dialogue Concertation Coopération Responsabilistion 103
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