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l’occasion aux participants de s’informer à l’aide de panneaux et de faire part de leurs idées. Les représentants du Regierungspräsidium et du Landratsamt local étaient disponibles pour répondre aux questions. Les points de discussion des groupes de travail ont été exposés et discutés lors de la séance plénière finale et notés dans le compte rendu. Dans le secteur du haut Rhin, un total de 13 réunions ont eu lieu entre octobre 2004 et juillet 2006, avec une participation allant parfois jusqu’à 100 participants par réunion. Les participants étaient principalement issus des domaines de la pêche, de la protection de la nature et de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie hydroélectrique. Des élus locaux et des particuliers étaient également régulièrement présents. Les comptes rendus sont aujourd’hui consultables sur le site internet. Le rapport final officiel du projet de la participation citoyenne anticipée du Regierungspräsidium Freiburg présente la procédure utilisée et les expériences réalisées. La participation citoyenne anticipée du Bade-Wurtemberg Le projet pilote au niveau du haut Rhin a été une expérience servant d’exemple pour la participation citoyenne anticipée dans tout le reste du Bade Wurtemberg. La procédure et les résultats de la participation citoyenne anticipée sont décrits ci-dessous en prenant l’exemple du sous-secteur Dreisam/Elz. Dans ce sous-secteur, les 7 masses d’eau qui le composent ont toutes été qualifiées comme étant menacées. Trois d’entre elles l’ont été pour leurs déficits au niveau de la continuité écologique, de l’hydromorphologie et du débit d’étiage, une autre du fait de son déficit hydromorphologique uniquement. Les différents sujets à traiter étaient prédéfinis par le Regierungspräsidium afin de diriger les propositions. Lors des 7 réunions réparties dans le secteur, les participants ont fait part de leurs propositions, idées, questions et remarques en les notant dans les cartes mises à leur disposition. Pour le secteur Dreisam/Elz, 74 propositions concernaient spécifiquement les cours d’eau (dont 6 pour la France) et 11 remarques et questions ont été d’ordre général. Les remarques ont été notées dans un tableau et mises sur les cartes. En tout, 57% des propositions concernant directement les cours d’eau ont été retenues pour le plan d’action. A partir d’estimations faites au sujet des menaces et du besoin de migration des poissons (carte de migration) ainsi que des remarques et propositions du grand public, le Regierungspräsidium a, en accord avec les services techniques, établi une liste de tronçons prioritaires pour 6Tab. 6.3.1 Calendrier des manifestations pour la participation citoyenne anticipée dans le sous-secteur Dreisam/Elz du Regierungspräsidium Freiburg Date Réunion Lieu 23.05.2006 Réunion de démarrage Freiburg 18.07.2006 25.07.2006 23.11.2006 6.03.2007 13.03.2007 1ère réunion: Continuité écologique des cours d’eau, débit d’étiage, poissons et structures hydromorphologiques 2ème réunion: Continuité écologique des cours d’eau, débit d’étiage, poissons et structures hydromorphologiques 3ème réunion: Qualité de l’eau/ pollution chimique des eaux de surface Kirchzarten Müllheim Waldkirch Emmendingen Neuenburg 11.07.2007 Etat écologique et chimique du Rhin Kehl 15.04.2008 ARéunion finale: Présentation du projet « Plan d’action des eaux de surface « (plan de travail) Freiburg 100
4Fig. 6.3.3 Réunion du Regierungspräsidium Freiburg le 18.7.2007 à Kirchzarten pour la participation citoyenne active concernant le sous-secteur Dreisam. les mesures proposées. Chaque masse d’eau a été représentée sous forme d’un programme de travail provisoire (« plan d’action des eaux de surface ») à l’échelle 1:25.000. Les programmes et tableaux correspondants ont été envoyés sur demande aux participants et servent désormais de base pour la suite du processus de participation jusqu’à la version finale des « plans d’action » prévus pour fin 2009. D’après le Ministère de l’Environnement du Bade Wurtemberg, entre 50 et 70% des propositions et idées ont été retranscrites dans les programmes de travail du haut Rhin et du Rhin supérieur avec un maximum de retranscriptions pour la Kinzig. L’engagement du Regierungspräsidium Freiburg de vouloir mettre en œuvre la participation citoyenne demandée par la DCE de manière si importante et sur sa propre initiative est remarquable. Il peut être qualifié comme étant une « bonne pratique ». 6Fig. 6.3.4 Réunion finale pour la participation citoyenne anticipée dans les sous-secteurs Möhlin (TBG 30) et Elz/Dreisam (TBG 31) le 15.4.2008 au Regierungspräsidium à Fribourg 101
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