3 Participation citoyenne dans le bassin hydrographique ... - RiverNet

l’occasion aux participants de s’informer
à l’aide de panneaux et de faire part de
leurs idées. Les représentants du Regierungspräsidium
et du Landratsamt local
étaient disponibles pour répondre aux
questions. Les points de discussion des
groupes de travail ont été exposés et
discutés lors de la séance plénière finale
et notés dans le compte rendu.
Dans le secteur du haut Rhin, un total
de 13 réunions ont eu lieu entre octobre
2004 et juillet 2006, avec une participation
allant parfois jusqu’à 100 participants
par réunion. Les participants étaient
principalement issus des domaines de
la pêche, de la protection de la nature
et de l’environnement, de l’agriculture
et de l’énergie hydroélectrique. Des élus
locaux et des particuliers étaient également
régulièrement présents.
Les comptes rendus sont aujourd’hui
consultables sur le site internet. Le
rapport final officiel du projet de la
participation citoyenne anticipée du
Regierungspräsidium Freiburg présente
la procédure utilisée et les expériences
réalisées.
La participation citoyenne anticipée du
Bade-Wurtemberg
Le projet pilote au niveau du haut Rhin
a été une expérience servant d’exemple
pour la participation citoyenne anticipée
dans tout le reste du Bade Wurtemberg.
La procédure et les résultats de la
participation citoyenne anticipée sont
décrits ci-dessous en prenant l’exemple
du sous-secteur Dreisam/Elz. Dans ce
sous-secteur, les 7 masses d’eau qui le
composent ont toutes été qualifiées
comme étant menacées. Trois d’entre
elles l’ont été pour leurs déficits au
niveau de la continuité écologique, de
l’hydromorphologie et du débit d’étiage,
une autre du fait de son déficit hydromorphologique
uniquement.
Les différents sujets à traiter étaient
prédéfinis par le Regierungspräsidium
afin de diriger les propositions. Lors des
7 réunions réparties dans le secteur, les
participants ont fait part de leurs propositions,
idées, questions et remarques en
les notant dans les cartes mises à leur
disposition.
Pour le secteur Dreisam/Elz, 74 propositions
concernaient spécifiquement
les cours d’eau (dont 6 pour la France)
et 11 remarques et questions ont été
d’ordre général. Les remarques ont été
notées dans un tableau et mises sur les
cartes. En tout, 57% des propositions
concernant directement les cours d’eau
ont été retenues pour le plan d’action.
A partir d’estimations faites au sujet des
menaces et du besoin de migration des
poissons (carte de migration) ainsi que
des remarques et propositions du grand
public, le Regierungspräsidium a, en accord
avec les services techniques, établi
une liste de tronçons prioritaires pour
6Tab. 6.3.1
Calendrier des manifestations pour
la participation citoyenne anticipée
dans le sous-secteur Dreisam/Elz
du Regierungspräsidium Freiburg
Date Réunion Lieu
23.05.2006 Réunion de démarrage Freiburg
18.07.2006
25.07.2006
23.11.2006
6.03.2007
13.03.2007
1ère réunion: Continuité écologique des cours
d’eau, débit d’étiage, poissons et structures
hydromorphologiques
2ème réunion: Continuité écologique des cours
d’eau, débit d’étiage, poissons et structures
hydromorphologiques
3ème réunion: Qualité de l’eau/ pollution chimique
des eaux de surface
Kirchzarten
Müllheim
Waldkirch
Emmendingen
Neuenburg
11.07.2007 Etat écologique et chimique du Rhin Kehl
15.04.2008
ARéunion finale: Présentation du projet « Plan
d’action des eaux de surface « (plan de travail)
Freiburg
100