en entreprise - Agence de l'eau Loire-Bretagne

La gestion de l’eau en entreprise
Les rejets d’eaux usées
Pourquoi réduire les rejets d’eaux usées ?
L’assainissement coûte cher
Raccordement à un réseau d’assainissement public
La majorité des entreprises de Bretagne rejettent leurs effluents dans une
Station d’Epuration Collective (SEC).
Dans ce cas, le prix de l’assainissement varie en fonction de l’organisation
du service (Commune indépendante ou EPCI) et de son mode de gestion
(régie ou affermage).
EPCI = Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Généralement, cette autorisation renvoie à une convention spéciale
de déversement qui précise les modalités techniques et financières du
déversement.
L’autorisation peut être subordonnée à la participation de l’entreprise aux
dépenses de premier établissement ou d’investissement, d’entretien et
d’exploitation entraînées par la réception des eaux usées industrielles.
La collectivité a 4 mois pour répondre à une demande d’autorisation
de déversement d’une entreprise. Son silence vaut refus de la demande
d’autorisation.
A savoir
A titre d’exemple :
En 2004, le prix moyen de
l’assainissement dans le
Finistère était de 1,47 e/m 3 .
(Source : CG 29)
Réglementation
Tout déversement d’eaux usées autres que
domestiques doit être préalablement autorisé (par
un arrêté) par la collectivité compétente en matière
de collecte à l’endroit du déversement.
(Art. 1331-10 du code de la Santé Publique)
Réglementation
Le déversement d’eaux usées autres que domestiques
dans le réseau public de collecte sans autorisation
est un délit puni de 10 000 e d’amende.
(Source : Art. 46 loi sur l’eau du 30/12/06)
Assainissement autonome
Le prix de l’épuration autonome dépend de nombreux facteurs dont les principaux sont les flux de pollution
à éliminer, la taille des ouvrages, le personnel affecté…
L’augmentation de l’activité de l’entreprise doit souvent se faire en respectant les valeurs limites de rejet
imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Il est important de noter que suivant l’importance
des modifications de production, optimiser le fonctionnement existant est généralement moins coûteux
qu’investir dans un matériel d’épuration.
A savoir
Le coût d’un outil épuratoire est estimé à 1300 e/kg de DCO à éliminer.
(Source : AELB)
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