en entreprise - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Les aides financières
3 / Conseil Général du Morbihan
« Aides aux investissements liés à l’environnement » (MAJ février 2008)
Bénéficiaires :
Entreprises artisanales et industrielles (PME et groupes de plus d’un an d’existence) dans les secteurs de production,
de transport de marchandises, BTP et service aux entreprises
Projets accompagnés :
Les programmes d’investissements (y compris
études techniques) liés à une amélioration des
conditions d’exploitation du bénéficiaire par rapport
à l’environnement et notamment dans les domaines
suivants :
• l’eau : équipements visant à l’amélioration de la
qualité des rejets, aux économies d’eau et au zéro
rejet
• l’éco-construction : utilisation de biomatériaux,
utilisation d’énergies renouvelables, récupération
des eaux
Les investissements subventionnables sont supérieurs
à un montant de 15 000 e HT
Montant :
• 10 % maximum, plafonné à 30 000 e pour l’amélioration
de la qualité des rejets
• 30 % maximum, plafonné à 100 000 e pour les investissements
liés aux technologies propres, aux économies
d’eau et d’énergie et à l’éco-construction
Contact
Conseil Général 56 – Direction du
Développement économique et de l’emploi
Tel : 02 97 54 81 81
www.cg56.fr
Mesures fiscales en faveur de la lutte contre
la pollution de l’eau
1 / Objectifs
Favoriser la construction d’installations et l’acquisition de matériels destinés à protéger l’environnement, notamment
la qualité des eaux, par des dispositions fiscales avantageuses.
2 / Organisme instructeur
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
3 / Amortissement exceptionnel pour les immeubles destinés à l’épuration
des eaux industrielles
Bénéficiaires :
Cette mesure est réservée aux investissements réalisés par les entreprises industrielles et entreprises agricoles
imposées d’après un bénéfice réel.
Pour en bénéficier, les installations doivent :
• être en conformité avec les dispositions de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée,
• servir à l’épuration des eaux souillées de l’entreprise, à l’exclusion de celles qui servent à purifier les eaux avant
leur utilisation par l’entreprise,
• s’incorporer à des installations de production,
• ne doivent pas procurer de bénéfice direct à l’entreprise (sont donc exclues les installations de recyclage et de
refroidissement qui revêtent un certain caractère de rentabilité).
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