en entreprise - Agence de l'eau Loire-Bretagne

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Les aides financières 3 / Aide au fonctionnement Nature de l’activité Collecte et traitement des déchets dangereux pour l’eau (DDQD) Assistance technique au fonctionnement des ouvrages épuratoires Taux de subvention Grandes entreprises PME / PMI* - 25 % à 50 % - 50 % Observations Selon conditions particulières. Se renseigner auprès de l’agence Selon conditions particulières. Se renseigner auprès de l’agence * telles que définies par le règlement européen (2003/361/CE) du 06/05/2003 Vos interlocuteurs à l’agence de l’eau Loire-Bretagne • Pour l’agroalimentaire breton : Philippe AGENET, délégation Armor Finistère Parc Technologique du Zoopôle Espace d’entreprise Keraïa – Bâtiment B 18 rue du Sabot 22440 PLOUFRAGAN Tél : 02 96 33 62 45 / Fax : 02 96 33 62 42 armor-finistere@eau-loire-bretagne.fr • Pour les autres secteurs d’activités en Bretagne : Pierre-Yves ALLARD, délégation Ouest-Atlantique 1 rue Eugène Varlin – BP 40521 44105 NANTES Cedex 4 Tél : 02 40 73 06 00 / Fax : 02 40 73 39 93 ouest-atlantique@eau-loire-bretagne.fr 140
Les aides financières Aides des Conseils Généraux de Bretagne 1 / Conseil Général des Côtes d’Armor Dispositif ECOARMOR – Soutien départemental aux économies d’eau et d’énergie (avril 2007) Bénéficiaires : Les entreprises artisanales et industrielles (PME, établissements industriels) de plus de 2 années d’existence, exerçant les activités de : - production - transports de marchandises - service aux entreprises - mareyage Projets accompagnés : Etudes de faisabilité technique et économique de projets visant soit : • l’économie d’eau - contrôle de la consommation d’eau - réduction des effluents industriels • l’économie d’énergie - réduction des déchets (dont mise en œuvre des technologies propres) - valorisation des effluents industriels - valorisation des opérations unitaires (recyclage énergétique, utilisation des énergies propres) 2 / Conseil Général du Finistère Pas de dispositif spécifique 3 / Conseil Général d’Ille-et-Vilaine Montant : • Eligibilité : Programme d’études d’un montant minimum de 5 000 e • Aides : 30 % du montant des études, plafonné à 20 000 e Contact Pôle Entreprises de Côtes d’Armor Développement Tel : 02 96 58 06 72 Site : www.cad22.com « Aides pour accompagner les projets de développement durable » (MAJ mai 2008) Bénéficiaires : Les entreprises industrielles, tertiaires ou artisanales de production et de services aux entreprises (hors commerce et BTP) présentant un projet à moyen ou long terme. Projets accompagnés : S’agissant de l’amélioration de la prise en compte de l’environnement, sont notamment concernés les investissements immobiliers et mobiliers d’opérations relatives à l’eau (protection, prévention, gestion) : • lutte contre la pollution : - dispositifs d’épuration - aménagements internes - technologies propres - prévention des pollutions accidentelles • auto-surveillance : travaux et équipements • gestion quantitative de la ressource en eau : économie d’eau, mobilisation de la ressource, alimentation en eau Montant : 20 % du montant HT de l’investissement, plafonné à 350 000 e Contact CG 35 – Direction du Développement économique et de l’emploi Tel : 02 99 02 20 33 www.ille-et-vilaine.fr 141
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Editorial Editorial Noël Mathieu D
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