en entreprise - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Les risques de pollution accidentelle et d’inondation
Le risque inondation
A savoir
Les bonnes pratiques
Il faut savoir que les zones inondables sont parfois éloignées du lit du fleuve en raison des possibilités de
propagation de l’onde à travers le réseau des galeries souterraines (égouts, métro, parking…).
Il est donc nécessaire de s’informer pour savoir si son entreprise peut être directement ou indirectement
(coupure des réseaux d’énergie et/ou de transport) impactée par une inondation.
Evaluer la vulnérabilité de l’entreprise
Dans un premier temps, l’entreprise doit s’informer et évaluer sa vulnérabilité grâce à des documents publics
réglementaires établis à plusieurs niveaux :
• Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)
Le DDRM recense dans chaque département les risques majeurs naturels et technologiques, leurs conséquences
prévisibles pour les hommes, les biens matériels et les mesures et systèmes d’information sur les crues qui
existent.
• Le Dossier Communal Synthétique (DCS)
Le DCS représente les risques naturels et technologiques menaçant le territoire de la commune en informant
et sensibilisant la population. Il comporte certains éléments relatifs à la commune (information, cartes…)
extraits du DDRM et d’éventuels ajouts (présentation des particularités de la commune…).
• Le Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM)
Le DICRIM est un document qui, à partir du DCS (Dossier Communal Synthétique), réunit les éléments
nécessaires à la mise en œuvre de l’information préventive au niveau communal. Le maire y rappelle les
mesures prises, dans sa commune, pour prévenir les risques. Il est, comme le DCS, tenu à la disposition du
public à la mairie. Il se compose de trois parties : le recensement des risques, une cartographie des risques
et des moyens de protection et les consignes en cas de catastrophe.
• Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
L’objectif de ce document, élaboré par les services de l’Etat est de réglementer l’urbanisation d’une zone en
fonction du risque inondation. Il comprend un rapport de présentation, des cartes qui délimitent les zones
réglementées, et des règles applicables dans ces zones.
Dans certains cas, le PPRI peut :
- Limiter l’implantation des ICPE,
- Imposer la mise en place de protections de
l’environnement (stockage des produits polluants, …).
Depuis le 1 er juin 2006, les vendeurs et bailleurs de biens
situés dans une commune où un plan de prévention des
risques est prescrit (ou approuvé) doivent remettre une
fiche sur l’état des risques à l’acheteur ou au locataire.
Les PPRI approuvés sont consultables sur les sites :
- http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr
- http://www.finistere.equipement.gouv.fr.
- http://www.ille-et-vilaine.equipement.gouv.fr
- http://www.morbihan.pref.gouv.fr
• La Carte de vigilance « crues »
La vigilance crue est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique mise en place par Météo
France. Son objectif est d’informer le public en cas de risque de crues survenant sur les cours d’eau.
La carte est accompagnée d’un bulletin d’information qui précise l’évolution des crues et contient également
une indication des conséquences possibles, ainsi que des conseils de comportement définis par les pouvoirs
publics, lorsque nécessaire.
La carte de vigilance crues, les bulletins et les données temps réel sont disponibles en permanence sur le site
http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. La carte est actualisée 2 fois par jour, à 10h et à 16h.
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