en entreprise - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Les exigences réglementaires Le risque de pollution accidentelle
Le tableau des incompatibilités
ne doivent pas être stockés ensemble,
ne doivent être stockés ensemble que si
certaines conditions sont appliquées,
peuvent être stockés ensemble.
Tableau issu de la documentation I.N.R.S.,
« Stockage et transvasement des produits
chimiques dangereux ».
Etiquetage et consignes de sécurité
• Afficher sur les fûts, réservoirs et autres emballages, en
caractères très lisibles le nom des produits et, s’il y a lieu,
les symboles de danger conformément à la réglementation
relative à l’étiquetage des substances et préparations
chimiques dangereuses.
• Etablir, tenir à jour et porter à la connaissance du personnel
dans les lieux fréquentés par celui-ci, les consignes de
sécurité indiquant :
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou
une canalisation contenant des substances dangereuses,
- les précautions à prendre avec l’emploi et le stockage
de produits incompatibles,
- les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie,
- la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement,
des services d’incendie et de secours, etc.,
- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte.
Si elles sont soumises au régime de l’autorisation :
• Respecter les prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration.
• L’étude de dangers prévue à l’article L. 512-1 du code de l’Environnement justifie que le projet est
en capacité d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi
bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de
l’environnement de l’installation.
Cette étude précise notamment, compte tenu des moyens de secours publics portés à sa connaissance, la
nature et l’organisation des moyens de secours privés dont le demandeur dispose ou dont il s’est assuré
le concours en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre
• Aménager des aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes étanches et reliées à des
rétentions dimensionnées selon les mêmes règles que pour le stockage de produits dangereux.
• Effectuer le transport des produits à l’intérieur de l’établissement avec les précautions nécessaires pour
éviter le renversement accidentel des emballages (arrimage des fûts...).
• Effectuer le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou
liquéfiés) sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des fuites éventuelles.
• Stocker les déchets et résidus produits, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions
ne présentant pas de risques de pollution (prévention d’un lessivage par les eaux météoriques, d’une
pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations
avoisinantes et l’environnement.
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