en entreprise - Agence de l'eau Loire-Bretagne

La gestion de l’eau en entreprise
Le risque de pollution accidentelle
Pourquoi gérer le risque de pollution accidentelle ?
L’impact sur le milieu
La pollution accidentelle des eaux concerne les eaux de surface et les eaux souterraines.
Selon le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles), un accident technologique sur
trois entraîne une pollution des eaux. Les produits les plus souvent mis en cause sont les hydrocarbures, les
déchets puis les produits chimiques de base.
Les pollutions accidentelles peuvent avoir un coût important pour les entreprises (mesure d’urgence, pertes
de production, dépollution, amendes, indemnisation des victimes, assurances, études de mise aux normes,
travaux,….).
Outre les déversements accidentels, les eaux d’inondation mais aussi celles d’extinction en cas d’incendie
peuvent entraîner une pollution du sol et/ou des eaux superficielles et souterraines.
Les exigences réglementaires
Toutes les entreprises doivent
• Nettoyer et désinfecter au moins une fois par an les réserves d’eau non destinées à l’alimentation.
• Est interdite toute introduction dans les égouts de substance susceptible d’être un danger pour le personnel
d’exploitation, les ouvrages d’assainissement ou le fonctionnement de ces ouvrages (décret 94-469 du 3
juin 1994, Art. 22 ; règlement sanitaire départemental).
Les produits dangereux doivent être stockés dans le respect des conditions de stockage inscrites dans
leurs fiches de données de sécurité.
Cas des ICPE
Pour les activités liées à des liquides inflammables :
• Arrêté du 18 avril 2008 : réservoirs enterrés de liquides inflammables soumis à autorisation ou à déclaration
au titre de la rubrique 1432
• Arrêté du 22 juin 1998 : réservoirs enterrés de liquides inflammables au sein d’une ICPE
• Arrêté du 7 janvier 2003 modifié (18-09-06) : installations de remplissage ou de distribution de liquides
inflammables et de distribution de gaz naturel ou de biogaz (rubriques 1434 et 1413).
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