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Climatisation - Point.P

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Le décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992<br />

(www.legifrance.gouv.fr)<br />

RAPPEL<br />

pas<br />

la récupération des<br />

fluides résiduels et ne faisant pas<br />

l’objet d’un dispositif de reprise.”<br />

L’article 3 bis précise des obligations qui<br />

concernent vos clients, sous votre responsabilité<br />

d’installateur : “Les détenteurs<br />

d’équipements de réfrigération ou<br />

de climatisation… sont tenus de s’assurer<br />

du bon entretien de leurs équipements.<br />

Ils doivent faire procéder par une<br />

entreprise remplissant les conditions prévues<br />

par le présent décret, au moins une<br />

fois par an… à un contrôle d’étanchéité<br />

des éléments assurant le confinement<br />

des fluides frigorigènes…”<br />

Le décret, dans l’article 8, précise : “Sont<br />

punis de l’amende prévue pour les contraventions<br />

de la 5 e classe : 2° … le fait de<br />

ne pas procéder à la récupération des<br />

fluides frigorigènes contenus dans les<br />

équipements… 3° Le fait de ne pas faire<br />

contrôler l’étanchéité des équipements…<br />

4° …le fait de ne pas procéder à la destruction<br />

intégrale des fluides frigorigènes<br />

collectés…”<br />

L’arrêté du 12 janvier 2000 complète le<br />

décret de 1998 et précise notamment les<br />

caractéristiques de sensibilité des détecteurs<br />

de fuites et des contrôleurs d’ambiance,<br />

les délais d’intervention ainsi que<br />

les renseignements à faire figurer sur la<br />

fiche d’intervention.<br />

CLIMATISATION :<br />

PETIT LEXIQUE<br />

Btu/h (British Thermal Unit per Hour)<br />

C’est l’unité de rendement calorifique en<br />

chauffage.<br />

• 1 Btu égale la chaleur d’une bougie.<br />

• Cette chaleur cumulée sur une heure<br />

vaut 1 Btu/h.<br />

1 W/h = 3600 joules<br />

1 Btu = 1055 joules (J)<br />

1 W = 3,413 Btu/h<br />

1 Btu = 0,0002928 kW/h<br />

= 0,2928 W/h<br />

EER ou COP<br />

Rendement énergétique.<br />

C’est l’unité de puissance frigorifique,<br />

pour une consommation en continu, exprimée<br />

en Btu/h. Plus l’EER (ou le COP) est<br />

élevée, plus l’appareil est efficace.<br />

CLIMATISATION :<br />

À VOUS DE JOUER !<br />

Vous êtes qualifié, vous avez le matériel…<br />

à vous le marché de la clim ! Pour la mise<br />

en service et l’entretien, tous les partenaires<br />

fabricants de CEDEO mettent à<br />

votre disposition une liste de stations<br />

agréées. Elles ont été ouvertes pour vous<br />

soutenir et vous apporter l’aide que vous<br />

attendez à tous les niveaux : technique,<br />

réglementaire, administratif, contractuel,<br />

etc. Elles gèrent notamment les<br />

demandes de mise en service, fiches de<br />

contrôle, garanties contractuelles<br />

constructeurs, demandes d’intervention<br />

en garantie ou hors garantie, prédiagnostics,<br />

etc. Pour connaître les stations<br />

agréées de nos partenaires, contactez<br />

votre agence CEDEO habituelle.<br />

LES FRIGORIGÈNES<br />

On distingue trois catégories de<br />

fluides : les CFC, les HCFC et les<br />

HFC.<br />

Les premiers (CFC) sont les plus<br />

anciens, mais aussi les plus polluants.<br />

Ils contiennent du chlore<br />

et détruisent donc la couche<br />

d’ozone.<br />

Les HCFC (R22) contiennent aussi<br />

du chlore mais à un niveau beaucoup<br />

moins dangereux. Leur abandon<br />

progressif a été programmé<br />

(voir ci-avant).<br />

Enfin, les HFC (R407c, R410a…)<br />

ne contiennent pas de chlore.<br />

Leurs effets sur la couche d’ozone<br />

sont nuls. Ils remplacent<br />

peu à peu<br />

les CFC et<br />

HCFC sans la<br />

moindre restriction.<br />

CE QU’IL FAUT<br />

RETENIR…<br />

. L’entreprise doit être inscrite au<br />

registre de sa préfecture<br />

. Les fluides doivent être intégralement<br />

récupérés<br />

. Tout dégazage est interdit<br />

. Les emballages jetables ou ne permettant<br />

pas la récupération sont<br />

interdits<br />

. Les équipements comportent une<br />

plaque signalétique<br />

. Remplir une fiche d’intervention est<br />

obligatoire<br />

. Le contrôle d’étanchéité doit être<br />

effectué une fois l’an<br />

. Concernant le contrôle d’étanchéité,<br />

un marquage amovible est obligatoire<br />

AUJOURD’HUI ET<br />

BIENTÔT…<br />

1 ER JANVIER 2004 : HCFC interdit pour<br />

les équipements neufs<br />

1 ER JANVIER 2010 : HCFC vierges également<br />

interdits<br />

1 ER JANVIER 2015 : tous les HCFC interdits,<br />

y compris les recyclés<br />

Réglementation européenne (textes officiels)<br />

: http://europa.eu.int/eur-lex/fr

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