Rapport – Volume 2 - Petit Fichier

Malgré l’importance des recettes non recouvrées, les efforts consentis par ces quatre communes
demeurent insuffisants.
En effet, les communes de Larache, Martil et Fnidek n’ont pas encore arrêté les montants irrécouvrables,
ce qui ne leur permet pas d’avoir une vision claire sur les montants réels des recettes qui n’ont pas été
recouvrées et sur les moyens susceptibles d’améliorer ces recettes.
En outre, ces communes ne prennent pas les mesures qui s’imposent pour le recouvrement de certaines
recettes domaniales. C’est le cas par exemple de la commune de Martil qui n’a pris aucune mesure à
l’encontre de certains exploitants du domaine public pour recouvrer les redevances dues à l’occupation
temporaire du domaine public local (boutiques sises au marché central inscrites sous les numéros de 2
à 83 au sommier de consistance relatif au domaine public dans sa première partie).
De même, la commune de Fnidek n’a pas pris les dispositions nécessaires contre les locataires qui ne
se sont pas acquittés de leurs dettes qui remontent à plus de dix ans.
Ce même constat est valable pour la commune de Larache qui n’a pris aucune mesure contre les
exploitants qui n’ont pas payé la redevance d’occupation temporaire durant des périodes qui varient
entre deux et quatre ans, comme c’est le cas des exploitants des logements estivaux à la plage de Ras
Rmal.
2. Faiblesse des redevances locatives
La plupart des immeubles communaux, logements et boutiques sont exploités via des contrats de
bail. Il a été relevé, dans l’ensemble des communes concernées, que les produits de bail constatés sont
faibles à cause de la modestie des valeurs locatives appliquées aux biens correspondants :
- Au niveau de la commune de Larache, les valeurs locatives ne dépassent pas 30 DH/mois pour
les locaux à usage d’habitation et oscillent entre 60 et 600 DH/ mois pour les boutiques ;
- Pour les communes de Fnidek et Martil, les valeurs locatives ne dépassent pas 250 DH/mois
pour les locaux à usage d’habitation et varient entre 100 et 600 DH/mois pour les boutiques;
- De même pour la commune d’Assilah, il a été constaté que la valeur locative des locaux à usage
d’habitation est faible comparativement à la superficie exploitée qui est comprise entre 125 et
244 m². Ainsi, 63% des maisons sont louées pour une valeur comprise entre 150 et 200 DH/
mois, 14 % des maisons louées ont une valeur locative comprise entre 250 et 300 DH/mois et
22% ont une valeur locative de 500 DH/mois
Par ailleurs, il a été observé que la commune de Fnidek ne procède pas au renouvellement des contrats
de bail malgré l’expiration de leurs durées et n’exige pas le dépôt de caution tel que stipulé dans lesdits
contrats. En outre, il a été constaté au niveau des communes de Fnidek et Martil que la pratique de
cession des contrats de bail est admise même si les cédants ne se sont pas acquittés des redevances
dues. De plus, ces communes ne prennent pas de dispositions contre les locataires qui tardent à payer
le loyer (ces retards se situent parfois entre deux et quatre années).
3. Faiblesse de la redevance d’occupation et accumulation du reste à recouvrer
Au niveau de la commune d’Asilah, la redevance d’occupation des boutiques de souk Ahfir est comprise
entre 120 et 310 DH/mois et plus de 60% de ces boutiques sont occupées en contrepartie d’une
redevance inférieure ou égale à 200 DH. Néanmoins, les recettes non recouvrées qui leur sont relatives
augmentent de façon considérable pour atteindre le montant de 140.915,00 DH dont 48.750,00 DH
est pris en charge par la régie des recettes.
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
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